Traduction de «subscriber carrier system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dual-carrier system | two-carrier system
système à deux porteuses

Cubicle curtain track/carrier system
système de rails/supports pour rideau de box

demand-assigned SCPC system for telephony | demand-assigned single channel per carrier system for telephony
système SCPC avec affectation à la demande | système SCPC avec assignation en fonction de la demande pour la téléphonie

subscriber television system
télévision par abonnement

(d) 'computerised reservation system' means a computerised system containing information about, inter alia, schedules, availability and fares, of more than one air carrier, with or without facilities to make reservations or issue tickets, to the extent that some or all of these services are made available to subscribers;
(d) "système informatisé de réservation", un système informatisé contenant des informations sur, notamment, les horaires, les places disponibles, les tarifs de plusieurs transporteurs aériens, et comprenant ou non des moyens d'effectuer des réservations ou d'émettre des billets, dans la mesure où tout ou partie de ces services sont mis à disposition des abonnés;

(d) 'computerised reservation system' means a computerised system containing information about, inter alia, schedules, availability, fares, and related services, of more than one air carrier, with or without facilities through which reservations may be made, or tickets may be issued, to the extent that some or all of these services are made available to subscribers;
(d) "système informatisé de réservation", un système informatisé contenant des informations sur, notamment, les horaires, les places disponibles, les tarifs, ainsi que les services connexes, de plusieurs transporteurs aériens disposant ou non de moyens de réservation ou d’émission de billets, dans la mesure où tout ou partie de ces services sont mis à dispositions des abonnés;

It is therefore vital to prevent market distortions with regard to all CRS market participants: With Regulation No. 2299/89, amended by Regulations No. 3089/93 and 323/99 the Community established a code of conduct aiming at the securing of non-discriminatory behaviour of air carriers as well as CRS system vendors and subscribers to CRSs.
Il est par conséquent vital d'empêcher toute distorsion du marché concernant l'ensemble des participants au marché SIR: par le règlement n2299/89, modifié par les règlements n3089/93 et 323/99, la Communauté a établi un code de conduite visant à garantir un comportement non discriminatoire des transporteurs aériens tout comme des vendeurs du système SIR et des abonnés à ce système.

1. A system vendor shall have the capacity, in its own name as a separate entity from the parent carrier, to have rights and obligations of all kinds, to make contracts, inter alia with parent carriers, participating carriers and subscribers, or to accomplish other legal acts and to sue and be sued.
1. Un vendeur de système a la capacité, en son nom propre et en tant qu'entité distincte du transporteur associé, d'être titulaire de droits et d'obligations en tous genres, de conclure des contrats, entre autres avec des transporteurs associés, des transporteurs participants et des abonnés, ou d'accomplir d'autres actes juridiques et d'ester en justice.

2. The Commission may, by decision, impose fines on system vendors, parent carriers, participating carriers and/or subscribers for infringements of this Regulation up to a maximum of 10 % of the annual turnover for the relevant activity of the undertaking concerned.
2. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux vendeurs de systèmes, aux transporteurs associés, aux transporteurs participants et/ou aux abonnés qui enfreignent les dispositions du présent règlement des amendes pouvant atteindre au maximum 10 % du chiffre d'affaires réalisé annuellement par l'entreprise en cause dans l'activité considérée.