Vertaling van "submitted through members " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

submit a complaint through the immediate superior, to
introduire une réclamation par la voie hiérarchique

to submit a complaint through the immediate superior
introduire une réclamation par la voie hiérarchique

item to be submitted to customs through the post
envoi à dédouaner par la poste

Members and Public Employees Disclosure Act [ An Act to Regulate Conduct in Order to Avoid Conflict of Interest in Government by Members and Government Employees Through Full and Open Disclosure ]
Members and Public Employees Disclosure Act [ An Act to Regulate Conduct in Order to Avoid Conflict of Interest in Government by Members and Government Employees Through Full and Open Disclosure ]

Major Strategies/Key Initiatives: Assigned to RPSMC Member Work Plan/Monitored Through Business Bilan
Grandes stratégies/initiatives clés : assignées au Plan de travail du membre du CGSI, contrôlées par l'entremise du Bilan d'affaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 17 of the E-PRTR Regulation calls on the Commission to review the Member States' emission reports submitted through the E-PRTR and, more generally, to provide an assessment of experience gained during the first three years of operating the register.
Conformément à l'article 17 du règlement sur le PRTR européen, la Commission est chargée de réexaminer les rapports d'émission présentés par les États membres dans le cadre du PRTR européen, et de manière plus générale, d'effectuer une évaluation de l'expérience acquise au cours des trois premières années de fonctionnement du registre.

Arrangements where the client of a member or participant of a trading venue, including the client of a direct clients of organised trading facilities (OTFs), submit their orders through arrangements for optimisation of order execution processes that determine parameters of the order other than the venue or venues where the order should be submitted through SORs embedded into the provider's infrastructure and not on the client's infrastructure should be excluded from the scope of direct electronic access since the client of the provider does not have control over the time of submission of the order and its lifetime.
Les dispositifs dans lesquels le client d'un membre ou participant d'une plate-forme de négociation, y compris le client d'un client direct de systèmes organisés de négociation, soumet ses ordres par l'intermédiaire de dispositifs pour l'optimisation des processus d'exécution des ordres qui déterminent des paramètres de l'ordre autres que la ou les plates-formes dans lesquelles l'ordre doit être soumis par l'intermédiaire de SOR intégrés dans l'infrastructure du prestataire et non celle du client doivent être exclus du champ d'application d'un accès électronique direct dans la mesure où le client du prestataire ne peut commander ni le moment du placement de l'ordre ni sa durée.

4. The reporting Member State shall submit, through the EU portal, the final Part I of the assessment report, including its conclusion, to the sponsor and to the other Member States concerned within 45 days from the validation date.
4. L'État membre rapporteur transmet, par l'intermédiaire du portail de l'Union, la partie I finale du rapport d'évaluation, y compris sa conclusion, au promoteur et aux autres États membres concernés, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date de validation.

3. The reporting Member State shall submit, through the EU portal, the final assessment report including its conclusion, to the sponsor and to the other Member States concerned within 38 days from the validation date.
3. L'État membre rapporteur transmet le rapport d'évaluation final, par l'intermédiaire du portail de l'Union, y compris sa conclusion, au promoteur et aux autres États membres concernés dans un délai de trente-huit jours à compter de la date de validation.

3. The reporting Member State shall submit, through the EU portal , the final assessment report including its conclusion, to the sponsor and to the other Member States concerned within 38 days from the validation date.
3. L'État membre rapporteur transmet le rapport d'évaluation final, par le biais du portail de l'Union , y compris sa conclusion, au promoteur et aux autres États membres concernés dans un délai de 38 jours à compter de la date de validation.

4. The reporting Member State shall submit, through the EU portal , the final Part I of the assessment report, including its conclusion, to the sponsor and to the other Member States concerned within 45 days from the validation date.
4. L’État membre rapporteur transmet, par le biais du portail de l'Union , la partie I finale du rapport d’évaluation, y compris sa conclusion, au promoteur et aux autres États membres concernés, dans un délai de 45 jours à compter de la date de validation .

2. Each Member State concerned shall complete its assessment within 45 days from the validation date and submit, through the EU portal, Part II of the assessment report, including its conclusion, to the sponsor .
2. Chaque État membre concerné conclut son évaluation dans un délai de 45 jours à compter de la date de validation et soumet, par le biais du portail de l'Union, la partie II du rapport d'évaluation, y compris la conclusion y afférente, au promoteur .

Given that clinical trials carried out in a single Member State are equally important to European clinical research, the application dossier for such clinical trials should also be submitted through that single portal.
Étant donné que les essais cliniques conduits dans un seul État membre sont tout aussi importants pour la recherche clinique européenne, le dossier de demande pour ces essais cliniques devrait également être déposé par l'intermédiaire de ce portail unique.

3. The competent authorities of the Member States shall be responsible for the content of information submitted through the ESCReg, which shall be accurate, timely and transparent .
3. Les autorités compétentes des États membres sont responsables du contenu des informations soumises par l'intermédiaire de l'ESCReg, qui sont exactes, fournies en temps utile et transparentes .

Article 15(3) of Decision 2011/278/EU requires the Commission to determine the cross-sectoral correction factor, which is done through comparing the sum of the preliminary total annual amounts of free allocation submitted by Member States to the limit set by Article 10a(5) in the manner set out in Article 15(3) of Decision 2011/278/EU.
L’article 15, paragraphe 3, de la décision 2011/278/UE dispose que la Commission détermine le facteur de correction transsectoriel en comparant la somme des quantités annuelles totales provisoires de quotas allouées à titre gratuit par les États membres à la limite fixée à l’article 10 bis, paragraphe 5, comme indiqué à l’article 15, paragraphe 3, de ladite décision.