Traduction de «subsequently be taken » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

combined company | taken-over company | taken-over corporation | predecessor corporation | acquired company
société absorbée | firme absorbée | entreprise absorbée | société englobée | société acquise

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

not-taken policy | NTO | not taken policy
contrat refusé

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The President of the Commission shall likewise be responsible for any subsequent action taken in such circumstances and shall inform the President of Parliament thereof immediately and in writing.
Le Président de la Commission est pareillement responsable de toute mesure ultérieure prise dans de telles circonstances et il en informe, immédiatement et par écrit, le Président du Parlement.

That imprimatur has subsequently been taken off of the title page, but the volume continues to circulate.
Cet imprimatur a par la suite été supprimé de la page de titre, mais le livre continue de circuler.

In 2002, he accepted the role of vice-president of the South Rockies Business Unit, and subsequently has taken on the role of the executive vice president for the Natural Gas Economy.
En 2002, il a accepté le poste de vice-président de South Rockies Business Unit et ensuite celui de vice-président exécutif d'Économie de gaz naturel.

84. Takes note that repairing the ceiling support frame in Parliament’s Brussels Chamber will involve costs just above EUR 2 million, a figure below the EUR 3 million estimated and that due to the age of the building, no legal proceedings could subsequently be taken; acknowledges that the regular on-going inspection and preventive maintenance policy for Parliament’s buildings introduced in 2012 detected the structural defects in the wooden ceiling beams, thus preventing a major disaster, potentially including the loss of life and huge damage to the building in question; takes note that it was possible to relocate the displaced services to Parliament’s other buildings, with zone A of the Paul-Henri Spaak (PHS) being temporarily closed and that the Chamber is available for use again since the beginning of April 2014;
84. prend note du fait que la réparation de la charpente de l'hémicycle de Bruxelles entraînera des coûts d'un peu plus de 2 000 000 EUR, chiffre inférieur au montant estimé de 3 000 000 EUR, et que, en raison de l'âge du bâtiment, aucune procédure judiciaire n'a pu être entreprise; constate que la politique de maintenance préventive et d'inspection régulière mise en place en 2012 pour les bâtiments du Parlement a permis de détecter des défauts structurels dans la charpente du plafond de bois, évitant ainsi une catastrophe majeure, qui aurait pu entraîner des pertes en vies humaines et causer de graves dommages au bâtiment en question; note que les services déplacés ont pu être installés dans d'autres bâtiments du Parlement, la zone A du bâtiment Paul-Henri Spaak (PHS) étant provisoirement fermée, et que l'hémicycle est à nouveau accessible depuis le début du mois d'avril 2014;

where applicable, conflicts of interests detected and subsequent measures taken.
le cas échéant, les conflits d'intérêts décelés et les mesures prises en conséquence.

In paragraph 6, the second sentence is replaced by the following:" Such information shall be made available to the extent possible and without prejudice to any subsequent decision taken by the Commission".
au paragraphe 6, la seconde phrase est remplacée par le texte suivant:" Cette information est fournie dans toute la mesure du possible et sans préjudice de toute décision ultérieure prise par la Commission".

Such information shall be made available to the extent possible and without prejudice to any subsequent decision taken by the Commission".
Cette information est fournie dans toute la mesure du possible et sans préjudice de toute décision ultérieure prise par la Commission".

You could take those reserves to clean up balance sheets, but you also have to be concerned about the go forward—the flow part, if you like; the decisions that would subsequently be taken to funnel savings of the Chinese population through the banking system to investments that would be sustainable and provide rates of return that would support growth on a continuous basis.
Mais il y a ce que j'appelle un problème de « stock et flux ». On pourrait se servir de ces réserves pour apurer les bilans financiers mais cela risquerait de provoquer un problème de relance—la partie flux, si vous voulez; les décisions qui seraient subséquemment prises pour financer à partir des économies placées par la population chinoise dans les banques des investissements durables et offrant des taux de rendement suffisants pour soutenir une croissance continue.

Through previous estimates hearings you are aware of our response to your committee's 1998 report and of subsequent initiatives taken that include very specific tools to help Canadian Forces members and their families deal with stress, injury, and illness as a result of their service.
Dans nos budgets des dépenses précédents, vous avez pu constater que nous avons donné suite à votre rapport de 1998 et que nous avons mis en oeuvre des initiatives comportant des outils très précis visant à aider les militaires des Forces canadiennes et les membres de leurs familles à composer avec le stress, les blessures et les affections résultant de leur service.

Measures will subsequently be taken against all blacklisted countries.
Des procédures seront prises par la suite envers tous les pays identifiés dans la liste noire.