Vertaling van "subsequent reduction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Its achievements are notable as they have been realised despite the difficulties of a sharp decline in the stock market, particularly in ICT stocks, high levels of debt, and subsequent reductions in investment.
Les résultats d'eEurope sont d'autant plus remarquables qu'ils ont été obtenus malgré les difficultés résultant de l'effondrement des marchés boursiers, surtout dans le domaine des TIC, un niveau d'endettement élevé et les réductions d'investissement qui ont suivi.

For the purposes of the subsequent reductions in those limits provided for in Articles 3(2), 4(2) and 6a(4), the revised values shall be determined by applying the reference exchange rates so published one month preceding the date from which the revised values apply.
Aux fins des réductions ultérieures de ces plafonds, prévues à l’article 3, paragraphe 2, à l’article 4, paragraphe 2, et à l’article 6 bis, paragraphe 4, les valeurs révisées sont déterminées en appliquant les taux de change de référence publiés un mois avant la date d’application des valeurs révisées.

2.1 Payment of benefits is subject to the payment of contributions as follows: a first contribution of $ is payable in advance for the period of one year beginning on the thirtieth day after the cessation date, and a contribution of $ is payable annually thereafter in advance, subject to a reduction of one tenth of the contribution for each year in excess of 60 years of age attained by the participant, the first reduction to be made with respect of the contribution payable on the day of , 19 and subsequent reductions to be made annually thereafter.
2.1 Le paiement de la prestation est assujetti au versement des contributions suivantes : une première contribution de $ payable d’avance pour une période d’un an commençant le 30 jour qui suit la date de cessation et, par la suite, une contribution annuelle de $ payable à l’avance, sous réserve d’une réduction d’un dixième de ce montant pour chaque année de l’âge du participant ultérieur à 60 ans, la première réduction étant effectuée à l’égard de la contribution payable le jour de 19 et les réductions subséquentes étant effectuées annuellement par la suite.

(3) Where, as a result of giving priority to child support, a spousal support order was not made, or the amount of a spousal support order is less than it otherwise would have been, any subsequent reduction or termination of that child support constitutes a change of circumstances for the purposes of applying for a spousal support order, or a variation order in respect of the spousal support order, as the case may be.
(3) Dans le cadre d’une demande d’ordonnance alimentaire au profit d’un époux ou d’une ordonnance modificative de celle-ci, la réduction ou la suppression des aliments d’un enfant constitue un changement dans la situation des ex-époux si, en raison du fait qu’il a donné la priorité aux aliments de l’enfant, le tribunal n’a pu rendre une ordonnance alimentaire au profit de l’époux ou a fixé un montant moindre pour les aliments de celui-ci.

The proposed subsection 15.3(2) states that where a priority has been given to child support, and insufficient funds remain for an adequate spousal support award, any subsequent reduction or termination of child support constitutes a change of circumstances for the purposes of an application for a variation order in respect of the spousal support order.
Le paragraphe 15.3(2) proposé stipule que, lorsque le tribunal a accordé la priorité à la pension alimentaire pour enfants et qu'il ne reste pas suffisamment de fonds pour assurer le versement d'une pension suffisante au conjoint, toute réduction ou suppression subséquente de la pension alimentaire pour enfants constitue un changement de situation pour les fins de l'application d'une ordonnance de modification touchant la pension alimentaire du conjoint.

Following establishment, we support what the bill already provides for, which is that any subsequent reduction in the size of a marine conservation area be dealt with through an act of Parliament.
Pour ce qui est des aires marines déjà en place, nous appuyons les dispositions actuelles du projet de loi à ce sujet, qui prévoit que tout projet de réduction d'une aire marine de conservation soit autorisé par voie législative.

In order to ensure that the maximum charges for wholesale roaming SMS services are closer to levels reflecting underlying costs of provision and that competition can develop at the retail level, the maximum wholesale charges for regulated SMS should follow subsequent reductions.
Pour que les prix de gros maximaux des services de SMS en itinérance soient plus proches des niveaux correspondant aux coûts sous-jacents de fourniture et que la concurrence puisse se développer sur les marchés de détail, les prix de gros maximaux pour les SMS réglementés devraient être abaissés en conséquence.

For the purposes of the subsequent reductions in those limits provided for in Article 3(2) and Article 4(2), the revised values shall be determined by applying the reference exchange rates so published one month preceding the date from which the revised values apply.
Aux fins des réductions ultérieures de ces limites, prévues à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4, paragraphe 2, les valeurs révisées seront déterminées en appliquant les taux de change de référence publiés un mois avant la date d'application des valeurs révisées.

- subsequent reduction of the maximum yields laid down in Article 3(1),
- à une réduction ultérieure des teneurs maximales prévues à l'article 3, paragraphe 1,

Historically, elections have resulted in reduced committee activity and a subsequent reduction in expenditures.
De tout temps, des élections ont pour effet de réduire l'activité des comités, d'où une réduction des dépenses.