Traduction de «subsequent stages involved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in the preparatory stage of draft measures to be submitted subsequently ... in the exercise of its executive powers
à la préparation des projets de mesures à soumettre ultérieurement ... dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the first stage the Commission examined the descriptions of the systems that the Member States had communicated to it, and the two subsequent stages involved on-the-spot verifications by means of compliance testing.
La première étape a consisté en l’examen de la description des systèmes qu’ils avaient communiqués à la Commission, les deux autres étapes ont permis la vérification sur place des systèmes grâce à la réalisation de tests de conformité.

This tendency is accompanied by the development of increasingly sophisticated methods, such as the creation and use of the so called "botnets", which involves subsequent stages of the criminal act, where each stage alone could pose serious danger to public interests.
Parallèlement, des méthodes de plus en plus sophistiquées sont mises au point, telles que la création et l'utilisation de "réseaux zombies", ce qui se traduit par une succession d'infractions pénales dont chaque stade pourrait à lui seul menacer gravement les intérêts publics.

Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...
Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...

She notes that involvement of national parliaments at an early stage in deliberating the Directive proposal at the European level could speed up the adoption of subsequent transposition measures at the member state level.
Elle observe que le fait d'associer les parlements nationaux à un stade précoce aux délibérations autour de propositions de directive à l'échelon européen pourrait accélérer l'adoption des mesures de transposition consécutives au niveau des États membres.

(e) issue appropriate guidance to health care establishments, professionals and other parties involved in all stages of the chain from donation to transplantation or disposal as well as subsequent treatment and recovery after transplantation. They shall ensure that special protocols are created governing procedures for operative and post-operative stages under the responsibility of the respective operating teams, specialist pathologists and specialists in other necessary fields;
(e) élaborer des orientations appropriées à l'intention des établissements de soins, des praticiens de la santé et des autres intervenants à toutes les étapes de la chaîne qui va du don à la transplantation ou à l'élimination, ainsi qu'au cours du traitement et de la convalescence après la transplantation; s'assurer qu'ils élaborent des protocoles particuliers pour les procédures régissant les phases de la transplantation et de la post-transplantation, sous la responsabilité des équipes de chirurgiens, des médecins spécialisés et autres spécialistes pertinents;

Whilst this research stage is excluded from funding, the Community has committed to funding the subsequent research stages, involving human embryonic stem cells’.
L’exclusion de cette étape de la recherche n’empêchera pas la Communauté de financer des étapes ultérieures impliquant des cellules souches embryonnaires humaines».

the subsequent stages of the case, involving the Government and the legal authorities, were determined by decisions and actions that had nothing to do with the Chairman of IRI.
les autres phases de l'affaire, au niveau des autorités tant gouvernementales que judiciaires, ont été marquées par des décisions et des interventions qui ne sont pas attribuables au président de l'IRI.

Thus, these provincial sales taxes become imbedded in the price at each subsequent stage of production and cascade - in effect, multiplying - down through each level of business involved in producing the particular good, into a higher price at the end of the line to the consumer.
La taxe de vente provinciale est ainsi incorporée au prix à chaque étape subséquente de production et se répercute - en se multipliant - sur chaque niveau d'intervention dans la production d'une marchandise pour en faire augmenter le prix pour le consommateur en bout de ligne.

Clause 102, Part C, paragraph iii), clearly states that every state of the union should be actively involved at every stage of consultation and at each subsequent stage of any trade dispute resolution process.
À la section 102, partie C, pargraphe (iii), il est clairement exprimé que chaque État fédéré devrait être partie prenante à chacune des étapes de consultation et à chaque étape subséquente de règlement des différends commerciaux concernés.