Traduction de «submit the lisbon treaty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Lisbon Protocol to the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
Protocole de Lisbonne relatif au Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs

Treaty to submit to Binding Dispute Settlement the Delimitation of the Maritime Boundary in the Gulf of Maine Area
Traité visant à soumettre au règlement obligatoire le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Parliament is also duly and timely informed on the provisional application in line with the inter-institutional agreements reached since the Lisbon Treaty entered into force. The agreement was already concluded in 2008, when the Lisbon Treaty did not apply.
Ce dernier est également tenu dûment informé en temps utile de l'application provisoire, conformément aux accords interinstitutionnels conclus après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'accord était déjà conclu en 2008, avant le traité de Lisbonne.

Since the 21-days-conciliation-period as provided for by the Lisbon Treaty has now expired, the Commission has to submit a new draft budget, in line with article 314 of the Treaty on the Functioning of the EU (TFEU).
Le délai de vingt-et-un jours que prévoit le traité de Lisbonne pour parvenir à un accord au sein du Comité de conciliation ayant expiré, la Commission doit lui soumettre un nouveau projet de budget, conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE).

It's one that we've had to grapple with following the adoption in Europe of the Lisbon Treaty, because the treaty created a number of new institutions in the European Union and also various roles for new players within the EU structures.
Nous y avons été confrontés à la suite de l'adoption du Traité de Lisbonne, en Europe, adoption qui a entraîné l'instauration d'un certain nombre de nouvelles institutions au sein de l'Union européenne et de rôles divers pour les nouveaux acteurs en fonction dans les structures de l'organisme.

It has been controversial because it's a tug of war between the member states vis-à-vis the European Union, which is one authority to negotiate investor treaties under the Lisbon Treaty.
C'est plutôt parce qu'il s'agit en quelque sorte d'une guerre entre les États membres vis-à-vis de l'Union européenne, qui a le pouvoir de négocier les traités des investisseurs dans le cadre du Traité de Lisbonne.

It has successfully handled the consequences of the Irish ‘no’ vote (at the European Council meeting on 11-12 December, Ireland undertook to submit the Lisbon Treaty for ratification once again before the end of 2009) and it conducted a mediation mission between Moscow and Tbilisi, which was a diplomatic success, but focused attention again on the need for an effective, coherent Common Foreign and Security Policy at EU level.
Elle a su gérer avec succès les conséquences du «non» irlandais (lors de la réunion du Conseil européen des 11 et 12 décembre, l’Irlande s’est engagée à faire une nouvelle tentative de ratification du traité de Lisbonne d’ici la fin de l’année 2009). Elle a également conduit une mission de médiation entre Moscou et Tbilissi. Cette mission fut une réussite diplomatique, mais elle attire une fois de plus l’attention sur la nécessité d’une politique étrangère et de sécurité efficace et cohérente au niveau de l’Union européenne.

I realize that since the Lisbon treaty, Parliament has been given a much more enhanced role in the ability to pass certain legislation and treaties.
Je suis conscient que le traité de Lisbonne confère au Parlement européen un rôle beaucoup plus important dans l'adoption de certaines lois et dans la conclusion de certains traités.

I would like to call on the Prime Minister to encourage his Czech colleagues to submit the Lisbon Treaty to the Czech Parliament for ratification at the earliest opportunity.
J’aimerais inviter le Premier ministre à encourager ses collègues tchèques à soumettre le traité de Lisbonne au parlement tchèque en vue de sa ratification le plus rapidement possible.

In the framework of the alignment of CAP legislation with the Lisbon Treaty, two proposals have already been submitted by the Commission: one concerning the distribution of food products to the most deprived persons (13435/10) and another on the EU's outermost regions (13575/10).
Dans le cadre de l'alignement de la législation relative à la PAC sur le traité de Lisbonne, deux propositions ont déjà été présentées par la Commission: l'une concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies (doc. 13435/10) et l'autre, les régions ultrapériphériques (doc. 13575/10).

At the outset, may I make it quite clear that what I say on this debate tonight is fully predicated in my next sentence. It would not be appropriate, nor is it intended to anticipate in any way or take for granted the decision of the Irish people in the forthcoming second referendum on the Lisbon Treaty, which was announced only earlier this week by our Taoiseach Brian Cowan TD.
Dès le départ, je tiens à exprimer clairement que tout ce que je dirai à l’occasion du débat de ce soir, je le dirai dans le respect du principe suivant: il serait déplacé, et cela n’est absolument pas notre intention, de préjuger de quelque façon que ce soit de la décision que prendront les citoyens irlandais lors du deuxième référendum sur le traité de Lisbonne annoncé cette semaine par notre Premier ministre, Brian Cowen TD.

Then there is the problem of the situation regarding the Lisbon Treaty. If we do not have the Lisbon Treaty, a number of Member States including mine – to take off my Union president’s hat – have said that in effect the current treaty was a treaty of 27 and that in order to enlarge we did indeed need the Lisbon Treaty. I am telling you honestly, Mrs Doyle, that is the Council’s position at present.
Après se pose le problème de ce qu'est le traité de Lisbonne et là, si nous n'avons pas le traité de Lisbonne, un certain nombre d'États membres dont celui que je représente − si je quitte la casquette de présidence de l'Union −, ont dit qu'effectivement le traité actuel était un traité à vingt-sept et que, pour élargir, nous avions effectivement besoin du traité de Lisbonne. Voilà où en sont très honnêtement les réflexions dans le cadre du Conseil chère Madame Doyle.