Traduction de «subsequent review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Before the launch of this portal, and during subsequent reviews, the Agency shall consult relevant stakeholders, including patient and consumer groups, healthcare professionals and industry representatives.
2. Avant le lancement de ce portail et lors des réexamens ultérieurs, l’Agence consulte les parties concernées, dont des associations de patients et de consommateurs, des professionnels de la santé et des représentants de l’industrie.

These target dates are now the key reference for this and all subsequent reviews of the Financial Services and Risk Capital Action Plans.
Ces dates limites sont maintenant la référence clé dans ce domaine comme pour les réexamens ultérieurs des deux plans en question.

30. Looks forward to the review of the biodiversity strategy in 2015, the subsequent review of the green infrastructure communication in 2017 to further anchor green infrastructure in relevant planned investments at EU level and the mid-term review of the relevant policy areas (CAP health check, REGIO mid-term review, etc.);
30. attend avec intérêt l'évaluation, en 2015, de la stratégie en faveur de la biodiversité ainsi que l'évaluation qui suivra, en 2017, de la communication relative à l'infrastructure verte, en vue d'ancrer plus encore l'infrastructure verte dans les investissements pertinents prévus au niveau de l'Union, et les évaluations à mi-parcours des politiques concernées (bilan de santé de la PAC, évaluation à mi-parcours de la DG REGIO, etc.);

The Commission shall ensure that those procedures are subsequently reviewed on a regular basis.
La Commission veille à ce que ces procédures soient réexaminées à intervalles réguliers par la suite.

the development of the first flood risk management plans and their subsequent reviews as referred to in Articles 7 and 14 of this Directive shall be carried out in coordination with, and may be integrated into, the reviews of the river basin management plans provided for in Article 13(7) of Directive 2000/60/EC.
l’élaboration des premiers plans de gestion des risques d’inondation et leurs réexamens ultérieurs visés aux articles 7 et 14 de la présente directive sont effectués en coordination avec les réexamens des plans de gestion de districts hydrographiques prévus à l’article 13, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE et peuvent y être intégrés.

1. The development of the first flood risk maps and their subsequent reviews as referred to in Article 8 of this Directive shall be carried out in close co-ordination with, and integrated into, the reviews provided for in Article 5(2) of Directive 2000/60/EC.
1. L'élaboration des premières cartes des risques inondation et leurs réexamens ultérieurs visés à l'article 8 de la présente directive sont effectués en coordination étroite avec les réexamens prévus à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE et sont intégrés dans lesdits réexamens.

2. The development of the first flood risk management plans and their subsequent reviews as referred to in Article 10 of this Directive shall be carried out in close coordination with, and integrated into, the reviews of the river basin management plans provided for by Article 13(7) of Directive 2000/60/EC.
2. L'élaboration des premiers plans de gestion des risques inondation et leurs réexamens ultérieurs visés à l'article 10 de la présente directive sont effectués en coordination étroite avec les réexamens des plans de gestion de districts hydrographiques prévus à l'article 13, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE et sont intégrés dans lesdits réexamens.

The first change is to split the existing paragraph 1 into two parts: the first puts beyond doubt that restrictions and prohibitions on the use of temporary agency work can be maintained and/or introduced in certain circumstances (in line with ILO Convention 181 Article 4); the second strengthens the provision for Member States' reviews of such restrictions, prohibitions and specific administrative provisions, including by inserting a deadline for the first such review and timing for subsequent reviews.
Le premier changement consiste à scinder le paragraphe 1 en deux parties: la première élimine tout doute quant à la possibilité de maintenir et/ou d'introduire, dans certaines circonstances, des restrictions et interdictions visant le recours au travail temporaire, conformément à l'article 4 de la convention 181 de l'OIT; la seconde partie renforce les dispositions prévoyant le réexamen par les États membres de ces restrictions, interdictions et dispositions administratives spécifiques, en fixant un délai pour le premier réexamen à effectuer et en établissant un calendrier pour les réexamens ultérieurs.