Traduction de «subsequent service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As soon as the basic project is put up for tender, the possible use of the negotiated procedure shall be disclosed, and the total estimated amount for the subsequent services or works shall be taken into consideration in applying the thresholds referred to in Article 118(1) of the Financial Regulation or in Articles 265(1)(a), 267(1)(a) or 269(1)(a) of this Regulation in the field of external actions.
La possibilité de recourir à la procédure négociée est indiquée dès la mise en concurrence du projet de base et le montant total envisagé pour la suite des services ou travaux est pris en considération en appliquant les seuils prévus à l'article 118, paragraphe 1, du règlement financier ou à l'article 265, paragraphe 1, point a), à l'article 267, paragraphe 1, point a), ou à l'article 269, paragraphe 1, point a), du présent règlement dans le domaine des actions extérieures.

3. In the cases referred to in point (f) of paragraph 1 of this Article, the option of using the negotiated procedure shall be pointed out as soon as the first operation is put out to competitive tender, and the total estimated amount for the subsequent services or work shall be taken into consideration in calculating the thresholds referred to in Article 170(1).
3. Dans les cas visés au paragraphe 1, point f), du présent article, la possibilité de recourir à une procédure négociée est indiquée dès la mise en concurrence de la première opération et le montant total envisagé pour la suite des services ou travaux est pris en considération pour le calcul des seuils visés à l’article 170, paragraphe 1.

(126) Design contests have traditionally mostly been used in the fields of town and country planning, architecture and engineering or data processing, It should, however, be recalled that these flexible instruments could be used also for other purposes and that it may be stipulated that the subsequent service contracts would be awarded to the winner or one of the winners of the design contest by a negotiated procedure without publication.
(126) Les concours sont l'instrument le plus souvent utilisés dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou du traitement de données. Il convient toutefois de rappeler que la souplesse de cet instrument pourrait également être utilisée à d'autres fins et qu'il peut être stipulé que les marchés de services seraient attribués par la suite au lauréat ou à l'un des lauréats du concours selon une procédure négociée sans publication.

Where they intend to award a subsequent service contract pursuant to point (j) of Article 50, this shall be indicated in the design contest notice.
Lorsqu'elles entendent attribuer un marché de services ultérieur en vertu de l'article 50, point j), elles l'indiquent dans l'avis de concours.

Where they intend to award a subsequent service contract pursuant to Article 32(4 ), this shall be indicated in the contest notice.
Lorsqu'ils entendent attribuer un marché de services ultérieur en vertu de l'article 32, paragraphe 4 , ils l'indiquent dans l'avis de concours.

The design contest used to acquire the plans for such financial engineering could also stipulate that the subsequent service contracts for the realisation of this financial engineering would be awarded to the winner or one of the winners of the design contest by a negotiated procedure without publication.
Le concours utilisé pour acquérir de tels programmes d'ingénierie financière pourrait également prévoir l'attribution des marchés de services ultérieurs, pour la mise en œuvre du programme, au lauréat ou à un des lauréats du concours par le biais d'une procédure négociée sans publication.

However, it is apparent from Article 50b of the CEOS that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of the CEOS, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by the EEAS only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten years, with a guarantee of immediate reinstatement at the end of their period of service at the EEAS.
En revanche, il ressort de l’article 50 ter du RAA que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), du RAA, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par le SEAE que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième période maximale de quatre ans, avec possibilité exceptionnelle de prorogation supplémentaire du contrat pour deux ans, ce qui signifie en tout un détachement maximal de dix ans avec une garantie de réintégration immédiate de la part des États membres au terme de leur période d’activité au SEAE.

A continued effort is needed to further optimise the quality of the services and performance of the Network, in particular with regard to SMEs' awareness and subsequent take-up of the services proposed, by further integrating internationalisation and innovation services, enhancing cooperation between the Network and regional and local SME stakeholders, consulting and better involving host organisations, reducing bureaucracy, improving IT support and enhancing the visibility of the Network and its services in the geographical regions covered.
Il convient de poursuivre les efforts pour optimiser davantage la qualité des services et la performance du réseau, en particulier en ce qui concerne la connaissance qu'ont les PME des services proposés et l'adoption ultérieure de ces services par les PME, en intégrant de manière plus poussée les services d'internationalisation et d'innovation, en renforçant la coopération entre le réseau et les parties prenantes régionales et locales représentant les PME, en consultant et en associant plus étroitement les organisations hôtes, en réduisant les lourdeurs administratives, en améliorant le soutien informatique et en renforçant la visibilité du réseau et de ses services dans les régions géographiques couvertes.

This rule should also apply to the subsequent service once the addressee has exercised his or her right of refusal.
Cette règle devrait s'appliquer aussi aux significations et notifications ultérieures, après que le destinataire a exercé son droit de refus.