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Vertaling van "subsequent developments cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
further development/new development/subsequent development

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(59) Where a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works cannot be met by solutions already available on the market, contracting entities should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts falling within the scope of this Directive.

(59) Lorsque le besoin de développer un produit, un service ou des travaux innovants et d'acquérir ultérieurement les fournitures, services ou travaux qui en résultent, ne peut être satisfait par des solutions déjà disponibles sur le marché, les entités adjudicatrices devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marché pour les marchés relevant du champ d'application de la présente directive.


(49) Where a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works cannot be met by solutions already available on the market, contracting authorities should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts falling within the scope of this Directive.

(49) Lorsque le besoin de développer un produit, un service ou des travaux innovants et d'acquérir ultérieurement des fournitures, services ou travaux qui en résultent, ne peut être satisfait par des solutions déjà disponibles sur le marché, les pouvoirs adjudicateurs devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marché pour les marchés relevant du champ d'application de la présente directive.


5. Considers that contracting authorities and entities in the fields of defence and security should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts where there is a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works which cannot be met by solutions already available on the market; considers furthermore that such a procedure would improve the functioning of the internal market and the development of a European ...[+++]

5. estime que les autorités et entités contractantes dans le domaine de la défense et de la sécurité devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marchés en cas de nécessité de développer un produit ou service novateur ou de réaliser des travaux novateurs, ainsi que pour l'achat ultérieur du matériel, des services ou des travaux qui en découlent et qui répondent à des besoins que les solutions existantes sur le marché ne sont pas en mesure de satisfaire; estime en outre qu'une telle procédure améliorerait le fonctionnement du marché intérieur et le développement d'un marché européen du matériel de défense ainsi que d ...[+++]


69. Considers that contracting authorities and entities in the fields of defence and security should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts where there is a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works, which cannot be met by solutions already available on the market;

69. estime que les autorités et entités contractantes dans le domaine de la défense et de la sécurité devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marchés en cas de nécessité de développer un produit ou service novateur ou de réaliser des travaux novateurs, ainsi que pour l'achat ultérieur du matériel, des services ou des travaux qui en découlent et qui répondent à des besoins que les solutions existantes sur le marché ne sont pas en mesure de satisfaire;


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32. Considers that the violent escalation of the hitherto frozen conflicts in South Ossetia and Abkhazia, and the subsequent recognition of the independence of those provinces by Russia, underscores the urgent need to invest in durable political solutions for such conflicts in our neighbourhood; reiterates its view that the conflicts in the Caucasus cannot be resolved by military means and its firm condemnation of all those who resorted to violence during the conflict; emphasises that the further ...[+++]

32. estime que l'escalade violente des conflits jusqu'alors gelés en Ossétie du sud et en Abkhazie, puis la reconnaissance de l'indépendance de ces provinces par la Russie soulignent qu'il est urgent d'investir dans des solutions politiques durables à pareils conflits dans le voisinage de l'Union; réaffirme sa conviction que les conflits du Caucase ne peuvent être résolus par des moyens militaires et réitère sa condamnation ferme de tous ceux qui ont recouru à la violence dans le conflit précité; souligne que la poursuite du partenariat stratégique entre l'Union et la Russie doit inclure un dialogue approfondi sur la sécurité, fondé su ...[+++]


However, subsequent developments cannot be used to judge the investment decision, which was based on certain expectations on the part of the investor about the bank's future performance.

Or une décision d'investissement ne peut se référer à une évolution réelle après coup, puisqu'elle repose sur les attentes précises d'un investisseur par rapport aux résultats passés de la banque.


Amendment 45 aims to broaden the scope for awarding contracts for the purpose of research, experiment, study or development without a call for competition, by eliminating the conditions provided for under existing law, according to which such contracts cannot be awarded "for the purpose of securing a profit or of recovering research and development costs and in so far as the award of such contracts does not prejudice the competitive award of subsequent contracts ...[+++]

L'amendement 45 vise à élargir les possibilités de passer des marchés à des fins de recherche, d'expérimentation ou de développement sans mise en concurrence en éliminant des conditions prévues dans le droit existant, selon lesquelles ces marchés ne peuvent « être passés dans le but d'assurer une rentabilité ou de récupérer les coûts de recherche et de développement et dans la mesure où la passation d'un tel marché ne porte pas préjudice à la mise en concurrence des marchés subséquents qui poursuivent notamment ces buts »


To help you understand what is meant by the expression ``new reproductive technologies'', I will give you a list of a few activities which were carried out and are still being developed because the government's moratorium is only ``voluntary'': contracts in which surrogate a mother is paid to carry a child she will give up to her customers after delivery; trade in human ova, sperm and embryos; child gender selection for non medical reasons; free in vitro fertilization for women who cannot afford it in exchange for ova; alteration ...[+++]

Pour bien comprendre ce dont il s'agit quand on utilise l'expression «nouvelle technologie de reproduction», voici une liste de certaines des activités qui avaient cours et qui continuent à se développer parce que le moratoire gouvernemental n'est que «volontaire»: le contrat de la mère porteuse qui est payée pour porter un bébé qu'elle remettra à ses clients après son accouchement; le commerce d'ovules, de sperme ou d'embryons humains; la sélection du sexe de l'enfant sans aucune raison médicale; la gratuité d'une fécondation in vitro en échange d'ovules de femmes incapables de se payer ce service; la modification du matériau généti ...[+++]


Where a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works cannot be met by solutions already available on the market, contracting entities should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts falling within the scope of this Directive.

Lorsque le besoin de développer un produit, un service ou des travaux innovants et d’acquérir ultérieurement les fournitures, services ou travaux qui en résultent, ne peut être satisfait par des solutions déjà disponibles sur le marché, les entités adjudicatrices devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marché pour les marchés relevant du champ d’application de la présente directive.




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Date index: 2022-04-29
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