Traduction de «subsequent year until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]
année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]

profit in a subsequent year
bénéfice au titre d'un exercice ultérieur

Policy Outline for 1973 and Subsequent Years
Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes

Recalculation and Update of Corporation Income and/or Tax - 1988 and Subsequent Years
Nouveau calcul et mise à jour du revenu et(ou) de l'impôt des corporations-années d'imposition 1989 et subséquentes

Disability Deduction Guidelines for 1986 and Subsequent Years
Lignes directrices relatives à la déduction pour handicapés pour les années 1986 et suivantes

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

following crop | next year's crop | subsequent crop | succeeding crop
culture suivante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“c) for purposes of determining the computation base of the benefit (la base reguladora para el cálculo de la prestación) under the provisions of this Article, when all or part of the contribution period which must be taken into account by the Spanish competent institution corresponds to insured periods completed under the legislation of Canada, that competent institution shall take into account the person’s actual contribution bases paid by that person in Spain during the years immediately preceding the date on which the last contribution was due under the Spanish social security system, and the amount of the benefit thus obtained shall be adjusted to take account of the increases and reassessments prescribed for the same category of benefits for each subsequent year until the occurrence of the contingency which gives rise to the benefit”.
« (c) aux fins de déterminer la base de calcul de la prestation (la base reguladora para el cálculo de la prestación) aux termes des dispositions du présent article, lorsque l’ensemble ou une partie de la période de cotisation qui doit être prise en considération par l’institution compétente de l’Espagne correspond aux périodes d’assurance accomplies aux termes de la législation du Canada, ladite institution compétente tient compte des bases de cotisation véritables payées par ladite personne en Espagne durant les années précédant immédiatement la date à laquelle la dernière cotisation devait être versée aux termes du système de sécurité sociale de l’Espagne, et le montant de la prestation obtenu est ajusté en fonction des augmentations et des réévaluations prescrites pour la même catégorie de prestations pour chaque année ultérieure jusqu’à l’apparition des circonstances donnant lieu à la prestation».

1. By 31 March 2016 and by 31 March of each subsequent year until and including 2022, the Responsible Authority shall submit to the Commission an annual report on the implementation of each national programme in the previous financial year and may, at the appropriate level, publish that information .
1. Au plus tard le 31 mars 2016, et au plus tard le 31 mars de chaque année suivante jusqu'en 2022 inclus, l'autorité responsable soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre de chaque programme national au cours de l'exercice précédent et peut publier ces informations au niveau approprié .

1. By 31 March 2016 and by 31 March of each subsequent year until and including 2022, the Responsible Authority shall submit to the Commission an annual report on implementation of each national programme in the previous financial year and may, at the appropriate level, publish this information.
1. Au plus tard le 31 mars 2016, et au plus tard le 31 mars de chaque année suivante jusqu'en 2022, l'autorité responsable soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre de chaque programme national au cours de l'exercice précédent et peut publier ces informations au niveau approprié.

1. By 30 June 2016 and by 30 June each subsequent year until and including2024, the Member State shall submit to the Commission an annual implementation report on implementation of the rural development programme in the previous calendar year.
1. Pour le 30 juin 2016, et pour le 30 juin de chaque année suivante jusqu'à l'année 2024 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de développement rural au cours de l'année civile écoulée.

1. By 31 May 2016 and by 31 May each subsequent year until and including 2023 , the Member State shall submit to the Commission an annual implementation report on implementation of the rural development programme in the previous calendar year.
1. Pour le 31 mai 2016 , et pour le 31 mai de chaque année suivante jusqu'à l'année 2023 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de développement rural au cours de l'année civile écoulée.

1. By 30 June 2016 and by 30 June each subsequent year until and including 2022 , the Member State shall submit to the Commission an annual implementation report on implementation of the rural development programme in the previous calendar year.
1. Pour le 30 juin 2016 , et pour le 30 juin de chaque année suivante jusqu'à l'année 2022 comprise, les États membres présentent à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de développement rural au cours de l'année civile écoulée.

(b) no adjustment shall be made by virtue of that paragraph in respect of any subsequent calendar year until, in relation to a subsequent calendar year, the Consumer Price Index for the first adjustment year that relates to that subsequent calendar year is higher than the Consumer Price Index for the second adjustment year that relates to the calendar year referred to in paragraph (a), in which case the second adjustment year that relates to the calendar year referred to in paragraph (a) is deemed to be the second adjustment year that relates to that subsequent calendar year.
b) aucun rajustement n’est effectué en application de cet alinéa pour une année civile subséquente jusqu’à ce que, à l’égard d’une année civile subséquente, l’indice des prix à la consommation pour la première année de rajustement correspondant à cette année civile dépasse l’indice des prix à la consommation pour la seconde année de rajustement correspondant à l’année civile visée à l’alinéa a), auquel cas la seconde année de rajustement correspondant à cette année civile est censée constituer la seconde année de rajustement correspondant à cette année civile subséquente.

(b) any amount receivable by the taxpayer in respect of property sold or services rendered in the course of a business in the year, notwithstanding that the amount or any part thereof is not due until a subsequent year, unless the method adopted by the taxpayer for computing income from the business and accepted for the purpose of this Part does not require the taxpayer to include any amount receivable in computing the taxpayer’s income for a taxation year unless it has been received in the year, and for the purposes of this paragraph, an amount shall be deemed to have become receivable in respect of services rendered in the course of a business on the day that is the earlier of
b) les sommes à recevoir par le contribuable au titre de la vente de biens ou de la fourniture de services au cours de l’année, dans le cours des activités d’une entreprise, même si les sommes, en tout ou en partie, ne sont dues qu’au cours d’une année postérieure, sauf dans le cas où la méthode adoptée par le contribuable pour le calcul du revenu tiré de son entreprise et acceptée pour l’application de la présente partie ne l’oblige pas à inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition les sommes à recevoir qui n’ont pas été effectivement reçues au cours de l’année; pour l’application du présent alinéa, une somme est réputée à recevoir pour services rendus dans le cours des activités de l’entreprise à compter du premier en date des jours suivants :

Secondly, the government must commit to expanding the Forces for each of three subsequent years until the Forces reach a level of 75,000 trained effective, as recommended by the Committee, and as outlined in the following chart:
Deuxièmement, le gouvernement doit s’engager à élargir les Forces au cours de chacune des trois années subséquentes, jusqu’à ce que les effectifs entraînés atteignent 75 000 soldats, comme le recommandait le Comité et selon le l’échéancier suivant :

Ms. Cléroux: There is more money to come over and above the $285 million in subsequent years, until we have completed and discharged the retained liabilities that are all related to pre-closing activities.
Mme Cléroux : En effet, il faut prévoir plus de 285 millions de dollars au cours des années suivantes, tant que nous n'aurons pas terminé le processus et que nous ne nous serons pas acquittés des responsabilités associées relativement à toutes les activités précédant la clôture.