Vertaling van "submitted a list " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

present a memorandum [ submit a memorandum | submit a brief ]
présenter un mémoire

right to submit a request for an initiative relating to a legislative or constitutional matter
droit d'initiative en matière législative et constitutionnelle

Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors
Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

submit a case to the court
en référer à la cour

list designation | designation of a list
dénomination de la liste

one-time use of a list
usage unique d'une liste

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks
soumettre des œuvres préliminaires

camber of a stylus | list of a stylus
inclinaison latérale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) If a province does not submit, or none of the territories submit, a list of nominees who are qualified for appointment as directors within two months after the day on which this Act is assented to, or within six months after the day on which the position of the director nominated by the province or territories becomes vacant, the Governor in Council may appoint a director, notwithstanding subsection (2).
(3) Par dérogation au paragraphe (2), si une province ou aucun des territoires ne lui soumet de liste de candidats répondant aux conditions de nomination dans les deux mois suivant la date de sanction de la présente loi ou dans les six mois suivant la vacance du poste de l’administrateur proposé par la province ou les territoires, le gouverneur en conseil peut nommer l’administrateur.

Under the Meech proposal, a provincial government would submit a list of nominees for Senate appointments and the prime minister would pick from that list.
Aux termes de cet accord, un gouvernement provincial soumettrait une liste de candidats sénatoriaux au premier ministre, qui prendrait la décision finale.

We further submitted a list that would have taken at least all day Thursday—two sessions, including an afternoon, and probably more—and we suddenly discover there is one person on the list, or nobody that we submitted on our list.
Nous avons présenté une liste de témoins dont l'audition aurait exigé au moins toute la journée de jeudi—deux séances, y compris l'après-midi, et probablement même plus—et nous découvrons tout à coup qu'il n'y a sur la liste qu'une seule personne ou peut-être même aucune qui figurait sur notre liste.

When submitting the lists of candidates, the Commission, the Member States, employers' organisations and employees' organisations, shall endeavour to ensure that the composition of the Governing Board fairly reflects the various economic sectors concerned and to ensure a balanced representation of men and women in the composition of the bodies referred to in Article 7 A . The lists shall be submitted within three months of any change in or renewal of the membership of the Advisory Committee for Safety and Health at Work in accordance with the provisions of Articles 3(3) and (4) and 4(1) of Council Decision 2003/C 218/01*.
La Commission, les États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs soumettent des listes de candidats en s'efforçant de veiller à ce que la composition du comité de direction reflète équitablement les divers secteurs économiques concernés et d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des instances visées à l'article 7 bis. Ces listes sont communiquées dans les trois mois suivant tout changement dans la composition du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail ou tout renouvellement de ses membres, conformément aux dispositions des articles 3, paragraphes 3 et 4, et 4, paragraphe 1, de la décision 2003/C 218/01 du Conseil*.

When submitting the lists of candidates, the Commission, the Member States, employers' organisations and employees' organisations, shall endeavour to ensure that the composition of the Governing Board fairly reflects the various economic sectors concerned and to ensure a balanced representation of men and women in the composition of the bodies referred to in Article 7 A. The lists shall be submitted within three months of any change in or renewal of the membership of the Advisory Committee for Safety and Health at Work in accordance with the provisions of Articles 3(3) and (4) and 4(1) of Council Decision 2003/C 218/01.
La Commission, les États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs soumettent des listes de candidats en s'efforçant de veiller à ce que la composition du comité de direction reflète équitablement les divers secteurs économiques concernés et d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des instances visées à l'article 7 bis. Ces listes sont communiquées dans les trois mois suivant tout changement dans la composition du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail ou tout renouvellement de ses membres, conformément aux dispositions des articles 3, paragraphes 3 et 4, et 4, paragraphe 1, de la décision 2003/C 218/01 du Conseil.

10. Sees the need for much greater transparency about the reporting process, so that MEPs, NGOs and others can monitor what is happening more easily; therefore recommends that the Commission establishes an environmental reporting web page, where the reports submitted by the Member States and the dates for reports to be submitted are listed for all environmental directives in force, together with a list of the countries that have complied with the reporting requirement or are in breach of it;
10. estime qu'il est nécessaire d'accroître la transparence concernant le processus d'élaboration des rapports de sorte que les députés, les ONG et d'autres personnes intéressées puissent suivre plus facilement l'évolution; recommande par conséquent que la Commission crée une page web consacrée aux rapports sur l'environnement, qui fera état des rapports soumis par les États membres, des dates des rapports à soumettre pour toutes les directives concernant l'environnement et établira la liste des pays qui ont respecté l'obligation de rapport et la liste de ceux qui, au contraire, ne se sont pas conformés à cette obligation;

10. Sees the need for much greater transparency about the reporting process, so that MEPs, NGOs and others can monitor what is happening more easily: therefore recommends that the Commission establishes an environmental reporting web page, where the reports submitted by the Member States and the dates for reports to be submitted are listed for all environmental directives in force, together with a list of the countries that have complied with the reporting requirement or are in breach of it.
10. estime qu'il est nécessaire d'accroître la transparence concernant le processus d'élaboration des rapports de sorte que les députés, les ONG et d'autres personnes intéressées puissent suivre plus facilement l'évolution; recommande par conséquent que la Commission crée une page web consacrée aux rapports sur l'environnement, qui fera état des rapports soumis par les États membres, des dates des rapports à soumettre pour toutes les directives concernant l'environnement et établira la liste des pays qui ont respecté l'obligation de rapport et la liste de ceux qui, au contraire, ne se sont pas conformés à cette obligation;

The USA are asking the airlines of numerous countries to submit advance lists of all passengers detailing their full name, date and place of birth, passport number and place of issue, visa or green card number and any other information deemed necessary to identify possible terrorists.
Les États-Unis demandent aux compagnies aériennes de nombreux pays de soumettre au préalable des listes comprenant des données détaillées sur chaque passager, avec nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro et lieu de délivrance du passeport, numéro du visa ou du permis de séjour et "toutes autres informations qui seront jugées nécessaires" pour le dépistage d’éventuels terroristes.

(a) prepare a list of five candidates from among those recommended by the Committee as eligible for the position in respect of the province to be represented by the individual, taking into account the Committee's assessment of the qualifications of the candidates; and (b) submit the list to the first minister of the province, inviting the first minister to select a nominee from the list within a time specified in the invitation.
a) établir une liste de cinq candidats parmi les candidats admissibles qu'a recommandés le Comité pour le poste devant représenter la province visée, en tenant compte de l'évaluation des qualifications des candidats faite par le Comité; b) soumettre la liste au premier ministre de la province visée, en invitant celui-ci à sélectionner l'un des candidats dans un délai précis.