Traduction de «subsequent october » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

October Revolution [ Bolshevik Revolution | November Revolution | Russian Revolution of 1917 | October uprising | Uprising of 25th | Great October Socialist Revolution | Red October ]
Révolution d'octobre [ Révolution russe ]

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops
Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The subsequent October 2014 visit revealed no progress had been achieved since 2012.
La visite suivante, effectuée en octobre 2014, a révélé qu’aucun progrès n’avait été accompli depuis 2012.

(7) Despite subsection (5), if, during the period beginning on August 5, 2012 and ending on October 6, 2012, a notification of payment or non-payment of benefits is issued to a claimant in respect of one or more weeks of unemployment included in a benefit period and, after October 6, 2012, no additional notifications are issued to the claimant in respect of one or more weeks of unemployment included in that same benefit period, the claimant may, if no election is made in respect of earnings received during all weeks of unemployment included in that benefit period, make an election in respect of earnings received during all weeks of unemployment included in the subsequent benefit period.
(7) Malgré le paragraphe (5), le prestataire à qui a été délivré, le 5 août 2012 ou après cette date, mais au plus tard le 6 octobre 2012, une notification de paiement ou de refus de paiement de prestations pour une ou plusieurs semaines de chômage comprises dans une période de prestations, mais à qui, après le 6 octobre 2012, aucune autre notification pour une ou plusieurs semaines de chômage comprises dans la même période de prestations n’a été délivrée peut, s’il n’a pas exercé le choix par rapport à la rémunération reçue pendant toutes les semaines de chômage comprises dans cette période de prestations, l’exercer par rapport à la rémunération qu’il reçoit pendant toutes les semaines de chômage comprises dans la période de prestations subséquente.

The amendments were subsequently moved and printed in the Debates the following day (Debates, October 22, 1971, pp. 8934-61; October 29, 1971, pp. 9157-70).
Ces amendements ont été par la suite présentés et imprimés dans les Débats du lendemain (Débats, 22 octobre 1971, p. 8934-8961; 29 octobre 1971, p. 9157-9170).

for all issuers of securities incorporated in a third country which are not mentioned in point (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of Directive 2013/50/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market, Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading and Commission Directive 2007/14/EC laying down detailed rules for the implementation of certain provisions of Directive 2004/109/EC (25) or where the first application for admission to trading on a regulated market is made, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be, subject to a subsequent election by issuers incorporated in a third country in the following circumstances:
pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l’État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d’entrée en vigueur de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE (25), ou celui où est effectuée la première demande d’admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d’un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque:

A subsequent mission of the Commission to Sri Lanka to follow up any actions taken by Sri Lanka subsequent to the first mission was conducted from 5 to 7 October 2011.
Une mission ultérieure de la Commission à Sri Lanka pour assurer le suivi des mesures prises par Sri Lanka à la suite de la première mission a été effectuée du 5 au 7 octobre 2011.

The instruments to combat fraud in the field of value added tax (hereinafter ‘VAT’) in Regulation (EC) No 1798/2003 should be improved and supplemented subsequent to the Council Conclusions of 7 October 2008; the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on a coordinated strategy to improve the fight against VAT fraud in the European Union; and the Report from the Commission to the Council and the European Parliament on the application of Council Regulation (EC) No 1798/2003 concerning administrative cooperation in the field of VAT (hereinafter the ‘Commission’s report’).
Les instruments de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévus dans le règlement (CE) no 1798/2003 devraient être améliorés et complétés, suite aux conclusions du Conseil du 7 octobre 2008, à la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée «Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne» et au rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l’application du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommé «le rapport de la Commission»).

Despite sluggish economic growth, unemployment did not increase substantially in the period January-October last year (5.7 per cent in October 2003), although some deterioration is expected in subsequent months, linked to the restructuring in the shipyard industry and in the manufacturing and tourist sectors.
Le ralentissement de l'activité n'a pas entraîné de hausse substantielle du taux de chômage sur la période janvier-octobre de l'année dernière (5,7% en octobre 2003), mais une certaine aggravation est attendue pour les prochains mois, sous l'effet des restructurations en cours dans les chantiers navals et les secteurs manufacturier et touristique.

It was subsequently re-introduced as Bill C-239 in the House by Mr. Martin on 18 October 1999 (2Session, 36 Parliament) but died on the Order Paper with the dissolution of Parliament. It was later re-introduced as Bill C-206 in the House by Mr. Martin on 2 February 2001 (1 Session, 37Parliament) and subsequently died on the Order Paper.
Il a par la suite été présenté de nouveau à la Chambre par M. Martin le 18 octobre 1999 sous le numéro C‑239 (2 session, 36 législature), pour mourir au Feuilleton à la dissolution du Parlement, et le 2 février 2001 sous le numéro C-206 (1session, 37 législature) pour mourir de nouveau au Feuilleton.

By the time NWAC had considered these matters and decided to request funding in order to participate in the subsequent FNGI process, another organization, the National Aboriginal Women’s Association (NAWA) – formed in October 2001 as a research and policy-oriented body on Aboriginal women’s issues – was involved in FNGI discussions (21) NAWA was subsequently represented on the JMAC.
Lorsque l’AFAC a eu terminé l’étude de ces questions et décidé de demander un appui financier pour participer aux étapes ultérieures du processus de la MGPN, une autre organisation, l’Association nationale des femmes autochtones (ANFA), créée en octobre 2001 en tant qu’organisme axé sur la recherche et les politiques pour défendre les intérêts des femmes autochtones, était déjà impliquée dans les discussions sur la MGPN(21). L’ANFA a par la suite été représentée au sein du CCMC.

Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, Ref.): Mr. Speaker, I first raised this issue during question period on October 5, 1998 and subsequently raised it with the solicitor general on October 19, some two weeks ago.
M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Monsieur le Président, j'ai abordé l'objet du débat de ce soir pour la première fois à la période des questions, le 5 octobre 1998, puis de nouveau avec le solliciteur général le 19 octobre, il y a une quinzaine de jours.