Vertaling van "submitted expert " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Soil Mapping System for Canada: Report Submitted to the Expert Committee on Soil Survey
Un Système de cartographie des sols pour le Canada : rapport présenté au Comité d'experts sur la prospection pédologique

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks
soumettre des œuvres préliminaires

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

present a memorandum [ submit a memorandum | submit a brief ]
présenter un mémoire

Request for expert evidence
Demande d'expertise

collaborate with technical experts on artwork | collaborating with technical experts on artworks | collaborate with technical experts on artworks | cooperate with technical experts on artworks
collaborer avec des experts techniques sur des œuvres d'art

collaborate with railway experts | communicate with railroad experts | cooperate and collaborate with rail experts | liaise with rail experts
assurer la liaison avec les experts ferroviaires

articulate expert [ articulated expert | glass-box expert system | transparent system | transparent expert | articulate expert system | articulated expert system ]
système expert transparent

right to submit initiatives | right to initiate legislation
droit d'initiative

right to submit motions | right of motion | right to make a proposal
droit de proposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45. Calls upon the Commission to promote closer cooperation by the WTO with the ILO, making it possible for the ILO to submit expert reports to the WTO during trade disputes, in order to achieve labour standards and decent work mainstreaming in WTO activities and prevent the jeopardising of social development;
45. invite la Commission à encourager une coopération plus étroite de l'OMC avec l'OIT afin que l'OIT puisse adresser des rapports d'expertise à l'OMC en cas de différend commercial, que les normes du travail et le travail décent soient intégrés dans les activités de l'OMC et que le développement social ne soit pas mis en péril;

11. Insists that trade negotiations pursued within the WTO must not jeopardise social development; reasserts that the ILO should be allowed to submit expert reports to the WTO during trade disputes;
11. insiste sur le fait que les négociations commerciales engagées au sein de l'OMC ne doivent pas compromettre le développement social; réaffirme que l'OIT devrait être autorisée à adresser des rapports d'expertise à l'OMC en cas de différend commercial;

The Commission therefore concludes that although the submitted expert study is based on reasonable assumptions as regards abnormality resulting from early retirement age and redundancy benefits, it suffers from a lack of (historical) data on the other sources of abnormality and can therefore not be considered reliable enough to justify a complete relief of RMPP’s pension deficit.
La Commission conclut donc que, bien que l’étude d’expert présentée se fonde sur des hypothèses raisonnables concernant l’anormalité résultant de l’âge de départ à la retraite anticipée et des indemnités de licenciement, elle manque de données (historiques) concernant les autres sources d’anormalité et ne peut donc être considérée comme suffisamment fiable pour justifier une prise en charge totale du déficit des pensions du RMPP.

45. Calls upon the Commission to promote closer cooperation by the WTO with the ILO, making it possible for the ILO to submit expert reports to the WTO during trade disputes, in order to achieve labour standards and decent work mainstreaming in WTO activities and prevent the jeopardising of social development;
45. invite la Commission à encourager une coopération plus étroite de l’OMC avec l’OIT afin que l'OIT puisse adresser des rapports d'expertise à l'OMC en cas de différend commercial, que les normes du travail et le travail décent soient intégrés dans les activités de l’OMC et que le développement social ne soit pas mis en péril;

2. When the ECB appoints an expert it shall define that expert’s task in an agreement and set a time limit within which the expert shall submit his report.
2. Lorsque la BCE nomme un expert, elle définit la mission de cet expert dans un accord et fixe le délai imparti à l’expert pour la remise de son rapport.

26. Proposes that the ILO be authorised to submit expert reports (amicus briefs) to the WTO panels and Appellate Body in relevant cases where the violation of international conventions is at issue in a dispute and in which the decisions of the ILO have to be taken into account;
26. propose que l'OIT soit habilitée à remettre des rapports d'expertise ("amicus briefs") aux panels et à l'organe d'appel de l'OMC dans les cas pertinents où la violation des conventions internationales est en cause dans un litige et où les décisions de l'OIT doivent être prises en considération;

46. Reminds the Commission that in the aforementioned resolution of 13 November 2001, it called on it to submit expert opinions and proposals with regard to waste management to ensure that waste is disposed of safely and recycled ecologically even without obligations for tendering and permits, by establishing a market economy framework;
46. rappelle à la Commission que, dans sa résolution précitée du 13 novembre 2001, il l'invite à présenter des rapports et des propositions en vue de garantir, dans le domaine de la gestion des déchets, une élimination sûre et un recyclage sans danger pour l'environnement, même en l'absence d'obligations en matière de notification et de livraison, en mettant en place un cadre s'appuyant sur les mécanismes du marché;

Developers may only use certified experts to conduct the EIA and must submit a proposed team of EIA-experts and an outline of the EIS for approval to the EIA-unit of the Environmental Administration.
Les maîtres d'ouvrages ne peuvent faire appel qu'à des experts agréés pour effectuer l'EIE et ils doivent soumettre à l'approbation de l'unité EIE de l'administration de l'environnement leur proposition en ce qui concerne le choix de l'équipe d'experts ainsi qu'une ébauche de la DIE.

However, in the event of a dispute, the two parties concerned may, if they so agree, within a maximum period of one month, submit the dispute for the assessment of an expert whose name appears on a list of Community experts to be drawn up by the Commission.
Toutefois, en cas de litige et si les deux parties en sont d'accord, elles peuvent, dans un délai maximal d'un mois, soumettre le litige à l'appréciation d'un expert figurant sur une liste d'experts de la Communauté à établir par la Commission.

However, in the event of a dispute, and without prejudice to the aforementioned rights of appeal, the two parties concerned may, if they so agree, within a maximum period of one month, submit the dispute for the assessment of an expert whose name appears on a list of Community experts to be drawn up by the Commission; the cost of consulting the expert shall be borne by the Community.
Toutefois, en cas de litige et - sans préjudice de ces voies de recours - si les deux parties en cause en sont d'accord, elles peuvent, dans un délai maximal d'un mois, soumettre le litige à l'appréciation d'un expert figurant sur une liste d'experts de la Communauté à établir par la Commission, les frais de cette expertise étant à la charge de la Communauté .