Traduction de «subsequent consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The present Communication and subsequent consultations will lead to an Action Plan for Freight Transport Logistics in 2007.
La présente communication et les consultations ultérieures déboucheront sur un plan d'action pour la logistique du transport de marchandises en 2007.

The study and the subsequent consultation process demonstrated that industry has a tendency to put the scarce highly skilled technical competences needed for standardisation in many complex ICT domains into fora and consortia which can more quickly react to market demands on issues such as interoperability.
L’étude et la procédure de consultation qui a suivi ont démontré que l’industrie avait tendance à placer les rares compétences techniques de haut niveau, nécessaires à la normalisation dans de nombreux domaines, dans des forums et des consortiums qui peuvent réagir plus rapidement aux demandes du marché sur des questions telles que l’interopérabilité.

— The proposal shall be based on the outline for a European Tax Identification Number in the Commission's Action Plan on the fight against tax fraud and tax evasion of 2012 (action 22) , and the outcome of the subsequent consultation of 2013 .
— La proposition est fondée sur le schéma relatif à un numéro d'identification fiscale européen commun contenu dans le plan d'action de la Commission pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales de 2012 (action 22) , et les résultats de la consultation qui a suivi en 2013 .

The proposal shall be based on the outline for a European TIN in the Commission's Action Plan on the fight against tax fraud and tax evasion of 2012 (action 22), and the outcome of the subsequent consultation of 2013.
La proposition devrait être fondée sur les indications relatives au numéro d'identification fiscale européen contenues dans le plan d'action de la Commission pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, de 2012 (action 22), et sur les résultats de la consultation qui a suivi en 2013.

A European Union report drawn up on the basis of these national reports shall be published annually providing information on the financial value of the licences granted, broken down according to destination and category of military equipment, as well as on the number of licences refused and any subsequent consultations with Member States.
Un rapport de l’Union européenne élaboré sur la base des rapports nationaux est publié annuellement et ce rapport fournit des informations sur la valeur financière des autorisations accordées, ventilées par destination et par catégorie d’équipement militaire ainsi que sur le nombre d’autorisations refusées et les éventuelles consultations effectuées ultérieurement par les États membres.

I do hope that eventually, this common joint effort will be reflected in the Council’s resolution, decision, and in any subsequent consultation process.
J’espère que cet effort commun se reflétera finalement dans la résolution, dans la décision du Conseil et dans toute procédure de consultation ultérieure.

The conclusions of the Presidency of the Council on the Commission report of 21 October 2005 which were adopted in December 2005, and the subsequent consultations carried out by the Commission, have highlighted that the rules laid down in Regulation (EC) No 1774/2002 should be improved.
Les conclusions de la présidence du Conseil sur le rapport de la Commission du 21 octobre 2005, adoptées en décembre 2005, et les consultations ultérieures menées par la Commission ont souligné qu’il serait nécessaire d’améliorer les règles établies par le règlement (CE) no 1774/2002.

As a result of extensive and constructive discussion at the workshop and subsequent consultation of all EGLS members, the EGLS formulated a statement that identified important research policy issues related to the patenting of genes and proposed possible policy measures.
À l'issue de discussions très larges et constructives au sein de l'atelier et d'une consultation ultérieure de tous les membres du groupe, le groupe de haut niveau en matière des sciences de la vie a établi une déclaration identifiant des questions importantes de politique de la recherche liées aux brevets des gènes et proposé des mesures politiques éventuelles.

Directly inspired by the Green Paper on Innovation which the Parliament examined last year and the subsequent consultations, the Action Plan therefore permanently stresses the crucial importance of innovation as an essential precondition for growth, maintaining employment and competitiveness.
S'inspirant directement du Livre vert sur l'innovation que le Parlement a examiné l'an dernier ainsi que des consultations ultérieures, le plan d'action souligne constamment l'importance capitale de l'innovation, condition indispensable de la croissance, du maintien de l'emploi et de la compétitivité.