Vertaling van "subsequent designated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]
dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(21.01) A trust that has filed its return of income for its taxation year that includes February 22, 1994 may subsequently designate an amount under subsection 104(21), or amend or revoke a designation made under that subsection where the designation, amendment or revocation
(21.01) La fiducie qui a produit sa déclaration de revenu pour son année d’imposition qui comprend le 22 février 1994 peut attribuer un montant en application du paragraphe (21), ou modifier ou révoquer pareille attribution, dans le cas où l’attribution, la modification ou la révocation, à la fois :

(a) six months for the first designation and 36 months for any subsequent designation, in the case of an individual; and
a) six mois pour la première désignation et 36 mois pour toute désignation subséquente, dans le cas d’un particulier;

(b) 12 months for the first and second designations and 24 months for any subsequent designation, in the case of a corporation.
b) 12 mois pour les deux premières désignations et 24 mois pour toute désignation subséquente, dans le cas d’une personne morale.

Although only Nova Scotia, New Brunswick, and the Province of Canada (subsequently named Ontario and Quebec) initially chose to be included in the new Dominion of Canada, the Constitution Act, 1867 made provision for the admission of Newfoundland, Prince Edward Island, British Columbia and “Rupert’s Land and the North-western Territory” (subsequently designated the Northwest Territories) at a later date.
Si, au départ, seulement la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et la Province du Canada (qui deviendra l’Ontario et le Québec) ont choisi d’adhérer au nouveau Dominion du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait que Terre-Neuve, l’île du Prince-Édouard, la Colombie-Britannique et la « Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest » (les Territoires du Nord-Ouest d’aujourd’hui) pourraient y adhérer plus tard .

For the subsequent designations, the opportunity of having a shortlist drawn up by the Commission should be reviewed in a report to be established pursuant to this Regulation.
En ce qui concerne la désignation des présidents suivants, l'utilité de disposer d'une liste de candidats dressée par la Commission devrait être réexaminée dans le rapport à établir conformément au présent règlement.

23. Welcomes the proposed Commission consultation with SMEs and their representatives and the subsequent design of 'The Small Businesses Act' for Europe; urges that the voice of small businesses should be heard in the social dialogue and that the principle of 'think small first' should be fully integrated into policy-making;
23. se félicite de la consultation des PME et de leurs représentants envisagée par la Commission ainsi que de l'élaboration ultérieure de la loi sur les petites entreprises pour l'Europe; demande instamment que la voix des petites entreprises soit entendue dans le dialogue social et que le principe "voir petit d'abord" soit pleinement intégré dans le processus d'élaboration de la politique;

18. Welcomes the proposed Commission consultation with SMEs and their representatives and the subsequent design of ‘The Small Businesses Act’ for Europe; hopes that the voice of small businesses will be heard in the social dialogue and that the principle of ‘think small first’ will be fully integrated into policy making;
18. se félicite de la consultation envisagée par la Commission des PME et de leurs représentants ainsi que du projet de loi sur les petites entreprises d'Europe; espère que la voix des petites entreprises sera entendue dans le dialogue social et que le principe "voir petit d'abord" sera pleinement intégré dans le processus d'élaboration de la politique;

31. Welcomes the proposed Commission consultation with SMEs and their representatives and the subsequent design of 'The Small Businesses Act' for Europe; hopes that the voice of small businesses will be heard in the social dialogue and that the principle of 'think small first' will be fully integrated into policy-making;
31. se félicite de la consultation envisagée par la Commission des PME et de leurs représentants ainsi que du projet de loi sur les petites entreprises d'Europe; espère que la voix des petites entreprises sera entendue dans le dialogue social et que le principe "voir petit d'abord" sera pleinement intégré dans le processus d'élaboration de la politique;

24. Welcomes the proposed Commission consultation with SMEs and their representatives and the subsequent design of 'The Small Businesses Act' for Europe; urges that the voice of small businesses should be heard in the social dialogue and that the principle of 'think small first' should be fully integrated into policy-making;
24. se félicite de la consultation envisagée par la Commission des PME et de leurs représentants ainsi que du projet de loi sur les petites entreprises d'Europe; demande instamment que la voix des petites entreprises soit entendue dans le dialogue social et que le principe "voir petit d'abord" soit pleinement intégré dans le processus d'élaboration de la politique;