Vertaling van "subsequent conservative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

advise on issues relating to nature conservation | give consultancy on nature conservation | advise on nature conservation | give advice on nature conservation
donner des conseils sur la préservation de la nature

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each Member State identifies and proposes sites that are important for the conservation of species and habitats occurring naturally in their territory.The Commission subsequently adopts them as Sites of Community Importance (SCI).
Chaque État membre recense et propose des sites importants pour la conservation des espèces et habitats naturellement présents sur son territoire. La Commission les inscrit ensuite sur la liste des sites d'importance communautaire (SIC).

The Regulations implementing the Directive for projects on uncultivated land set time limits for starting and completing work following development consent, and provide for a review of the consent if the site subsequently becomes a European Site (for nature conservation).
La réglementation qui met en oeuvre la directive dans le domaine des projets à implanter sur des terres non cultivées fixe des délais de début et d'achèvement des travaux par rapport à la date de délivrance de l'autorisation et prévoit une révision de l'autorisation au cas où le site acquerrait entre-temps le statut de site européen (site naturel protégé).

Mr. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Mr. Speaker, I just wonder what the member opposite would think about the fact that Canada's public medical services were financed originally by an earlier Liberal government, basically with cash, and then a subsequent Conservative government changed these cash transfers into tax points.
M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Monsieur le Président, je me demande ce que le député d'en face dirait du fait que les services médicaux publics furent financés à l'origine par un ancien gouvernement libéral qui payait en espèces et que c'est un gouvernement conservateur subséquent qui a remplacé ces versements en espèces par des points d'impôt.

Trawls for harvesting groundfish, on the other hand, are described by those who speak on behalf of the inshore fixed-gear sector as inherently indiscriminate, wasteful and destructive (26) They usually place the blame for the current groundfish crisis squarely on trawl technology, and are convinced that the only way to rebuild the resource and subsequently conserve it is to severely limit the activities and quotas of trawlers and draggers (a dragger is a fishing vessel less than 100 feet in length that catches fish with a trawl).
D'un autre côté, l'emploi des chaluts pour la pêche au poisson de fond a été décrit par ceux qui parlent au nom du secteur de la pêche côtière à engins fixes comme une méthode non sélective, favorisant le gaspillage et destructrice (26) Ceux qui parlent au nom du secteur côtier (engins fixes) déclarent ouvertement que la technologie du chalut est responsable de la crise qui frappe actuellement le poisson de fond. Ils sont convaincus que la seule façon de reconstituer la ressource et de la conserver lorsque cela sera fait est de limiter rigoureusement les activités et les contingents des chalutiers et des dragueurs (un dragueur est un bateau de moins de 100 pieds de long qui capture le poisson avec un chalut.).

Each Member State identifies and proposes sites that are important for the conservation of species and habitats listed in the Habitats Directive occurring naturally in their territory.The Commission subsequently approves them as Sites of Community Importance (SCI).
Chaque État membre détermine et propose des sites importants pour la conservation des espèces et des habitats énumérés dans la directive «Habitats» et présents sur leur territoire. La Commission approuve ensuite ceux-ci en tant que sites d’importance communautaire (SIC).

Parliament spoke to this issue and voted, by a majority vote, to ban trans fatty acids, but the government of the day and the subsequent Conservative government failed to act on the will of Parliament as expressed by that motion.
Le Parlement a débattu de cette question et a voté, majoritairement, en faveur d'une interdiction des acides gras trans, mais le gouvernement d'alors et le gouvernement conservateur qui l'a suivi n'ont pas donné suite à la volonté du Parlement, exprimée dans cette motion.

Sadly, even though we won the Refugee Appeal Division in an important appeal in the refugee process, the Liberal government of the day and subsequent Conservative governments never put it in place.
Malheureusement, même si nous avons obtenu la Section d’appel des réfugiés comme important palier d’appel dans le processus de détermination du statut de réfugié, le gouvernement libéral d'alors et les gouvernements conservateurs qui lui ont succédé ne l’ont jamais mise en place.

Subsequent Conservative members have actually mailed in more as well.
Par la suite, des députés conservateurs en ont envoyés d'autres aussi.

"biodiversity" means all species and the protected sites they live in and all habitats protected under Community law, and all habitats and species not covered by Community law for which areas of protection or conservation have been designated pursuant to the relevant equivalent national legislation on nature conservation, including both existing law and subsequent amendments thereto, as well as relevant future legislation;
"biodiversité": toutes les espèces et les sites protégés dans lesquels celles-ci vivent et tous les habitats protégés conformément à la législation communautaire et tous les habitats et espèces non couverts par la législation communautaire et pour lesquels des zones de protection ou de conservation ont été désignées en application de la législation nationale pertinente équivalente dans le domaine de la conservation de la nature, en ce compris les dispositions existantes et leurs modifications ultérieures, de même que la législation pertinente à venir ;

74. Considers it essential that companies based in the EU comply with EU environmental standards when operating and/or investing in the candidate countries, asks the Commission to negotiate such an 'environmental code of conduct' with UNICE; emphasises that all EU pre-accession aid should be compatible with the EU approach of integrating environmental considerations into other policies and to this end requests the Commission to make and publish environmental impact assessments of all EU-financed pre-accession projects and plans, including loans from the EIB, prior to putting these funds into operation, and demands that in making such loans within the candidate countries of Central and Eastern Europe, the EIB greatly improve the transparency of its practices and general policies on providing information to the public; calls on the competent authorities to examine ways in which more funding can be made available for the direct support of nature conservation both before and after accession, for example by broadening the criteria under which ISPA funds can be allocated to environmental projects so that these criteria include nature conservation activities, particularly the identification of suitable sites for Natura 2000 and the subsequent management of such sites;
74. juge essentiel que les entreprises établies dans l'UE respectent les normes environnementales communautaires lorsqu'elles exercent des activités et (ou) investissent dans les pays candidats, et demande à la Commission de négocier un code de conduite environnemental avec l'UNICE; attire l'attention sur le fait que toute aide de préadhésion doit être compatible avec la démarche de l'Union européenne qui consiste à intégrer les considérations environnementales dans ses autres politiques; à cette fin, engage la Commission à établir et à publier des évaluations d'impact sur l'environnement pour l'ensemble des projets et programmes de préadhésion financés par l'Union européenne, notamment à l'aide de prêts de la BEI, avant de procéder à ces financements; demande que la BEI améliore nettement la transparence de ses opérations de prêt en faveur des pays candidats d'Europe centrale et orientale et sa politique générale d'information de l'opinion publique; invite les autorités compétentes à examiner comment augmenter les crédits directement destinés à la conservation de la nature, à la fois avant et après l'adhésion, par exemple en élargissant les critères sur la base desquels des crédits sont alloués à des projets environnementaux au titre d'ISPA de façon à y inclure les activités de protection de la nature, l'identification de sites appropriés pour Natura 2000, de première importance, et la gestion ultérieure de ces sites;