Traduction de «subsequent to normal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the forecast is subsequently revised at an ACOR-meeting (normally held in April) during the budgetary year in question on the basis of that year's spring economic forecasts.
De plus, l'estimation est ensuite revue dans le cadre d'une réunion du CCRP (qui se tient généralement en avril) pendant l'exercice budgétaire concerné, sur la base des prévisions économiques du printemps de cet exercice-là.

(4.3) Notwithstanding subsections (4), (4.1) and (5), if the result of an assessment or a decision on an appeal is to change a particular balance of a taxpayer for a particular taxation year, the Minister may, or if the taxpayer so requests in writing, shall, before the later of the expiration of the normal reassessment period in respect of a subsequent taxation year and the end of the day that is one year after the day on which all rights of objection and appeal expire or are determined in respect of the particular year, reassess the tax, interest or penalties payable by the taxpayer, redetermine an amount deemed to have been paid or to have been an overpayment by the taxpayer or modify the amount of a refund or other amount payable to the taxpayer, under this Part in respect of the subsequent taxation year, but only to the extent that the reassessment, redetermination or modification can reasonably be considered to relate to the change in the particular balance of the taxpayer for the particular year.
(4.3) Malgré les paragraphes (4), (4.1) et (5), lorsqu’une cotisation ou une décision d’appel a pour effet de modifier un solde donné applicable à un contribuable pour une année d’imposition donnée, le ministre peut ou, si le contribuable en fait la demande par écrit, doit, avant le dernier en date du jour d’expiration de la période normale de nouvelle cotisation pour une année d’imposition subséquente et de la fin du jour qui suit d’un an l’extinction ou la détermination de tous les droits d’opposition ou d’appel relatifs à l’année donnée, établir une nouvelle cotisation à l’égard de l’impôt, des intérêts ou des pénalités payables par le contribuable, déterminer de nouveau un montant réputé avoir été payé, ou payé en trop, par lui ou modifier le montant d’un remboursement ou une autre somme qui lui est payable, en vertu de la présente partie pour l’année subséquente, mais seulement dans la mesure où il est raisonnable de considérer que la nouvelle cotisation, la nouvelle détermination ou la modification se rapporte à la modification du solde donné applicable au contribuable pour l’année donnée.

(2) Where an aircraft lands at or takes off from an airport during other than normal operating hours for ERS at that airport and subsequently takes off from or lands, whichever is applicable, at the same airport before commencement of the next period of normal operating hours for ERS at that airport, only the greater of the ERS charges for the landing and the ERS charges for the take-off, as determined under subsection (1), are payable.
(2) Lorsqu’un aéronef atterrit à un aéroport ou en décolle en dehors des heures normales de service ERS, puis décolle du même aéroport ou y atterrit, selon le cas, avant le début de la période suivante des heures normales de service ERS, une seule redevance est exigible pour l’atterrissage et le décollage, soit la plus élevée des redevances exigibles respectivement pour l’atterrissage et le décollage selon le paragraphe (1).

In relation to the obligation of drafting resolution plans, the Board, or, where relevant, the national resolution authorities, in the context of resolution plans and when using the different powers and tools at their disposal, should take into account the nature of an entity's business, shareholding structure, legal form, risk profile, size and legal status and interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and complexity of its activities, whether it is a member of an institutional protection scheme (IPS) or other cooperative mutual solidarity systems, whether it exercises any investment services or activities and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, ensuring that the regime is applied in an appropriate and proportionate way and that the administrative burden relating to resolution plan preparation obligations is minimised.
Concernant l'obligation d'établir des plans de résolution, le CRU, ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales, dans le cadre des plans de résolution et du recours aux différents pouvoirs et instruments à leur disposition, devraient tenir compte de la nature de l'activité, de la structure de l'actionnariat, de la forme juridique, du profil de risque, de la taille et du statut juridique d'une entité, ainsi que de son interconnexion avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, de la portée et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d'autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle, de ses éventuels services ou activités d'investissement et du fait que sa défaillance et sa liquidation ultérieure selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie en s'assurant que la procédure est appliquée de manière appropriée et proportionnée et que la charge administrative liée aux obligations de préparation du plan de résolution est limitée.

whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy.
le fait que sa défaillance et sa liquidation subséquente selon une procédure normale d'insolvabilité seraient susceptibles ou non d'avoir une incidence négative importante sur les marchés financiers, sur d'autres établissements, sur les conditions de financement ou sur l'ensemble de l'économie.

Should there be a subsequent ruling or notice by the Chair that a royal recommendation would be required, the member would at least have the opportunity to determine the manner in which he could remedy the bill and still have it on the order paper and dealt with in the normal course.
Si, subséquemment, la présidence décide qu’il faut une recommandation royale ou donne un avis en ce sens, le député aurait au moins la possibilité de trouver une solution, tout en maintenant son projet de loi au Feuilleton et en le faisant étudier dans le cours normal des choses.

(2) The Commission subsequently adopted Decisions requiring each Member State, in accordance with Directive 72/166/EEC, to refrain from making checks on insurance against civil liability in respect of vehicles which are normally based in another Member State or in the territories of the abovementioned non-member countries and which are subject of the Supplementary Agreements.
(2) La Commission a ensuite arrêté des décisions imposant à chaque État membre, conformément à la directive 72/166/CEE, de s'abstenir d'effectuer des contrôles de l'assurance de la responsabilité civile pour les véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d'un autre État membre ou sur le territoire des pays tiers susmentionnés faisant l'objet des conventions complémentaires.

In a virtual monopoly situation, when a number of firms, operating almost on the basis of a tacit agreement, define the normal market conditions, they have every opportunity subsequently to avail themselves of these normal market conditions, and the tribunal must in fact comply with this interpretation criterion.
Quand, dans une situation quasi monopolistique, un certain nombre d'entreprises, en y allant presque d'une entente tacite entre elles, définissent ce que sont les conditions normales du marché, elles ont beau jeu, par la suite, d'invoquer ces conditions normales du marché, et le tribunal doit s'en tenir, effectivement, à ce critère d'interprétation que sont les conditions normales du marché.

5. The amount fixed by the clearance of accounts decision shall normally be added to or deducted from one of the subsequent payments from the Commission to the applicant country.
5. Le montant fixé par la décision d'apurement des comptes est en principe ajouté ou déduit de l'un des paiements ultérieurs de la Commission au pays candidat.

Obviously it has come to the public's attention through media reports, and subsequently confirmed by the minister in the House of Commons, that a rather serious breach of normal security protocol occurred with one of the employees of CSIS.
Il a évidemment été porté à la connaissance du public par les médias, et par la suite confirmé par le ministre à la Chambre des communes, qu'un manquement assez grave au protocole de sécurité avait été commis par une employée du SCRS.