Traduction de «subscriber telephone set » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subscriber loop | subscriber's line | subscriber's telephone line | telephone line
ligne d'abonné | ligne de réseau | ligne principale d'abonné | ligne téléphonique | ligne téléphonique d'abonné

cellular subscriber | mobile customer | mobile radio subscriber | mobile subscriber | mobile telephone subscriber | mobile user
abonné mobile | mobile | utilisateur mobile

customer premises equipment | subscriber equipment | subscriber installation | subscriber's telephone equipment
équipement destiné aux abonnés

telephone [ telephone equipment | telephone exchange | telephone network | telephonic equipment | telephonic network | telephony ]
téléphone [ central téléphonique | équipement téléphonique | matériel téléphonique | réseau téléphonique | téléphonie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If question 1 is answered in the affirmative: may a provider who makes telephone numbers available, and who is obliged under national legislation to request a subscriber’s consent prior to inclusion in standard telephone directories and standard directory enquiry services, differentiate in the request for consent on the basis of the non-discrimination principle according to the Member State in which the company requesting the information as referred to in Article 25(2) of Directive 2002/22/EC provides the telephone directory and directory enquiry service?
Si la première question appelle une réponse affirmative, le principe de non-discrimination permet-il au fournisseur qui confère l’usage des numéros de téléphone, tenu par la législation interne de demander le consentement de l’abonné à être repris dans des annuaires téléphoniques-types et dans des services-types de renseignements téléphoniques, de faire, dans la demande de consentement, une distinction en fonction de l’État membre dans lequel l’entreprise, qui sollicite des informations au sens de l’article 25, paragraphe 2, de la directive 2002/22, offre l’annuaire téléphonique et le service de renseignements téléphoniques?

(5) ascertaining the identity of telephone subscribers and subscribers to other telecommunications services, where publicly accessible;
5) des vérifications de l'identité d'abonnés au réseau téléphonique et d'abonnés d'autres équipements de télécommunication, dans la mesure où ceux-ci sont publiquement accessibles;

First, in relation to the rights of subscribers, Article 20 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) provides that Member States must ensure that contracts signed by subscribers with service providers of public telephone access/connection specify, among others, the service quality level offered as well as any compensation and the refund arrangements which apply if those service quality levels are not met.
Premièrement, en ce qui concerne les droits des utilisateurs, l’article 20 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel») dispose que les États membres doivent veiller à ce que les contrats conclus avec des entreprises fournissant la connexion et/ou l’accès à un réseau téléphonique précisent, entre autres, le niveau de qualité des services prévus et les compensations et les formules de remboursement applicables au cas où le niveau de qualité des services prévus ne serait pas atteint.

Providers of public directories should inform the subscribers to be included in such directories of the purposes of the directory and of any particular usage which may be made of electronic versions of public directories especially through search functions embedded in the software, such as reverse search functions enabling users of the directory to discover the name and address of the subscriber on the basis of a telephone number only.
Il convient que les fournisseurs d'annuaires publics informent les abonnés qui figureront dans ces annuaires des fins auxquelles ceux-ci sont établis et de toute utilisation particulière qui peut être faite des versions électroniques des annuaires publics, notamment grâce aux fonctions de recherche intégrées dans le logiciel, telles que les fonctions de recherche inverse qui permettent aux utilisateurs d'un annuaire de trouver le nom et l'adresse d'un abonné à partir d'un simple numéro de téléphone.

Providers of public directories should inform the subscribers to be included in such directories of the purposes of the directory and of any particular usage which may be made of electronic versions of public directories especially through search functions embedded in the software, such as reverse search functions enabling users of the directory to discover the name and address of the subscriber on the basis of a telephone number only.
Il convient que les fournisseurs d'annuaires publics informent les abonnés figurant dans ces annuaires des fins auxquelles ceux-ci sont établis et de toute utilisation particulière qui peut être faite des versions électroniques des annuaires publics, notamment grâce aux fonctions de recherche intégrées dans le logiciel, telles que les fonctions de recherche inverse qui permettent aux utilisateurs d'un annuaire de trouver le nom et l'adresse d'un abonné à partir d'un simple numéro de téléphone.

1. National regulatory authorities shall require undertakings notified as having significant market power for the provision of connection to and use of the public telephone network at a fixed location in accordance with Article 16(3) to enable their subscribers to access the services of any interconnected provider of publicly available telephone services:
1. Les autorités réglementaires nationales exigent des entreprises notifiées comme étant puissantes sur le marché du point de vue de la fourniture de raccordements au réseau téléphonique public et de l'utilisation de ce réseau en position déterminée, conformément à l'article 16, paragraphe 3, de permettre à leurs abonnés d'accéder aux services de tout fournisseur interconnecté de services téléphoniques accessibles au public:

Likewise, retail revenues, call minutes or numbers of fixed telephone lines or subscribers of public telephone network operators are possible criteria for measuring the market shares of undertakings operating in these markets(82).
De même, les recettes de détail, les minutes d'appel ou le nombre de lignes de téléphone fixe ou d'abonnés des opérateurs du réseau téléphonique public sont des critères possibles pour mesurer les parts de marché des entreprises présentes dans ces secteurs(82).

(e) "local loop" means the physical circuit connecting the network termination point at the subscriber's premises to the main distribution frame or equivalent facility in the fixed public telephone network.
e) "boucle locale": circuit physique qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l'abonné au répartiteur principal ou à toute autre installation équivalente du réseau téléphonique public fixe.

Providers of public directories should inform the subscribers included in such directories of the purposes of the directory and of any particular usage which may be made of electronic versions of public directories especially through search functions embedded in the software, such as reverse search functions enabling users of the directory to discover the name and address of the subscriber on the basis of a telephone number only.
Il convient que les fournisseurs d'annuaires publics informent les abonnés figurant dans ces annuaires des fins auxquelles ceux-ci sont établis et de toute utilisation particulière qui peut être faite des versions électroniques des annuaires publics, notamment grâce aux fonctions de recherche intégrées dans le logiciel, telles que les fonctions de recherche inverse qui permettent aux utilisateurs d'un annuaire de trouver le nom et l'adresse d'un abonné à partir d'un simple numéro de téléphone.