Traduction de «submitted information showing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collect information on theme of the show | gather information on show theme | assemble information on theme of the show | gather information on theme of the show
rassembler des informations sur le thème d'un spectacle

Guidelines for Submitting Proposals to the Information Development Program
Les lignes directrices pour la présentation de la proposition au programme d'information sur le développement

submit the relevant information
soumettre l'information pertinente [ présenter l'information pertinente ]

Development Information Program: Guidelines for Submitting Proposals
Programme d'information sur le développement : lignes directrices régissant la présentation de propositions

the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments
la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations

to submit positive information substantiating the need for review
justifier par des données positives la nécessité d'un examen

Working Party on Coordination of Legislation relating to Periodic Financial Information to be submitted to the Supervisory Authorities by the Credit Institutions
Groupe de travail Coordination des législations relatives aux informations financières périodiques à fournir par les établissements de crédit aux autorités de contrôle

conduct emergency procedure demonstrations | show emergency procedures | demonstrate emergency procedures | provide information on emergency procedures
faire la démonstration des procédures d'urgence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This shows that efforts must be stepped up to inform citizens more effectively of what the right of petition is all about and what can be achieved when submitting a petition to Parliament.
Cela prouve qu'il est indispensable de redoubler d'efforts pour mieux informer les citoyens de ce qu'est le droit de pétition et de ce qu'il est possible d'obtenir en présentant une pétition au Parlement.

8 (1) The Director shall consider a statement or interim statement of program expenditure submitted to him in accordance with section 7 and if, on the information disclosed therein and such other information as he may require, he is satisfied that it accurately and fully shows the exploratory work done and the expenditures made in respect of such work and that such work and expenditures are in accordance with the application as approved by the Minister, he shall
8 (1) Le Directeur doit étudier l’état ou l’état intérimaire des dépenses du programme qui lui a été remis en conformité de l’article 7 et si, sur la foi des renseignements contenus dans ledit état ou de tous autres renseignements qu’il peut exiger selon les besoins, il juge que ledit état donne une description exacte et complète des travaux de prospection exécutés et des dépenses relatives à ces travaux, et que lesdits travaux et dépenses sont conformes à la demande approuvée par le ministre, le Directeur doit

We know that because of access to information requests submitted by the official opposition special audits revealed that 80% of grants made by HRDC showed no financial monitoring, 87% showed no supervision, 97% showed no attempt to find out if the recipient already owed money to the government, 11% had no budget proposal on file and, incredibly, 15% had no application on file for money that was received from the government.
Nous savons, grâce aux demandes d'accès à l'information présentées par l'opposition officielle, qu'il ressort de vérifications spéciales que 80 p. 100 des subventions versées par le ministère du Développement des ressources humaines n'ont fait l'objet d'aucun suivi financier, que 87 p. 100 n'ont fait l'objet d'aucune surveillance, que dans 97 p. 100 des cas, aucune tentative n'a été faite pour déterminer si le bénéficiaire devait déjà de l'argent au gouvernement, que dans 11 p. 100 des cas, le dossier ne comportait pas de projet de budget et, ce qui est incroyable, que dans 15 p. 100 des cas, il n'existait pas de demande au dossier.

10. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an in-depth risk assessment exercise in order to determine the audit priorities for the coming three years; observes that the IAS submitted its final strategic audit plan for 2013-2015 on 3 December 2012, defining the prospective topics for the IAS audits of the Agency for this period; notes that the IAS also carried out a desk review on information provided by the Agency, which showed that no critical recommendations were open as of 31 December 2012; notes with concern, however, that the implementation of four very important recommendations was delayed, with respect to the deadlines defined by the Agency in the original action plans; notes that two of those recommendations are actually closed;
10. constate, d'après des informations fournies par l'Agence, qu'en 2012, le service d'audit interne (SAI) de la Commission a mené un exercice approfondi d'évaluation du risque afin de déterminer les priorités d'audit pour les trois années à venir; observe que le SAI a soumis son plan d'audit stratégique définitif pour la période 2013-2015 le 3 décembre 2012, lequel définit les thèmes sur lesquels porteront ses audits de l'Agence au cours de ladite période; relève que le SAI a également procédé à un contrôle documentaire des informations transmises par l'Agence, qui a révélé qu'aucune recommandation critique n'était en suspens au 31 décembre 2012; observe toutefois avec inquiétude que la mise en œuvre de quatre recommandations très importantes accusait un retard au regard des délais fixés à l'origine par l'Agence dans ses plans d'action; relève que deux de ces recommandations sont en réalité clôturées;

Dossiers shall be prepared on strain level of the micro-organism unless information is submitted that shows that the species is known to be sufficiently homogeneous regarding all characteristics, or the applicant provides other arguments.
Un dossier est établi concernant la souche du microorganisme, à moins que des informations montrant que l'espèce est suffisamment homogène du point de vue de l'ensemble de ses caractéristiques ne soient présentées, ou que le demandeur ne fournisse d'autres arguments.

3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the airline services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or control the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission, once they have submitted a written request showing that they are genuinely interested parties which could be affected by the outcome of the proceeding and that there are specific reasons for them to be heard.
3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le champ d'application de l'enquête, les services de transport aériens visés sur les liaisons concernées, les pays dont les pouvoirs publics sont présumés avoir octroyé les subventions ou contrôler les transporteurs aériens présumés mettre en œuvre des pratiques tarifaires déloyales, ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; l'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission lorsqu'elles l'ont demandé par écrit en démontrant qu'elles sont effectivement des parties intéressées susceptibles d'être concernées par le résultat de la procédure et qu'il existe des raisons particulières de les entendre.

To determine whether this contract was value for money, I submitted an access to information request in August asking for documents showing the minister and his senior officials at DND shopped around and bought the best APC for the money.
Pour savoir si ce contrat nous en donnait pour notre argent, j'ai présenté une demande en vertu des dispositions d'accès à l'information, en août.

There is evidence from the United States to show that when the FDA, which operates under somewhat the same rules, approaches the time limit, the FDA seems to speed up its reviews and ignore certain information that is in the data that the companies have submitted.
Des indications en provenance des États-Unis montrent que, lorsque la FDA qui a des règles à peu près semblables, approche de la limite de temps, elle semble accélérer ses examens et faire abstraction de certains renseignements qui se trouvent dans les données produites par les pharmaceutiques.