Traduction de «subscribe an amount » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subscribe an amount
souscrire un montant

amount of the subscribed capital
montant du capital souscrit

subscriber's share of the excess amount
part du souscripteur sur l'excédent

direct distance dialing | direct distance dialling | direct-access dialing | direct-access dialling | subscriber dialling | subscriber trunk dialing | subscriber trunk dialling | subscriber's trunk dialing | subscriber's trunk dialling | DDD [Abbr.] | STD [Abbr.]
automatique interurbain | exploitation automatique interurbaine | interurbain automatique | sélection à distance de l'abonné demandé | téléphonie automatique interurbaine

very-high-bit-rate digital subscriber line | VDSL | VHDSL | very-high-bit-rate digital subscriber loop | very-high-bit-rate DSL | very-high-speed digital subscriber line | very-high-speed DSL | very-high-data-rate digital subscriber line
ligne d'abonné numérique à très haut débit | ligne numérique d'abonné à très haut débit | ligne d'abonné numérique à très grand débit | ligne VDSL | liaison VDSL

high-bit-rate digital subscriber line | HDSL | high-bit-rate digital subscriber loop | high-bit-rate DSL | high-speed digital subscriber line | high-data-rate digital subscriber line
ligne d'abonné numérique à haut débit | ligne numérique d'abonné à haut débit | ligne d'abonné numérique à grand débit | ligne HDSL | liaison HDSL

asymmetric digital subscriber line | ADSL | asymmetrical digital subscriber line | asymmetric digital subscriber loop | asynchronous digital subscriber line
ligne d'abonné numérique à débit asymétrique | ligne numérique à paire asymétrique | LNPA | ligne ADSL | liaison numérique à débit asymétrique | liaison numérique asymétrique | liaison ADSL

high bit rate digital subscriber line [ HDSL | high bit-rate digital subscriber line | high-speed digital subscriber line | highspeed digital subscriber line ]
ligne d'abonné numérique à haut débit [ HDSL | liaison HDSL | ligne d'abonné numérique à grand débit | ligne d'abonné numérique à haute vitesse | ligne numérique à paire à grande vitesse | liaison haut débit à courte distance | liaison symétrique courte distance ]

cellular subscriber | mobile customer | mobile radio subscriber | mobile subscriber | mobile telephone subscriber | mobile user
abonné mobile | mobile | utilisateur mobile

local loop | subscriber access line | subscriber access | subscriber connection
boucle locale | raccordement d'abonné | raccordement d'usager | raccordement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The laws of the Member States shall require that, in order for a company to be incorporated or obtain authorisation to commence business, a minimum capital shall be subscribed the amount of which shall be not less than EUR 25 000.
1. Pour la constitution de la société ou pour l'obtention de l'autorisation de commencer ses activités, les législations des États membres requièrent la souscription d'un capital minimal qui ne peut être fixé à un montant inférieur à 25 000 EUR.

1. The laws of the Member States shall require that, in order that a company may be incorporated or obtain authorisation to commence business, a minimum capital shall be subscribed the amount of which shall be not less than EUR 25 000.
1. Pour la constitution de la société ou pour l'obtention de l'autorisation de commencer ses activités, les législations des États membres requièrent la souscription d'un capital minimal qui ne peut être fixé à un montant inférieur à 25 000 EUR.

56 (1) Where it is provided by a prospectus or other official notice issued by or under the authority of the Minister that a subscriber may purchase securities by payments to an authorized agent or by deductions from the remuneration of the subscriber by his employer, the amount of any such payment or deduction that has not been accounted for by the delivery of securities to the subscriber or repaid to the subscriber shall be deemed to be money received in trust for Her Majesty by the agent or employer for which the agent or employer is accountable to Her Majesty under section 76.
56 (1) Dans les cas où une notice légale publiée par le ministre ou sous son autorité prévoit la possibilité de souscrire des titres par paiement à un agent agréé ou par retenue salariale, le montant du paiement ou de la retenue pour lequel il n’y a pas eu remise de titres au souscripteur ou qui ne lui a pas été remboursé est assimilé à des fonds reçus en fiducie pour Sa Majesté par l’agent ou l’employeur et dont l’un ou l’autre est comptable envers elle sous le régime de l’article 76.

(b) in determining a subscriber’s share of an excess amount for a year, any payment included in the total described in paragraph 204.9(2)(a) in respect of the year shall be excluded in determining the values for A and B in the definition “subscriber’s share of the excess amount” in subsection 204.9(1).
b) la part d’un souscripteur sur un excédent pour une année est calculée compte non tenu, dans le calcul de la valeur des éléments A et B de la formule figurant à la définition de « part du souscripteur sur l’excédent » au paragraphe (1), des versements inclus dans le total visé à l’alinéa a) pour l’année.

(2) Where the Board recommends that the Minister subscribe for unissued shares of the Corporation, the Minister may, if the Minister of Finance concurs, subscribe at par for such number of shares as he considers desirable and the amount of each subscription shall be paid to the Corporation out of the Consolidated Revenue Fund at such times and in such amounts as the Board requires.
(2) Le ministre peut, sur recommandation du conseil et avec l’agrément du ministre des Finances, souscrire à leur valeur nominale, parmi les actions non émises de la Société, le nombre d’actions qu’il estime indiqué. Le montant de la souscription est versé à la Société, sur le Trésor, au fur et à mesure des besoins du conseil.

(b) whose employer has, out of amounts payable to the subscriber, retained an amount to be used to purchase a security for the subscriber or his nominee,
b) dont l’employeur a, sur des sommes payables au souscripteur, retenu un montant à employer pour l’achat d’un titre pour le souscripteur ou pour quelqu’un désigné par celui-ci,

2. Where the uncalled part of the subscribed capital is not included in the assets shown in the balance sheet, that amount shall be deducted from the amount of subscribed capital referred to in paragraph 1.
2. Le montant du capital souscrit visé au paragraphe 1 est diminué du montant du capital souscrit non appelé lorsque ce dernier n'est pas comptabilisé à l'actif du bilan.

(a)any distribution to shareholders made when on the closing date of the last financial year the net assets as set out in the company’s annual accounts are, or following such a distribution would become, lower than the amount of the subscribed capital plus those reserves which may be not distributed under the law or the statutes, on the understanding that where the uncalled part of the subscribed capital is not included in the assets shown in the balance sheet, this amount shall be deducted from the amount of subscribed capital.
a)toute distribution faite aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice financier, la valeur nette d’inventaire telle que définie dans les comptes annuels de la société est ou, à la suite d’une telle distribution, deviendrait inférieure au montant du capital souscrit, augmenté des réserves qui ne peuvent pas être distribuées en vertu de la loi ou des statuts, étant entendu que, lorsque le montant du capital souscrit non appelé n’est pas inclus dans les actifs figurant dans le bilan annuel, ce montant est déduit du montant du capital souscrit.

any distribution to shareholders made when on the closing date of the last financial year the net assets as set out in the company’s annual accounts are, or following such a distribution would become, lower than the amount of the subscribed capital plus those reserves which may be not distributed under the law or the statutes, on the understanding that where the uncalled part of the subscribed capital is not included in the assets shown in the balance sheet, this amount shall be deducted from the amount of subscribed capital.
toute distribution faite aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice financier, la valeur nette d’inventaire telle que définie dans les comptes annuels de la société est ou, à la suite d’une telle distribution, deviendrait inférieure au montant du capital souscrit, augmenté des réserves qui ne peuvent pas être distribuées en vertu de la loi ou des statuts, étant entendu que, lorsque le montant du capital souscrit non appelé n’est pas inclus dans les actifs figurant dans le bilan annuel, ce montant est déduit du montant du capital souscrit.