Vertaling van "submitted to parliament last spring " (Engels → Frans) :

Lastly, after recalling the large number of initiatives that the Commission had submitted to Parliament, the President undertook over the next few weeks to report on progress made on the security agenda and to set out a roadmap, ambitious in terms of both its content and its schedule, for new measures to be taken.
Finalement, après avoir rappelé les nombreuses initiatives que la Commission a mis sur la table du co-législateur, le Président s'est engagé à présenter d'ici quelques semaines un état des lieux de l'avancement de l'agenda de sécurité ainsi qu'une feuille de route ambitieuse, de par son contenu et son calendrier, avec de nouvelles mesures à mettre en œuvre.

Another example in this regard is the relaxation of the conditions for using ERDF funds to improve energy efficiency in housing, approved by Parliament last spring.
Un autre exemple à ce propos concerne l’assouplissement des conditions d’utilisation des moyens offerts par le FEDER en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des logements, tel qu’approuvé par l’Assemblée au printemps dernier.

Calls on the Commission to forward to Parliament the minutes and the conclusions of the meetings of the Joint Committee provided for in Article 9 of the Agreement, as well as the multiannual sectoral programme provided for in Article 3 of the new Protocol and the corresponding annual evaluations; calls on the Commission to facilitate the participation of representatives of Parliament as observers in the meetings of the Joint Committee; calls on the Commission to submit to Parliament and the Council, within the last year of application of the new Protocol and before the opening of negotiations for its renewal, a full evaluation report on its implementation, without imposing unnecessary restrictions on access to this document;
demande à la Commission de transmettre au Parlement les procès-verbaux et les conclusions des réunions de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord, ainsi que le programme sectoriel multi-annuel prévu à l'article 3 du nouveau protocole et les évaluations annuelles s'y rapportant; lui demande également de permettre la participation de représentants du Parlement en qualité d'observateurs lors des réunions de la commission mixte et de présenter au Parlement et au Conseil, pendant la dernière année d'application du nouveau protocole et avant l'ouverture de négociations pour son renouvellement, un rapport complet d'évaluation de son application, sans restrictions inutiles à l'accès à ce document;

Firstly, I wish to remind everyone of the vote in Parliament last spring, the result of which might be seen as a historic compromise.
Tout d’abord, je tiens à rappeler à tous le vote intervenu au Parlement au printemps dernier, dont le résultat peut être considéré comme un compromis historique.

As was made clear in the report that Mr Purvis submitted to Parliament last spring, biotechnology is an enabling technology.
Comme l'établissait clairement le rapport soumis au Parlement par M. Purvis au printemps dernier, la biotechnologie est une technologie "habilitante".

You also invited Commander Massoud to Parliament last spring, just as if you had foreseen what was coming, and you boldly appeared in public beside him.
Vous avez aussi invité le commandant Massoud au Parlement européen au printemps dernier, exactement comme si vous aviez vu ce qui allait se passer, et vous avez courageusement paru en public à ses côtés.

When Romano Prodi visited Parliament last spring to introduce himself before the present Commission was installed in office, he promised that Members of Parliament would have access to documents if they were passed on to authorities or organisations outside the Commission or leaked to the media.
Lorsque M. Romano Prodi, au cours du printemps de l'année dernière, est venu au Parlement pour présenter son programme avant la mise en place de l'actuelle Commission, il a promis que les députés auraient accès aux documents qui seraient communiqués aux autorités ou aux instances extérieures à la Commission, ou qui filtreraient dans les médias.

156. Lastly, the Parliament declares that, as stated in paragraph 3 of the contested decision, it is still prepared to take into consideration any additional supporting documents that the applicant might submit.
156 Enfin, le Parlement déclare que, ainsi qu’il est précisé au point 3 de la décision attaquée, il reste disposé à prendre en considération les pièces justificatives supplémentaires que le requérant pourrait lui soumettre.

Another example would be that parliament last spring debated Bill S-22, implementing legislation of an agreement with the Americans, prior to the conclusion of the agreement, in order to give parliament greater latitude in determining what powers Canada would provide American customs officers in Canadian airports.
Un autre exemple est celui du Parlement qui, au printemps dernier, a débattu le projet de loi S-22 devant mettre en oeuvre un accord avec les Américains, avant même que l'accord ne soit conclu, afin de donner au Parlement plus de latitude pour déterminer quels pouvoirs le Canada accorderait aux agents des douanes américaines dans les aéroports canadiens.

Those would include Australia, the U.S., Switzerland and the U.K. Bill C-45 simply reinforces that legislation already adopted by Parliament last spring by implementing technical and coordinating changes to support the previously legislated policy.
Le projet de loi C-45 renforce simplement la mesure législative que le Parlement a déjà adoptée au printemps dernier en coordonnant et en mettant en œuvre des changements techniques visant à appuyer la politique établie en vertu de la loi.