Vertaling van "subsequently developing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

further development/new development/subsequent development
développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification
vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[9] - Where large projects are made up of sub-projects or where projects have more than local significance. - Projects that require amendments of land use plans (which will require SEA) before a developer can apply for development consent and undertake the EIA. - PP which set binding criteria for the subsequent development consent of projects. - Hierarchical linking between SEA and EIA ('tiering')
[9] - lorsque des projets importants se composent de plusieurs sous-projets ou lorsque la portée des projets dépasse le niveau local; - lorsque les projets nécessitent de modifier les plans d'affectation des sols (ce qui demande une ESE) avant qu'un concepteur puisse demander l'autorisation de mise en œuvre et entreprendre l'EIE; - lorsque des plans et programmes établissent des critères obligatoires pour l'autorisation ultérieure de projets; - lorsqu'il existe un lien hiérarchique entre ESE et EIE.

CJEU case-law has confirmed that this term must reflect the objective of the SEAD taking into account the environmental effects of any decision that lays down requirements for the future development consent of projects. It can therefore be said that plans and programmes set a framework for decisions which influence any subsequent development consent of projects, in particular with regard to location, nature, size and operating conditions or allocating resources.
La jurisprudence de la CJUE a confirmé que cette expression doit refléter l'objectif de la directive ESE, à savoir de tenir compte des incidences environnementales d'une décision qui établit des critères pour l'autorisation ultérieure des projets On peut donc dire que les plans et programmes définissent un cadre pour les décisions qui influencent l'autorisation ultérieure des projets, en particulier en ce qui concerne le lieu, la nature, la taille et les conditions d'exploitation ou l'affectation des ressources.

It provided an analysis of deindustrialisation in its Communication of 2003 on the key issues in Europe's competitiveness and it subsequently developed the idea in its Communication of 2004 entitled ".Fostering structural change: an industrial policy for an enlarged Europe ".
Elle a ainsi développé une analyse de la désindustrialisation dans sa communication sur les enjeux clés de la compétitivité en Europe en 2003 et en a, par la suite, approfondi la réflexion en 2004 dans sa communication intitulée « Accompagner les mutations structurelles: une politique industrielle pour l'Europe élargie ».

Finally, I will say we think it's consistent with subsequent developments — that is, subsequent to the enactment of FATCA in 2010, at least — where G20 has taken the lead in trying to develop a common reporting standard for automatic exchange of information.
Je terminerai en disant que nous croyons qu'il est en ligne avec les développements à venir, du moins par suite de la promulgation de la FATCA en 2010, lorsque le G20 a décidé d'essayer de définir une norme commune de déclaration pour les échanges de renseignements automatiques.

[9] The procedures for what are now known as emergency debates were thus separated, and subsequently developed on their own, quite distinct from regular motions to adjourn.
[9] Les modalités visant ce que l’on appelle maintenant les débats d’urgence se trouvaient ainsi mises à part et, par la suite, ont suivi un cheminement distinct de celui des motions d’ajournement ordinaires.

This legislation should cease to apply to First Nations that subsequently develop their own matrimonial real property regimes.
Cette loi devrait cesser de s'appliquer aux Premières Nations qui élaborent ultérieurement leurs propres régimes des biens immobiliers matrimoniaux.

This Directive should also cover foetal forms of mammals, as there is scientific evidence showing that such forms in the last third of the period of their development are at an increased risk of experiencing pain, suffering and distress, which may also affect negatively their subsequent development.
Il convient que la présente directive s’applique aussi aux formes fœtales des mammifères, car certaines données scientifiques montrent que ces formes, dans le dernier tiers de leur période de développement, présentent un risque accru d’éprouver de la douleur, de la souffrance et de l’angoisse, qui peuvent aussi affecter négativement leur développement ultérieur.

The Commission has subsequently developed a "standard grant agreement with international organisations" (December 2000) putting into contractual, operational terms the clauses and principles set out in the agreement.
La Commission a par la suite mis au point un "modèle de convention de subventions avec les organisations internationales" (décembre 2000) qui traduit en termes contractuels et opérationnels les clauses et les principes énoncés dans l'accord.

We need to refocus on the principles of the Universal Declaration of Human Rights and the subsequently developed international treaties and conventions on human rights based on the universal declaration.
Nous devons revenir aux principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme et à ceux des conventions et des traités internationaux sur les droits de la personne qui ont été élaborés à la suite de la Déclaration universelle et qui s'en inspirent.

However, with the recognition of parliamentary supremacy and the subsequent development of responsible government, the use of Royal Consent became not so much a veto as an acknowledgement that a prerogative power was involved in proposed legislation.
Cependant, depuis la reconnaissance de la primauté du Parlement et la création du concept de gouvernement responsable, le consentement royal est utilisé davantage pour reconnaître qu'une prérogative est en jeu dans une mesure législative que pour opposer un veto.