Traduction de «subsequent referendum » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum
référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification
vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Two elections were held in 2005 and the drafting of a new constitution was concluded and subsequently adopted following a popular referendum in October 2005.
Deux élections se sont tenues en 2005, et une nouvelle constitution a été élaborée puis adoptée à la suite d'un référendum populaire qui s'est déroulé en octobre de la même année.

As a dedicated believer in referendums, even those in the form of an election, I defend the right of taxpayers and voters to make a mistake; to learn that they made a mistake; and to correct that mistake, if indeed it was a mistake, via a subsequent referendum.
À titre d'ardent partisan des référendums, même ceux qui prennent la forme d'élections, je défends le droit des contribuables et des électeurs de commettre une erreur, de découvrir leur erreur et de tenter de la corriger, si erreur il y a eu, au moyen d'un autre référendum.

I'm saying that I am entitled to vote in the first referendum, but not in any subsequent referendum held elsewhere.
Je dis que j'ai le droit de me prononcer lors du premier référendum et non pas lors d'un référendum subséquent pour décider si nous sommes d'accord sur ça.

The first issue is whether Quebecers, in any subsequent referendum that a separatist Quebec government sees as an instrument of its separation strategy, will be presented with a clear question so they know exactly what they are choosing.
La première est de savoir comment les Québécois, dans le cadre d'un référendum qu'un gouvernement séparatiste voit comme un instrument de sa stratégie de séparation, se verront présenter une question claire leur permettant de savoir exactement ce qu'ils choisissent.

The Commission held a discussion on the situation following the UK Referendum results and prepared for the European Council meeting of 28 June and the subsequent informal meeting of 27 Heads of State or Government and the Presidents of the European Commission and the European Council.
La Commission a débattu de la situation à la suite des résultats du référendum britannique et a préparé la réunion du Conseil européen du 28 juin ainsi que la réunion informelle ultérieure des 27 chefs d'État ou de gouvernement et des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen.

The EU-Turkey Joint Action Plan was agreed ad referendum on 15 October, and subsequently endorsed by the European Council.
Le plan d’action commun UE-Turquie a été approuvé ad referendum le 15 octobre et avalisé ensuite par le Conseil européen.

We call on everyone involved to make their contribution, so that we achieve a majority in the referendums in France and the Netherlands, so that we also have a good basis for all subsequent referendums, because the Constitution is the top priority and we need the European Constitution for the future of Europe.
Nous invitons toutes les personnes impliquées à apporter leur contribution, de façon à ce que nous parvenions à une majorité dans les référendums en France et aux Pays-Bas, et de façon à ce que nous disposions d’une bonne base pour tous les référendums à venir, car la Constitution est la priorité numéro un et nous avons besoin de la Constitution européenne pour l’avenir de l’Europe.

His second pledge was that he would support a subsequent referendum.
En deuxième lieu, il s’est engagé à préconiser dans la foulée la tenue d’un référendum.

I assume that they will make individual judgments about whether they will participate in the subsequent referendum debate.
Je présume que chacun décidera pour soi s'il participe ou non au débat référendaire.

The purpose of this amendment was to create a procedure that would ensure the Senate’s appropriate participation in parliamentary review of the clarity of secession referendum questions and results, as provided for in the Clarity Act. The Act requires that the House of Commons reach a determination as to the clarity of a secession referendum question within 30 days of its being tabled by a provincial government, and (subsequent to the holding of the referendum) determine whether or not there has been a clear expression of the will of a clear majority in favour of secession.
Cette modification avait pour objet de doter le Sénat d’une procédure lui permettant de participer à l'examen parlementaire de la clarté des questions et des résultats d'un référendum sur la sécession, comme le prévoit la Loi sur la clarté, qui oblige la Chambre des communes à déterminer, dans les 30 jours suivant le dépôt d'une question référendaire sur la sécession par un gouvernement provincial, si celle-ci est claire et, après la tenue du référendum, si une majorité claire a clairement exprimé sa volonté de faire sécession.