Vertaling van "subsequent decisions should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

argument that the decision should not be implemented
argument relatif à l'opportunité d'attendre

it is accordingly proper that the contested decision should refer to the provision of general application constituted by Article 4
c'est dès lors à bon droit que la décision litigieuse renvoie à la disposition de droit commun

subsequent decision of insurance officer
décision subséquente du fonctionnaire de l'assurance

Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.
Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated
lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For the sake of clarity, the restrictive measures imposed by Decision 2011/137/CFSP as amended and implemented by a number of subsequent Decisions, should be consolidated into a new legal instrument.
Dans un souci de clarté, il y a lieu de consolider dans un nouvel instrument juridique les mesures restrictives imposées par la décision 2011/137/PESC telle que modifiée et mise en œuvre par plusieurs décisions ultérieures.

There are possibilities and factors that should not be utilized in the analysis and subsequent decisions when children commit criminal acts, which is what happened with the Juvenile Delinquents Act.
Lorsque des enfants commettent des actes criminels, il y a des possibilités et des facteurs dont on ne devrait pas tenir compte dans l'analyse et les décisions subséquentes, comme cela était le cas à l'époque de la Loi sur les jeunes délinquants.

For the determination of the further regions, subsequent decisions should be taken at a later stage on the basis of an additional and up-dated assessment of these other regions in accordance with the relevant criteria and the experience with the implementation in the first regions defined by this Decision.
En ce qui concerne la détermination des autres régions, des décisions devront être prises ultérieurement sur la base d’une évaluation complémentaire et actualisée de ces autres régions, au regard des critères pertinents et de l’expérience acquise grâce à la mise en œuvre dans les premières régions définies dans la présente décision.

In addition, this Decision should set out the conditions that the sub-processing should fulfil to ensure that the personal data being transferred continue to be protected notwithstanding the subsequent transfer to a sub-processor.
Elle doit également définir les conditions à remplir par la sous-traitance ultérieure pour que la protection des données à caractère personnel transférées soit garantie malgré le transfert à un sous-traitant ultérieur.

In terms of accountability—and this is important for this breach of privilege—I will quote the Auditor General, who said that National Defence should start estimating full life-cycle costs in the options analysis phase of its project management process and present these costs to decision-makers at subsequent steps in the process.
Sur le plan de la reddition de comptes — et il s'agit là d'un important facteur relativement à cette atteinte au privilège —, permettez-moi de citer la vérificatrice générale, qui avait déclaré que la Défense nationale devrait commencer à estimer les coûts liés au cycle de vie complet lors de la phase d’analyse des options de son processus de gestion des projets et présenter ces coûts aux décideurs lors des étapes ultérieures du processus.

The competent authority in the issuing State should have jurisdiction to take all subsequent decisions relating to a decision on supervision measures, including ordering a provisional detention.
L’autorité compétente de l’État d’émission devrait être compétente pour prendre toute décision ultérieure en liaison avec une décision relative à des mesures de contrôle, y compris le prononcé d’une décision de mise en détention provisoire.

Should the board proceed with a review and subsequently determine a change to its decision and/or certificate or order is warranted, the board has powers, under subsection 21(2) of the act, to vary these instruments on its own for section 58 orders, or subject to the approval of the Governor in Council in the case of a section 52 certificate.
Si l’ONE procède à un examen et détermine par la suite qu’un changement à sa décision et/ou son certificat ou son ordonnance est nécessaire, il a le droit, en vertu du paragraphe 21(2) de la Loi, de modifier ces instruments de son propre gré pour les ordonnances de l’article 58, ou sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil s’il s’agit d’un certificat de l’article 52.

The certificate should assist the competent authorities in the executing State in taking decisions under this Framework Decision, including decisions on recognition and assumption of responsibility for supervision of probation measures and alternative sanctions, decisions on adaptation of probation measures and alternative sanctions, and subsequent decisions in case, notably, of non-compliance with a probation measure or alternative sanction.
Le certificat devrait aider les autorités compétentes de l’État d’exécution à rendre des décisions au titre de la présente décision-cadre, y compris des décisions relatives à la reconnaissance et à la prise en charge de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution, des décisions d’adaptation des mesures de probation ou des peines de substitution, et des décisions ultérieures en cas notamment de non-respect d’une mesure de probation ou d’une peine de substitution.

They should be completely bilingual and pass examinations to guarantee that, when they subsequently hear your argument, you don't feel you weren't understood and that the decision wasn't rendered as it normally should have been.
Ils devraient être parfaitement bilingues et réussir des examens pour garantir que lorsque vous écouterez ensuite votre plaidoirie, vous n'aurez pas le sentiment de ne pas avoir été compris et que la décision n'a pas été rendue comme elle aurait dû l'être normalement.

Mr. White (Langley Abbotsford), seconded by Mr. Strahl (Fraser Valley), moved, That the government should take legislative measures to reinstate the law that was struck down by a recent decision of the Court of British Columbia regarding the possession of child pornography, even if that entails invoking Section 33 of the Constitution Act, 1982 (the Notwithstanding Clause); and That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of this House, and with the consent of the House Leaders, when a Minister of the Crown in proposing a motion for first reading of a Bill, states that the Bill is in response to this resolution, the second reading stage and subsequent stages of the Bill may be considered in the same sitting, including Committee of the Whole.
M. White (Langley Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), propose, Que le gouvernement prenne des mesures législatives pour rétablir la loi qui a été annulée récemment par une décision de la Cour de la Colombie-Britannique concernant la possession de matériel pornographique infantile même s'il faut, pour cela, invoquer l'article 33 de la Loi constitutionnelle de 1982 (la disposition dérogatoire); Que, nonobstant tout article du Règlement et les pratiques usuelles de la Chambre, et avec le consentement des leaders à la Chambre, lorsqu'un ministre qui propose une motion de première lecture d'un projet de loi déclare que ce projet de loi répond à cette résolution, l'étape de la deuxième lecture et les étapes subséquentes puissent se dérouler pendant la même séance, ce qui comprend l'étude en comité plénier.