Traduction de «subsequent process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

after-treatment | aftertreatment | subsequent treatment | further processing | post-treatment
arrière-traitement | traitement ultérieur | traitement subséquent | post-traitement

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The collection and subsequent processing of personal data by obliged entities should be limited to what is necessary for the purpose of complying with the requirements of this Directive and personal data should not be further processed in a way that is incompatible with that purpose.
La collecte et le traitement ultérieur de données à caractère personnel par les entités assujetties devrait se limiter à ce qui est nécessaire au respect des exigences de la présente directive, et ces données ne devraient pas faire l'objet d'un traitement ultérieur d'une manière incompatible avec ces finalités.

Indonesian timber is deemed legal when its origin and production process as well as subsequent processing, transport and trade activities are verified as meeting all applicable Indonesian laws and regulations.
Le bois indonésien est considéré comme légal lorsqu'il a été vérifié que son origine et son processus de production ainsi que sa transformation, son transport et les activités commerciales connexes respectent toutes les dispositions législatives et réglementaires indonésiennes applicables.

Indonesian timber is deemed legal when its origin and production process as well as subsequent processing, transport and trade activities are verified as meeting all applicable Indonesian laws and regulations, as set out in Annex II. CABs carry out conformity assessments to verify compliance.
Le bois indonésien est considéré comme légal lorsqu'il a été vérifié que son origine et son processus de production ainsi que sa transformation, son transport et les activités commerciales connexes respectent toutes les dispositions législatives et réglementaires indonésiennes applicables, comme indiqué à l'annexe II. Les OEC procèdent à des évaluations de la conformité pour contrôler le respect de ces dispositions.

The availability of accurate and comprehensive information on musical works, rightholders and the rights that each collective management organisation is authorised to represent in a given territory is of particular importance for an effective and transparent licensing process, for the subsequent processing of the users’ reports and the related invoicing of service providers, and for the distribution of amounts due.
La disponibilité d’informations précises et complètes sur les œuvres musicales, les titulaires de droits et les droits que chaque organisme de gestion collective est autorisé à représenter sur un territoire donné est particulièrement importante pour l’efficacité et la transparence du processus d’octroi de licences, pour le traitement ultérieur des rapports des utilisateurs et pour la facturation des prestataires de services qui y est liée, ainsi que pour la distribution des sommes dues.

Infrastructure managers shall ensure that as far as possible these are adhered to during the subsequent processes.
Les gestionnaires de l'infrastructure s'assurent, dans la mesure du possible, que ces sillons sont respectés dans la suite de la procédure.

Indonesian timber is deemed legal when its origin and production process as well as subsequent processing, transport and trade activities are verified as meeting all applicable Indonesian laws and regulations, as set out in Annex II. LVs carry out conformity assessments to verify compliance.
Le bois indonésien est considéré comme légal lorsqu'il a été vérifié que son origine et son processus de production ainsi que sa transformation, son transport et les activités commerciales connexes respectent toutes les dispositions législatives et réglementaires indonésiennes applicables, comme indiqué à l'annexe II. Les LV procèdent à des évaluations de la conformité pour contrôler le respect de ces dispositions.

Note that even where low level contamination with Annex I materials initially exists, subsequent processes, including recycling processes, may result in separated fractions containing significantly enhanced concentrations of those Annex I materials.
Il est à noter que même en cas de faible niveau de contamination initiale par des constituants figurant à l'annexe I, les traitements ultérieurs, y compris le recyclage, peuvent aboutir à des fractions séparées ayant des concentrations nettement plus élevées de ces constituants figurant à l'annexe I.

Infrastructure managers shall ensure that as far as possible these are adhered to during the subsequent processes.
Les gestionnaires de l'infrastructure s'assurent dans la mesure du possible que ces sillons sont respectés dans la suite de la procédure.

It does not cover the subsequent processing of the materials extracted.
Elle ne couvre pas la transformation ultérieure des matières extraites.