Vertaling van "subsequently adopted either " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent adoption of acts
approbation ultérieure

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Committee has, in the past, made specific policy recommendations that were subsequently adopted, either unchanged or with minor modification, by the Government of the day, regardless of which political party was in power.
Dans le passé, le Comité a fait des recommandations précises qui ont été adoptées soit telles quelles, soit avec des modifications mineures par le gouvernement de l'heure, quel qu'ait été le parti au pouvoir.

(2) The Senate may request that the Government provide a complete and detailed response to a report of a select Committee, which has been adopted by the Senate if either the report or the motion adopting the report contains such a request, or if a motion to that effect is adopted subsequent to the adoption of a report.
(2) Le Sénat peut demander au gouvernement d'apporter une réponse complète et détaillée au rapport d'un comité particulier qui a été adopté par le Sénat, si le rapport ou la motion d'adoption du rapport contient une telle demande ou si une motion à cet effet est adoptée après l'adoption du rapport.

If the committee responsible decides not to give a recommendation, or has not adopted a recommendation within six months after the request for consent has been referred to it, the Conference of Presidents may either place the matter on the agenda for a subsequent part-session for consideration, or decide to extend the six-month period in duly substantiated cases.
Si la commission compétente décide de ne pas formuler de recommandation, ou n'a pas adopté de recommandation dans un délai de six mois après avoir été saisie de la demande d'approbation, la Conférence des présidents peut soit inscrire le sujet à l'ordre du jour d'une période de session ultérieure en vue de son examen, soit, dans des cas dûment justifiés, décider de prolonger ce délai de six mois.

- thirdly, as regards subsequent developments in the framework of the Munich Convention, it will be possible to lay down corresponding rules according to the nature of the changes made, either in the form of an amendment to the Regulation or within the Implementing Regulations which will be adopted via a comitology procedure.
- troisièmement, en ce qui concerne les développements ultérieurs dans le cadre de la convention de Munich, il sera possible d'établir des règles correspondantes appropriées, en fonction de la nature des changements apportés, soit par une modification du règlement, soit dans le règlement d'exécution qui sera adopté dans une procédure de comitologie.

In subsequent negotiations with the Slovenian Presidency almost all amendments adopted by the European Parliament were agreed to be incorporated in the common position, either fully or in a slightly modified form.
Lors des négociations ultérieures avec la Présidence slovène, il a été convenu d'inclure dans la position commune la plupart des amendements adoptés par le Parlement européen, soit tels quels, soit sous une forme légèrement modifiée.

131(2) The Senate may request that the Government provide a complete and detailed response to a report of a select Committee, which has been adopted by the Senate if either the report or the motion adopting the report contains such a request, or if a motion to that effect is adopted subsequent to the adoption of a report.
131(2) Le Sénat peut demander au gouvernement d'apporter une réponse complète et détaillée au rapport d'un comité particulier qui a été adopté par le Sénat, si le rapport ou la motion d'adoption du rapport contient une telle demande ou si une motion à cet effet est adoptée après l'adoption d'un rapport.

It would have been better either to have adopted a resolution before the assembly on ageing that is taking place right now under the auspices of the UN and so have been able to influence it, or else perhaps to have adopted a resolution subsequently once we had been able to assess the assembly’s conclusions.
En effet, il aurait été préférable d'adopter une résolution avant l'assemblée sur le vieillissement qui se déroule actuellement au niveau de l'ONU afin de pouvoir influencer celle-ci ou alors après, car nous aurions alors pu apprécier leur proposition.

In order to overcome this complex problem, the Commission suggests two options: either adopt a single ’framework instrument" providing for the subsequent adoption of separate ones for each strand, or to adopt a separate legal instrument for each individual strand.
Pour résoudre ce problème complexe, la Commission suggère deux options: soit adopter un "instrument cadre" unique, quitte à adopter ultérieurement des instruments cadres distincts et spécifiques à chaque volet d'action, soit adopter un instrument juridique distinct pour chacun des volets d'actions.