Traduction de «subsequently drawn » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, rider of animal injured
accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, cavalier d'un animal blessé

Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, occupant of tram injured
accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, passager d'un tram blessé

Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, pedestrian injured
accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, piéton blessé

drawn-and-ironed can [ drawn and ironed can | D&I can | D & I can | drawn and wall-ironed can | DWI can ]
boîte emboutie et étirée [ boîte emboutie-étirée | boîte D.W.I. | boîte D & I ]

animal-drawn plough [ animal drawn plough | animal-drawn plow ]
charrue à traction animale

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The action plan for gradual visa liberalisation subsequently drawn up by the Commission ties visa liberalisation to legislative and administrative reforms in Turkey with regard to the security of identity documents, cooperation with European Union border authorities and action to safeguard fundamental rights.
Le plan d'action établi ultérieurement par la Commission en vue d'une libéralisation progressive du régime de visas fait dépendre ladite libéralisation de la réalisation de réformes législatives et administratives en Turquie dans les domaines de la sécurité des papiers d'identité, de la coopération avec les autorités de protection des frontières de l'Union européenne et de la sauvegarde des droits fondamentaux.

Goodwire purchases domestically produced steel wire rod but also imports steel wire rod from the People's Republic of China, which are subsequently drawn, stranded and closed at its premises in the Republic of Korea.
Goodwire achète du fil machine en acier fabriqué en République de Corée, mais en importe aussi de la République populaire de Chine, pour ensuite l'étirer, le toronner et le clore dans ses locaux en République de Corée.

Our colleague, Mrs Oomen-Ruijten, has also subsequently drawn our attention to the case of Zahra Bahrami, that Dutch national who was arrested in Iran and forced to make televised confessions in order to admit to the accusations made against her.
Notre collègue Ria Oomen-Ruijten a d’ailleurs ensuite attiré notre attention sur le cas de Zahra Bahrami, cette ressortissante néerlandaise qui a été arrêtée en Iran et forcée de faire des aveux télévisés pour admettre les accusations retenues contre elle.

It is based on Articles XXII and XXIII of the GATT 1994 and on the rules and procedures subsequently drawn up and set out in the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes incorporated in the Agreement establishing the WTO.
Il est fondé sur les articles XXII et XXIII du GATT de 1994 ainsi que sur les règles et procédures élaborées ultérieurement qui figurent dans le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends incorporé dans l'accord sur l'OMC.

The factual assessment and conclusions subsequently drawn are therefore sometimes based on incomplete information.
L'évaluation factuelle et les conclusions qui en sont tirées sont donc parfois basées sur une information incomplète.

In addition, three Interreg programmes were checked and a fact-sheet was subsequently drawn up to provide guidance for Member States in applying Article 8 of Regulation (EC) No 2064/97 to such programmes.
Trois programmes INTERREG ont, en outre, été contrôlés et, au titre de suivi, une note d'orientation a été rédigée à l'intention des États membres concernant l'application de l'article 8 du règlement 2064/97 à ce type de programmes.

To ensure equality of treatment between European investors, it will be essential for the administrative measures and sanctions subsequently drawn up by the competent authorities not to diverge from each other substantially.
Afin d'assurer une égalité de traitement entre les investisseurs européens, il est impératif que les mesures et sanctions administrations qui seront ultérieurement définies par les autorités compétentes ne divergent pas substantiellement.

22. Makes its approval of the proposed new arrangements conditional upon the relevant criteria and procedures being transparent and understandable not only for the public in the European Union but also in the beneficiary countries and upon unrestricted access to the evaluation and audit reports subsequently drawn up as this is the only way of ensuring effective monitoring of results;
22. subordonne son approbation de la réorientation projetée à la condition que ses critères et procédures soient transparents et intelligibles pour l'opinion publique non seulement de l'Union européenne, mais aussi des pays bénéficiaires et que les rapports d'évaluation et de suivi établis ultérieurement soient accessibles sans aucune réserve, parce que ce n'est qu'ainsi qu'il est possible de s'assurer effectivement que succès il y a;

22. Makes its approval of the proposed new arrangements conditional upon the relevant criteria and procedures being transparent and understandable not only for the public in the European Union but also in the beneficiary countries and there being unrestricted access to the evaluation and audit reports subsequently drawn up as this is the only way of ensuring effective monitoring of results;
22. subordonne son approbation de la réorientation projetée à cette condition que ses critères et procédures soient transparents et intelligibles pour l'opinion publique non seulement de l'Union européenne, mais aussi des pays bénéficiaires et que les rapports d'évaluation et de suivi établis ultérieurement soient accessibles sans aucune réserve, parce que ce n'est qu'ainsi qu'il est possible de s'assurer effectivement que succès il y a;

The factual assessment and subsequently drawn conclusions are therefore sometimes based on incomplete information.
La présente évaluation et les conclusions qui en sont tirées sont donc parfois fondées sur ses informations incomplètes.