Vertaling van "subsequent effects " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

no subsequent repudiation or avoidance is effective
aucun désaveu ultérieur n'a d'effet

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- the integration of the various Funds and their subsequent effective coordination on the ground. This forces the managing authority to keep the Monitoring Committee regularly informed of the coordination work undertaken in this field.
- l'intégration des différents Fonds et, ultérieurement, leur coordination effective sur le terrain, l'autorité de gestion étant ainsi contrainte d'informer régulièrement le comité de suivi des activités de coordination menées dans ce domaine.

–The Fitness Check of the General food law (Regulation 178/2002) will evaluate whether its fundamental principles and definitions have been implemented effectively and whether new responsibilities for operators are fit for purpose, taking into account the rules and standards established by the subsequent legislation, their implementation and the resulting cumulative effects and potential overlaps.
–le bilan de qualité concernant la législation alimentaire générale (règlement 178/2002) déterminera si les définitions et les principes fondamentaux ont été effectivement mis en œuvre et si les responsabilités imposées aux opérateurs sont adaptées aux objectifs poursuivis, compte tenu des règles et des normes fixées par la législation ultérieure, de leur mise en œuvre et des effets cumulés et des chevauchements susceptibles d'en résulter.

Producers motivated to convert or adapt to more sustainable pest management and production systems are significantly influenced by the perception of what effect such a shift may have on reduced or more variable yields, with the subsequent effects on resources, revenues, production, and their management systems.
Ainsi, les producteurs tentés de se convertir ou de s'adapter à des systèmes de lutte antiparasitaire et de production plus durables sont fortement influencés par les effets de ce changement: un rendement réduit ou inégal, avec les conséquences que cela comporte pour les ressources, les revenus, la production et la gestion.

Because emission-control systems are unaffected by this type of fuel change, there is no subsequent effect on compliance with emissions standards.
Étant donné que les systèmes d'émissions ne sont pas touchés par ce type de modification du carburant, cela n'a aucun effet sur la conformité du véhicule avec les normes en vigueur.

...idemiological studies of subsequent effects; and (j) what are the plans to provide support to evacuees including (i) mental health care, (ii) finding re-employment for those whose jobs have been lost, (iii) redirecting the expertise of the nuclear power plant workers, (iv) providing income support and how would it be indexed to affected people? ...
...cent kilomètres de la centrale Darlington; i) tiendra-t-on un registre de toutes les victimes éventuelles, y compris où elles se trouvaient au moment de l’accident, et mènera-t-on des études épidémiologiques des effets ultérieurs; j) quels sont les plans pour aider les évacués concernant notamment (i) les soins psychologiques, (ii) la recherche d’un nouvel emploi pour les personnes ayant perdu leur emploi, (iii) l’aiguillage de l’expertise du personnel de la centrale nucléaire, (iv) assurer un soutien du revenu pour les personnes touchées et comment se soutien serait-il indexé? ...

Unwanted effects from the alignment to Regulation (EC) No 1272/2008 and subsequent adaptations to that Regulation having an impact on the classification of substances and mixtures may occur.
Des effets indésirables de l'alignement sur le règlement (CE) no 1272/2008 et des adaptations successives à ce règlement sur la classification des substances et mélanges peuvent se produire.

In contrast, in the case of a subsequent decision to freeze funds by which the inclusion of the name of a person or entity already appearing in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 is maintained, that surprise effect is no longer necessary in order to ensure that the measure is effective, with the result that the adoption of such a decision must, in principle, be preceded by notification of the incriminating evidence and by allowing the person or entity concerned an opportunity of being heard.
En revanche, dans le cas d’une décision subséquente de gel de fonds par laquelle le nom d’une personne ou d’une entité figurant déjà dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement nº 2580/2001 est maintenu, cet effet de surprise n’est plus nécessaire afin d’assurer l’efficacité de la mesure, de sorte que l’adoption d’une telle décision doit, en principe, être précédée d’une communication des éléments retenus à charge ainsi que de l’opportunité conférée à la personne ou à l’entité concernée d’être entendues.

Any subsequent amendments to the amounts paid may be effected only by reference to that return and may not be allocated to another return, or adjusted on a subsequent return.
Les modifications ultérieures des montants versés ne peuvent être effectuées qu’en référence à cette déclaration et ne peuvent pas être apportées à une autre déclaration, ni corrigées dans une déclaration ultérieure.

We both know how important the first years of life are and how economic and social conditions may have a subsequent effect on health and also create problems, I was going to say with respect to delinquency, but also for a person's social and individual development.
Nous savons, il sait, lui, jusqu'à quel point les premières années de la vie sont importantes, et aussi comment les conditions économiques, les conditions sociales non seulement affectent plus tard la santé, mais peuvent aussi amener des problèmes j'allais dire sur le plan de la délinquance, mais également sur le plan du climat social, du climat individuel.

Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, faced with the major problem caused by the closure of Gaspésia, with its subsequent effects on the entire economy of the Gaspé, Quebec has freed up a supplementary budget of $20 million to revitalize the company and the area. As well, it has recently written to its federal counterparts with an invitation to join in this effort.
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, devant le problème majeur qui découle de la fermeture de la compagnie Gaspésia affectant toute l'économie gaspésienne, le Québec a dégagé un budget supplémentaire de 20 millions de dollars pour la relance de la compagnie et de la Gaspésie, et a écrit récemment à son homologue fédéral l'invitant à participer à cet effort de redressement.