Vertaling van "subsequent years would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]
année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]

profit in a subsequent year
bénéfice au titre d'un exercice ultérieur

Policy Outline for 1973 and Subsequent Years
Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes

Recalculation and Update of Corporation Income and/or Tax - 1988 and Subsequent Years
Nouveau calcul et mise à jour du revenu et(ou) de l'impôt des corporations-années d'imposition 1989 et subséquentes

Disability Deduction Guidelines for 1986 and Subsequent Years
Lignes directrices relatives à la déduction pour handicapés pour les années 1986 et suivantes

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

following crop | next year's crop | subsequent crop | succeeding crop
culture suivante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is conceivable that in the case of the BEPGs, the reporting to be done by Member States may change depending on the year; following the adoption of fully-reviewed BEPGs or EGs, Member States reports could concentrate on prospective policy action in response to them, whereas in the subsequent years the emphasis would be more on actual implementation.
On peut concevoir que, dans le cas des GOPE, les informations à transmettre par les États membres varient d'une année à l'autre; après l'adoption des GOPE ou des lignes directrices pour l'emploi "exhaustives", les rapports des États membres pourraient porter surtout sur les actions envisagées pour donner suite à ces orientations et lignes directrices, alors que les années suivantes, l'accent serait mis davantage sur leur mise en oeuvre effective.

within the timeframes provided under the Kyoto Protocol, if the adjusted estimates in a single year or the cumulative adjustments in subsequent years of the commitment period for one or more Member States would imply adjustments to the Union greenhouse gas inventory in a quantity leading to a failure to meet the methodological and reporting requirements under Article 7(1) of the Kyoto Protocol for the purpose of the eligibility requirements as set out in the guidelines adopted under Article 7 of the Kyoto Protocol.
dans les délais fixés en vertu du protocole de Kyoto, si l'ajustement des estimations relatives à une année en particulier ou les ajustements cumulés relatifs à des années ultérieures de la période d'engagement pour un ou plusieurs États membres impliquent des ajustements de l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union de nature à entraîner le non-respect des exigences de méthodologie et de communication prévues à l'article 7, paragraphe 1, du protocole de Kyoto aux fins de satisfaire aux exigences d'éligibilité définies dans les lignes directrices adoptées au titre de l'article 7 du protocole de Kyoto.

The first reading of the statistics of the system would therefore suggest that 16% of the asylum applications in 2007 were subsequent (i.e. second or more) asylum applications, representing a drop of 1% compared to the previous year.
Une première lecture des statistiques du système semble donc suggérer que 16 % des demandes d'asile en 2007 étaient des demandes d’asile ultérieures (c'est-à-dire faisant suite à une première demande), ce qui représente une diminution de 1 % par rapport à l’année précédente.

Once a manufacturer has chosen to use footprint for assessing its compliance with the CO2 target, it may not revert to the use of mass in subsequent years. This is to avoid perverse incentives to change the design of the car that would undermine the achievement of the CO2 objective as well as the economic benefits that flow from it.
Lorsqu' un constructeur a choisi d'utiliser l'empreinte au sol pour évaluer la conformité avec son objectif d'émissions de CO2, il n'est pas autorisé à utiliser de nouveau la masse au cours des années suivantes, et ce afin de prévenir les incitations perverses poussant à modifier la ligne de la voiture, qui mettraient en péril la réalisation des objectifs de réduction des émissions de CO2 et les avantages économiques qui en découlent.

In his State of the Union speech in September, President Juncker announced that the Commission would present ambitious steps in this respect before the end of the year in the form of a fully operational European Border and Coast Guard, as was subsequently confirmed in the Commission Work Programme 2016.
Dans son discours sur l'état de l'Union en septembre, le président Juncker a annoncé que la Commission présenterait, avant la fin de l'année, des mesures ambitieuses à cet égard, notamment la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pleinement opérationnel, comme cela a été confirmé ultérieurement dans le programme de travail de la Commission pour 2016.

In his State of the Union speech in September, President Juncker announced that the Commission would present ambitious steps in this respect before the end of the year in the form of a fully operational European Border and Coast Guard, as was subsequently confirmed in the Commission Work Programme 2016
Dans son discours sur l'état de l'Union en septembre, le président Juncker a annoncé que la Commission présenterait, avant la fin de l'année, des mesures ambitieuses à cet égard et notamment la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pleinement opérationnel, comme confirmé ultérieurement dans le programme de travail de la Commission pour 2016

The amounts of aid for the second and third years would only be indicative and would have to be subsequently confirmed by the budgetary authority.
Les montants de l'aide prévue pour la deuxième et la troisième années seraient uniquement indicatifs et devraient être confirmés par la suite par l'autorité budgétaire.

Finally, Commissioner, I would simply like to say that I think it would be positive to combine the idea of increasing quotas by 2% on a voluntary basis for 2008-2009, as proposed by the Jeggle and Goepel reports, with a non-linear increase for subsequent years, as requested in paragraph 84 of the Goepel report, in order to distribute the production quotas in a more balanced way, giving priority to Member States that have traditionally been in deficit in relation to their internal consumption.
Enfin, je souhaiterais simplement dire, Madame la Commissaire, que je pense qu'il serait positif de combiner l'idée de l'augmentation des quotas de 2 % sur une base volontaire pour 2008-2009, tel que proposé dans les rapports Jeggle et Goepel, avec celle d'une augmentation non linéaire pour les années suivantes, tel que requis dans le paragraphe 84 du rapport Goepel afin de répartir les quotas de production de façon plus équilibrée en donnant la priorité aux États membres dont la production est traditionnellement déficitaire par rapport à la consommation nationale.

20. Has decided, after careful examination of Parliament's budgetary requirements, that the final level of Parliament's budget be set at EUR 1 397 460 174 corresponding to a 5.74% increase over the 2006 budget and registering a reduction of Parliament's budget by EUR 25 539 826 below the 20% of heading 5; underlines that the above does not constitute any limitation of Parliament's right to use fully the self-imposed ceiling for 2007 and subsequent years; is confident that this level of budgeting would not in any way limit the institution's ability to continue operating and functioning at an efficient level;
20. a décidé, après examen minutieux des besoins budgétaires du Parlement, de fixer le budget du Parlement à 1 397 460 174 EUR, ce qui représente une augmentation de 5,74 % par rapport au budget 2006 et fait état d'une réduction du budget du Parlement de 25 539 826 EUR sous les 20 % de la rubrique 5; souligne que cela ne constitue pas une limitation du droit du Parlement d'épuiser le plafond qu'il s'est imposé pour 2007 et les années ultérieures; se déclare convaincu que ce budget ne limitera en aucune manière la capacité de l'institution de continuer à fonctionner de manière efficace;

20. Has decided, after careful examination of Parliament’s budgetary requirements, that the final level of Parliament's budget be set at EUR ZZZ corresponding to a AA% increase over the 2006 budget and registering a reduction of Parliament's budget by EUR BBB below the 20% of heading 5; underlines that the above does not constitute any limitation of Parliament's right to use fully the self-imposed ceiling for 2007 and subsequent years; is confident that this level of budgeting would not in any way limit the institution's ability to continue operating and functioning at an efficient level;
20. a décidé, après examen minutieux des besoins du Parlement, de fixer le budget du Parlement à .euros, ce qui représente une augmentation de .% par rapport au budget 2006 et ménage une marge de .euros sous les 20% de la rubrique 5; souligne que cela ne constitue pas une limitation du droit du Parlement d'épuiser le plafond qu'il s'est imposé pour 2007 et les années ultérieures; se déclare convaincu que ce budget ne limitera en aucune manière la capacité de l'institution de continuer à fonctionner de manière efficace;