Traduction de «subparagraph shall only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.
... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

this provision shall apply only if
cette disposition n'est applicable que si

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission may, by means of implementing acts, specify that the requirements of point (b) of the second subparagraph shall only apply for particular protected zone pests, plants, plant products or other objects.
La Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, préciser que les exigences du deuxième alinéa, point b), ne s'appliquent qu'aux organismes nuisibles de zone protégée, aux végétaux, produits végétaux ou autres objets particuliers.

The reimbursement referred to in the first subparagraph shall only apply to final beneficiaries in those Member States where financial discipline applied in the preceding financial year.
Le remboursement visé au premier alinéa ne s'applique qu'aux bénéficiaires finals des États membres dans lesquels la discipline financière a été appliquée au cours de l'exercice précédent.

The first subparagraph shall only apply where all of the following requirements are met:
Le premier alinéa ne s'applique que si toutes les conditions suivantes sont remplies:

The first subparagraph shall only apply if a system of spatial intersection of all aid applications with the identification system for agricultural parcels is in place in accordance with Article 17(2) and if cross-checks are carried out on all aid applications to prevent double claiming of the same area during the year preceding the application of that subparagraph.
Le premier alinéa ne s’applique que si un système d’intersection spatiale de toutes les demandes d’aide avec le système d’identification des parcelles agricoles est en place conformément à l’article 17, paragraphe 2, et si des contrôles croisés sont effectués pour toutes les demandes d’aide afin d’éviter une double demande pour la même surface durant l’année précédant l’application de cet alinéa.

The deadline set out in the second subparagraph shall only start to run from the date of receipt of a complete application by the Authority.
Le délai visé au deuxième alinéa ne commence à courir qu'à compter de la date de réception d'une demande complète par l'Autorité.

The first subparagraph shall only apply to those programmes decided upon by the Commission before the date as of which the Member State concerned no longer receives such financial assistance.
Le premier alinéa ne s'applique qu'aux programmes adoptés par la Commission avant la date à compter de laquelle l'État membre concerné cesse de bénéficier de l'assistance financière.

The first subparagraph shall only apply to beneficiaries having land at their disposal which was converted from land under permanent pasture into land for other uses.
Le premier alinéa ne s’applique qu’aux bénéficiaires disposant de terres anciennement consacrées aux pâturages permanents, ayant été réaffectées à d’autres utilisations.

The reimbursement referred to in the first subparagraph shall only apply for final beneficiaries in the Member States where financial discipline applies in the preceding financial year.
Le remboursement visé au premier alinéa ne s'applique qu'aux bénéficiaires finals des États membres dans lesquels la discipline financière a été appliquée au cours de l'exercice précédent.

However, where the error relates to factual elements relevant for the calculation of the payment concerned, the first subparagraph shall only apply if the decision to recover was not communicated within 12 months of the payment.
Toutefois, lorsque l’erreur a trait à des éléments factuels pertinents pour le calcul de l’aide concernée, le premier alinéa ne s’applique que si la décision de recouvrement n’a pas été communiquée dans les 12 mois suivant le paiement.