Vertaling van "subsequent calendar year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]
année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

Julian year | Julian calendar year
année julienne

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

Alberta Royalty Tax Rebate Calculation and Application (Individuals) - for 1978 and Subsequent Taxation Years
Demande et calcul du dégrèvement d'impôt de l'Alberta au titre des redevances (particuliers) pour 1978 et les années d'imposition suivantes

calendar year
année civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If a Preexisting Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account.
Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée.

(b) no adjustment shall be made by virtue of that paragraph in respect of any subsequent calendar year until, in relation to a subsequent calendar year, the Consumer Price Index for the first adjustment year that relates to that subsequent calendar year is higher than the Consumer Price Index for the second adjustment year that relates to the calendar year referred to in paragraph (a), in which case the second adjustment year that relates to the calendar year referred to in paragraph (a) is deemed to be the second adjustment year that relates to that subsequent calendar year.
b) aucun rajustement n’est effectué en application de cet alinéa pour une année civile subséquente jusqu’à ce que, à l’égard d’une année civile subséquente, l’indice des prix à la consommation pour la première année de rajustement correspondant à cette année civile dépasse l’indice des prix à la consommation pour la seconde année de rajustement correspondant à l’année civile visée à l’alinéa a), auquel cas la seconde année de rajustement correspondant à cette année civile est censée constituer la seconde année de rajustement correspondant à cette année civile subséquente.

(vi) if that calendar year is a subsequent calendar year referred to in subsection 19(3) of these Regulations, a detailed description of the method of attribution referred to in that subsection used for that subsequent calendar year and an explanation of why it is appropriate;
(vi) si l’année civile en cause est une année civile subséquente visée au paragraphe 19(3) du présent règlement, le détail de la méthode d’attribution visée à ce paragraphe utilisée à l’égard de cette année et la justification de ce qui en fait une méthode appropriée;

(3) Subsection (1) does not apply in respect of any disability assistance payment made in the calendar year in which the beneficiary of the RDSP attains 60 years of age, or in any subsequent calendar year, if the total amount of disability assistance payments made to the beneficiary in that calendar year is less than or equal to the amount determined in accordance with paragraph 146.4(4)(l) of the Income Tax Act for that calendar year.
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard des paiements d’aide à l’invalidité versés au cours de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire du REEI atteint l’âge de 60 ans ou au cours de toute année civile subséquente, si le montant total des paiements d’aide à l’invalidité qui lui ont été versés au cours de cette année civile est inférieur ou égal à la somme déterminée conformément à l’alinéa 146.4(4)l) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour cette année.

(3) If paragraph (2)(a) or (b) applies in a subsequent calendar year, the responsible person must, when making the determination referred to in the description of G in subsection (1) for that subsequent calendar year, use a method of attribution that is appropriate to the circumstances described in that paragraph.
(3) Dans le cas où l’un des alinéas (2)a) et b) s’applique au cours d’une année civile subséquente, la personne responsable utilise — pour la détermination de la variable G à l’égard de cette année subséquente — la méthode d’attribution appropriée qui prend en considération le changement visé à l’alinéa en cause.

is, for the first calendar year, the balance in the member’s account on the day on which the variable payment arrangement is entered into and, for every subsequent calendar year, that balance at the beginning of the calendar year; and
représente, pour la première année civile, le solde du compte du participant au moment où l’arrangement visant les paiements variables est conclu et, pour les années civiles subséquentes, le solde au début de l’année civile;

If a Pre-existing Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account.
Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée.

- EUR 285/ha for the single payment to be granted for the calendar year 2006 and subsequent calendar years.
- 285 euros/ha pour le paiement unique à accorder pour l'année civile 2006 et pour les années suivantes.

- EUR 17,24 for the calendar year 2007 and the subsequent calendar years.
- 17,24 euros pour l'année civile 2007 et les années civiles suivantes.

- EUR 41,7 per tonne for the calendar year 2007 and subsequent calendar years.
- 41,7 euros par tonne pour l'année civile 2007 et les années civiles suivantes.