Traduction de «subsequent aviation-related incidents » (Anglais → Français) :

Since the terrorist attacks of 2001 and subsequent aviation-related incidents, we have witnessed the introduction in Canada of numerous aviation security measures, including the Public Safety Act, the implementation of the advanced passenger information passenger name record recognized under the initials API/PNR program and the passenger protect program, commonly called the Canadian no-fly list. All of these measures give rise to privacy concerns.
Depuis les attentats terroristes de 2001 et d'autres incidents subséquents liés au transport aérien, nous avons été témoins au Canada de la mise en oeuvre de nombreuses mesures de sûreté aérienne, notamment la Loi sur la sécurité publique, le programme d'information préalable sur les voyageurs et du dossier passager — connu sous le nom de programme IPV/DP —, et le Programme de protection des passagers, couramment appelé la liste canadienne de personnes interdites de vol. Toutes ces mesures ont soulevé des préoccupations en matière de protection de la vie privée.

(i) procedures for managing aviation-safety-related incidents, including their investigation and analysis,
(i) une procédure visant la gestion des incidents en matière de sécurité aérienne, y compris l’enquête et l’analyse relatives à ceux-ci,

information on safety recommendations and corrective actions taken on the basis of ATM-related incident analysis/investigation in accordance with Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and of the Council on accident investigation and Directive 2003/42/EC on occurrence reporting in civil aviation.
informations sur les recommandations de sécurité et les mesures correctrices prises sur la base des analyses et enquêtes sur les incidents liés à l’ATM, conformément au règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant les enquêtes sur les accidents et à la directive 2003/42/CE concernant les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile.

information on safety recommendations and corrective actions taken on the basis of ATM-related incident analysis/investigation in accordance with Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and of the Council (1) on accident investigation and Directive 2003/42/EC (2) on occurrence reporting in civil aviation;
informations sur les recommandations de sécurité et les mesures correctrices prises sur la base des analyses et enquêtes sur les incidents liés à l’ATM, conformément au règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil (1) concernant les enquêtes sur les accidents et à la directive 2003/42/CE concernant les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile;

(iii) a reporting and data collection system for collecting and communicating information relating to aviation-safety-related hazards and incidents that
(iii) un système de compte rendu et de collecte de données qui vise la collecte et la communication des renseignements liés aux dangers et aux incidents en matière de sécurité aérienne et qui, à la fois :

information on safety recommendations and corrective actions taken on the basis of ATM-related incident analysis/investigation in accordance with Council Directive 94/56/EC on accident investigation and Directive 2003/42/EC on occurrence reporting in civil aviation.
informations sur les recommandations de sécurité et les mesures correctrices prises sur la base des analyses et enquêtes sur les incidents liés à l’ATM, conformément à la directive 94/56/CE du Conseil concernant les enquêtes sur les accidents et à la directive 2003/42/CE concernant les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile.

information on safety recommendations and corrective actions taken on the basis of ATM-related incident analysis/investigation in accordance with Council Directive 94/56/EC (2) on accident investigation and Directive 2003/42/EC on occurrence reporting in civil aviation;
informations sur les recommandations de sécurité et les mesures correctrices prises sur la base des analyses et enquêtes sur les incidents liés à l’ATM, conformément à la directive 94/56/CE du Conseil (2) concernant les enquêtes sur les accidents et à la directive 2003/42/CE concernant les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile;

Following the events of September 11, 2001 and subsequent anthrax-related incidents in the United States and, to a degree, here in Canada, the serious harm occasioned by hoaxes having the appearance of actual terrorist activity was felt here in Canada as well as in many countries around the world. Bill C-7 contains measures to defer that type of harmful behaviour.
À la suite des événements du 11 septembre 2001 et des incidents subséquents reliés à la maladie du charbon aux États-Unis et, dans une certaine mesure, ici-même au Canada, de graves dommages ont été causés par les canulars ayant l'apparence d'activités réelles de terrorisme ont été subis au Canada comme dans nombre de pays.

For subsequent periods, the percentage of CERs and ERUs that may be used in relation to aviation activities shall be reviewed as part of the general review of this Directive and taking into consideration the development of the international climate change regime.
Pour les périodes ultérieures, le pourcentage des REC et des URE utilisables dans les activités aériennes est réexaminé dans le cadre du réexamen général de la présente directive et compte tenu de l’évolution du régime international relatif au changement climatique.

These comments by the commission relate to the March 4 incident and subsequent related allegations.
Ces observations faites par la commission concernent l'incident du 4 mars et les allégations subséquentes.