Vertaling van "subscriber whose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

direct distance dialing | direct distance dialling | direct-access dialing | direct-access dialling | subscriber dialling | subscriber trunk dialing | subscriber trunk dialling | subscriber's trunk dialing | subscriber's trunk dialling | DDD [Abbr.] | STD [Abbr.]
automatique interurbain | exploitation automatique interurbaine | interurbain automatique | sélection à distance de l'abonné demandé | téléphonie automatique interurbaine

asymmetric digital subscriber line | ADSL | asymmetrical digital subscriber line | asymmetric digital subscriber loop | asynchronous digital subscriber line
ligne d'abonné numérique à débit asymétrique | ligne numérique à paire asymétrique | LNPA | ligne ADSL | liaison numérique à débit asymétrique | liaison numérique asymétrique | liaison ADSL

very-high-bit-rate digital subscriber line | VDSL | VHDSL | very-high-bit-rate digital subscriber loop | very-high-bit-rate DSL | very-high-speed digital subscriber line | very-high-speed DSL | very-high-data-rate digital subscriber line
ligne d'abonné numérique à très haut débit | ligne numérique d'abonné à très haut débit | ligne d'abonné numérique à très grand débit | ligne VDSL | liaison VDSL

high-bit-rate digital subscriber line | HDSL | high-bit-rate digital subscriber loop | high-bit-rate DSL | high-speed digital subscriber line | high-data-rate digital subscriber line
ligne d'abonné numérique à haut débit | ligne numérique d'abonné à haut débit | ligne d'abonné numérique à grand débit | ligne HDSL | liaison HDSL

very high bit-rate digital subscriber line [ VDSL | very high-bit-rate DSL | very high-bit-rate digital/subscriber line | very-high data-rate digital subscriber line | very high bit rate data subscriber line ]
ligne d'abonné numérique à très haut débit [ VDSL | ligne VDSL ]

symmetric digital subscriber line [ SDSL | symmetrical digital subscriber line | single-line digital subscriber line | single-line DSL | single pair digital subscriber line ]
ligne numérique à paire symétrique [ LNPS,SDSL | ligne SDSL | ligne d'abonné numérique à débit symétrique | liaison numérique symétrique ]

high bit rate digital subscriber line [ HDSL | high bit-rate digital subscriber line | high-speed digital subscriber line | highspeed digital subscriber line ]
ligne d'abonné numérique à haut débit [ HDSL | liaison HDSL | ligne d'abonné numérique à grand débit | ligne d'abonné numérique à haute vitesse | ligne numérique à paire à grande vitesse | liaison haut débit à courte distance | liaison symétrique courte distance ]

cellular subscriber | mobile customer | mobile radio subscriber | mobile subscriber | mobile telephone subscriber | mobile user
abonné mobile | mobile | utilisateur mobile

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

local loop | subscriber access line | subscriber access | subscriber connection
boucle locale | raccordement d'abonné | raccordement d'usager | raccordement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Except as otherwise provided under a condition of its licence, a licensee shall distribute, as part of its basic service, to the extent that they are available, the programming services of two independently-owned television stations from each independent ownership group to subscribers whose residence or other premises are located within the Grade B official contour or noise-limited bounding official contour.
(2) Sous réserve des conditions de sa licence, le titulaire distribue, dans le cadre du service de base, les services de programmation de deux stations de télévision de propriété indépendante de chacun des groupes de propriété indépendante aux abonnés dont la résidence ou les autres locaux sont situés à l’intérieur du périmètre de rayonnement officiel de classe B ou du périmètre de rayonnement officiel limité par le bruit, si de tels services sont disponibles.

(b) the signal originates in the Atlantic provinces and is distributed under section 46 by the licensee to a subscriber whose residence or other premises are located in the Atlantic provinces.
b) le signal provient des provinces de l’Atlantique et est distribué en application de l’article 46 par le titulaire à l’abonné dont la résidence ou les autres locaux sont situés dans l’une de ces provinces.

(7) Except as otherwise provided under a condition of its licence, a licensee shall distribute as part of its basic service to a subscriber whose residence or other premises are located in Yukon, the Northwest Territories or Nunavut
(7) Sous réserve des conditions de sa licence, le titulaire distribue, dans le cadre du service de base de l’abonné dont la résidence ou les autres locaux sont situés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, les services suivants :

(5) Except as otherwise provided under a condition of its licence, a licensee shall distribute as part of its basic service to subscribers whose residence or other premises are located in the Atlantic provinces
(5) Sous réserve des conditions de sa licence, le titulaire distribue, dans le cadre du service de base des abonnés dont la résidence ou les autres locaux sont situés dans les provinces de l’Atlantique, les services suivants :

(4) Except as otherwise provided under a condition of its licence, a licensee shall distribute as part of its basic service to a subscriber whose residence or other premises are located in Ontario, Quebec, Manitoba, British Columbia, Saskatchewan or Alberta,
(4) Sous réserve des conditions de sa licence, le titulaire distribue, dans le cadre du service de base de l’abonné dont la résidence ou les autres locaux sont situés en Ontario, au Québec, au Manitoba, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan ou en Alberta, les services suivants :

25. Takes the view that measures allowing the identification of a subscriber whose account was allegedly used for infringement would involve various forms of monitoring of individuals' use of the Internet; emphasises that the CJEU has ruled in unquestionable terms that monitoring of all electronic communications with no time limit and no precise scope such as filtering by ISPs or collection of data by rights holders does not strike a fair balance between IPRs and other fundamental rights and freedoms, in particular the right to protection of their personal data and the freedom to receive or impart information or the freedom to conduct a business (Articles 8, 11 and 16 of the Charter);
25. estime que des mesures permettant d'identifier un abonné dont le compte aurait été utilisé en vue de porter atteinte à des droits supposerait la mise en place de diverses formes de surveillance de l'utilisation correcte d'Internet par les individus; souligne que la CJUE a décidé, en des termes non équivoques, que la surveillance de toutes les communications électroniques sans limitation dans le temps ni but précis, comme le filtrage par les FAI ou la collecte de données par des titulaires de droits, ne permet pas d'atteindre un juste équilibre entre la protection des DPI et la défense d'autres droits et libertés fondamentaux, en particulier le droit à la protection des données à caractère personnel et la liberté de recevoir et de communiquer des informations, ou encore la liberté d'entreprendre (articles 8, 11 et 16 de la Charte);

AD. whereas in the area of monetary policy the provisions concerning the ECB foresee a differentiation in the institutional structure, with the Governing Council as the main decision-making body with members only from Member States whose currency is the euro and the General Council associating the non-euro Member States, as well as in the financial structure, with the national central banks of all Member States as subscribers to the capital of the ECB (Article 28.1 of the ECB Statute), but with only the national central banks of the Member States whose currency is the euro paying up their subscribed share of the capital of the ECB (Article 48.1 of the ECB Statute);
AD. considérant que, dans le domaine de la politique monétaire, les dispositions concernant la BCE prévoient une distinction à la fois dans sa structure institutionnelle et dans sa structure financière: d'une part, le conseil des gouverneurs, dont les membres sont issus uniquement des États membres dont la monnaie est l'euro, constitue son principal organe décisionnel, tandis que le conseil général regroupe les États non membres de la zone euro; d'autre part, les banques nationales de tous les États membres souscrivent au capital de la BCE (article 28.1 des statuts de la BCE), mais seules les banques centrales des États membres dont la monnaie est l'euro libèrent leur part souscrite au capital de la BCE (article 48.1 des statuts de la BCE);

Article 2. 18.4 states that the competent authority, not necessarily judicial, should have the power ‘to order an online provider to disclose expeditiously to a rights holder information sufficient to identify a subscriber whose account was allegedly used for infringement’.
L’article 2.18.4 dispose que l’autorité compétente, qui n’est pas forcément de nature judiciaire, devrait être habilitée à «ordonner à un fournisseur de service en ligne de communiquer rapidement à un détenteur de droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné dont il est allégué que le compte aurait été utilisé aux fins de porter atteinte à des droits».

The biodiversity of our planet is at stake. The Commission has thus acted appropriately in proposing a new Council regulation on tropical forests and I fully subscribe to the thrust of the amendments proposed by the rapporteur, the pinpoint relevance of whose work I salute.
La biodiversité de notre planète est en jeu. La Commission a donc agi opportunément en proposant un nouveau règlement du Conseil sur les forêts tropicales et je souscris pleinement au sens des amendements proposés par le rapporteur dont je salue la pertinence aiguisée du travail.