Vertaling van "submitted by control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks
soumettre des œuvres préliminaires

to submit to the financial controller
soumettre au contrôleur financier

any natural or legal person may submit to the Office written observations
toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites

vehicle submitted for approval
véhicule présenté pour homologation

process medical insurance claim | submit claim to patient's health insurance | process health insurance claims | process medical insurance claims
traiter les demandes des assurances médicales

proposing improvements to artistic production | submit improvements to artistic production for approval | present improvements to artistic production | propose improvements to artistic production
proposer des améliorations à une production artistique

In addition, the declaration referred to in Article 63(2) shall include an undertaking by the importer to ensure that any facilities that the importer will use for storage of products are submitted to control, to be carried out either by the control body or control authority or, when these storage facilities are situated in another Member State or region, by a control body or authority approved for control in that Member State or region.
De plus, la déclaration visée à l'article 63, paragraphe 2, comporte l'engagement de l'importateur de veiller à ce que toutes les installations qu'il entend utiliser pour le stockage des produits soient soumises à un contrôle, à réaliser soit par l'organisme ou l'autorité de contrôle, soit, lorsque ces installations de stockage sont situées dans un autre État membre ou une autre région, par un organisme ou une autorité habilité à effectuer des contrôles dans cet État membre ou cette région.

4.9.3 Some aspects of quality control over the submitted environmental information were discussed in Section 3 and as with screening and scoping it is noted that there is very little centralised quality control over the content, depth and adequacy of the environmental information submitted by developers.
4.9.3 Certains aspects du contrôle de la qualité des informations environnementales soumises par les maîtres d'ouvrages ont été abordés à la section 3. Comme c'est le cas pour la vérification préliminaire et le scoping, on relève qu'il n'y a que très peu de contrôle de la qualité centralisé portant sur leur teneur, leur niveau d'approfondissement et leur caractère adéquat.

Ten substances have been submitted to control measures across the EU, following proposals from the European Commission – most recently, Mephedrone, 4-MA and 5-IT.
Des mesures de contrôle ont été appliquées à dix substances dans l’ensemble de l’UE, sur proposition de la Commission européenne — les dernières étant la méphédrone, la 4-MA et le 5-IT.

The Regulation adopted today will apply from 1 August 2006, and national authorities will have 6 months from that date to submit national control programmes to the Commission for approval and for EU funding.
Il entrera en vigueur le 1 août 2006; à partir de cette date, les autorités nationales disposeront de six mois pour soumettre des programmes de lutte contre les salmonelles à l’approbation de la Commission et demander une aide financière de l'Union européenne.

The first target deadline is set for 2008, although Member States will have to submit national control programmes on Salmonella reduction in laying hens to the Commission by early 2007.
La première échéance est fixée à 2008, mais les gouvernements devront soumettre à la Commission, début 2007, des programmes nationaux de lutte contre les salmonelles chez les poules pondeuses.

MS have nevertheless agreed to send their statistics on cash declarations submitted and control results obtained to the COM[7].
Les États membres ont toutefois convenu de transmettre à la Commission[7] leurs statistiques sur les déclarations d’argent liquide déposées et sur les résultats des contrôles.

If the Council decides to submit a new psychoactive substance to control measures, EU countries will endeavour to take the necessary measures to submit the new psychotropic drug to control measures and criminal penalties as provided under their legislation by virtue of their obligations under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances and the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs.
Si le Conseil décide de soumettre une nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle, les pays de l'UE s'efforcent d'arrêter les dispositions nécessaires pour soumettre le nouveau psychotrope aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par la législation qui est conforme à leurs obligations découlant de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971 et de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961.

1. If the Council decides to submit a new psychoactive substance to control measures, Member States shall endeavour to take, as soon as possible, but no later than one year from the date of that decision, the necessary measures in accordance with their national law to submit:
1. Si le Conseil décide de soumettre une nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle, les États membres s’efforcent d’arrêter, dès que possible et au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de la présente décision, et conformément à leur droit interne, les dispositions nécessaires pour soumettre:

Before the full recognition of the respective air cargo security regimes, air cargo flown into the U.S. had to be submitted to controls defined in security programmes issued by the TSA.
Avant que les deux parties ne reconnaissent pleinement leurs régimes de sûreté respectifs, les marchandises arrivant par air aux États-Unis devaient faire l'objet de contrôles qui étaient définis dans les programmes de sûreté de la TSA.