Vertaling van "subsequent release avoidance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

no subsequent repudiation or avoidance is effective
aucun désaveu ultérieur n'a d'effet

Avoid release to the environment.
Éviter le rejet dans l’environnement.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Government of Canada wanted to ensure that the mechanisms were indeed in place before releasing funding, thus avoiding tougher subsequent negotiations.
Le gouvernement du Canada a voulu s'assurer que les mécanismes soient bel et bien en place avant de libérer des fonds, évitant ainsi des négociations subséquentes plus difficiles.

in June 2012, the Agency released a proposal for a code of conduct for its Management Board; subsequently the Commission took the lead, with the support of the Agency, on that code of conduct to be adopted by the Management Board; Requires the Agency to continue to act on the recommendations of the Court of Auditors in order to avoid any conflict of interests among its various governing and operational structures and to report to the discharge authority on the implementation of the abovementioned policies and procedures, as well as on any further developments as regards the management of conflicts of interest;
en juin 2012, l'Agence a publié une proposition de code de conduite pour son conseil d'administration; à la suite de quoo, la Commission a pris l'initiative, avec l'appui de l'Agence, en ce qui concerne les démarches nécessaires pour l'adoption de ce code de conduite par le conseil d'administration; requiert de l'Agence qu'elle poursuive la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes en vue de prévenir les conflits d'intérêts dans ses instances dirigeantes et organes de fonctionnement et qu'elle informe l'autorité de décharge de la mise en œuvre des politiques et des procédures précitées, ainsi que de toute évolution concernant la gestion des conflits d'intérêts;

The enactment would allow the court to order an offender who is found to be a child predator to be held in custody for an indeterminate period if the offence were a second or subsequent child predator offence and would require the court in all such cases to order counselling and, in the case of any subsequent release, avoidance of contact with children, electronic surveillance and monthly reporting to police of residence and place of work for at least five years after his or her release.
En cas de récidive, le tribunal peut imposer au délinquant déclaré prédateur d'enfants une peine de détention pour une période indéterminée. Le tribunal doit également ordonner à tout délinquant déclaré prédateur d'enfants de recevoir des services de consultation et, pour une période d'au moins cinq ans après sa mise en liberté, d'éviter de se retrouver en présence d'enfants, de se soumettre à une surveillance électronique et de se présenter en personne tous les mois à un officier de police pour indiquer son lieu de résidence et son lieu de travail.

The enactment would also allow the court to order an offender who is found to be a child predator to be held in custody for an indeterminate period if the offence is a second or subsequent child predator offence and in the case of any subsequent release, avoidance of contact with children, electronic surveillance and monthly reporting to police.
En cas de récidive, le tribunal peut imposer au délinquant déclaré prédateur d'enfants une peine de détention pour une période indéterminée et, après sa mise en liberté, lui imposer d'éviter de se trouver en présence d'enfants, de se soumettre à une surveillance électronique et de se présenter en personne tous les mois à un officier de police.

In the case of subsequent release, a series of conditions could be applied to them, including avoidance of contact with children, electronic surveillance, a monthly reporting to police of their place of residence and their place of work, and so forth.
En cas de libération, une série de conditions pourraient lui être imposées, notamment éviter tout contact avec des enfants, surveillance électronique, présentation chaque mois au poste de police du lieu de résidence ou de travail, etc.