Traduction de «submit projects after » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

project submited to an environmental impact evaluation
projet soumis à l'évaluation d'impact sur l'environnement

Applicant's Guide to Submitting a Project Proposal
Guide du requérant pour la présentation de propositions de projets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The content of the Report has been drawn from a number of sources, notably: the independent evaluation undertaken by ECOTEC Research and Consulting Limited, who were appointed after an open Call for Tender [3] and whose report was submitted to the European Commission in September 2002 [4]; national evaluation reports (where available) and the evaluation report produced by the Council of Europe; policy documents produced by national and regional authorities and by NGOs published during, or as a result of, the Year; the final report submitted by EurOM, who were appointed to supply communications and production services after an open invitation to tender [5] and the final reports of co-financed projects.
2. Le rapport s'inspire dans son contenu d'un certain nombre de sources, et notamment de : l'évaluation indépendante réalisée par la société ECOTEC Research and Consulting Limited, qui a été désignée à l'issue d'un appel d'offres [3] et dont le rapport a été soumis à la Commission européenne en septembre 2002 [4] ; les rapports d'évaluation nationaux (le cas échéant) et le rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe ; les documents de stratégie élaborés par les autorités nationales et régionales et des ONG, publiés pendant l'Année européenne ou dans le sillage de cette dernière ; le rapport final soumis par la société EurOM, qui a été désignée pour fournir des services de communication et de production à l'issue d'une procédure ouverte d'invitation à soumissionner [5] et enfin, les rapports finals des projets cofinancés.

(iii) A competent committee, as provided for in Article V, Section 7, has submitted a written report recommending the project after a careful study of the merits of the proposal.
iii) Un comité compétent, constitué ainsi qu’il est prévu à l’article V, section 7, doit avoir présenté un rapport écrit appuyant le projet d’un avis favorable après avoir examiné soigneusement le bien-fondé de la demande.

19. The CPA shall take one of the courses of action referred to in subsection 15(1) in respect of a project after taking into consideration the comprehensive study report and any comments submitted in accordance with subsection 18(2).
19. Après avoir pris en compte le rapport d’étude approfondie et toute observation présentée en vertu du paragraphe 18(2), l’APC prend l’une des décisions prévues au paragraphe 15(1).

37 (1) Subject to subsection (1.1), the responsible authority shall take one of the following courses of action in respect of a project after taking into consideration the report submitted by a mediator, a review panel or an advisory committee:
37 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), l’autorité responsable, après avoir pris en compte le rapport du médiateur, de la commission ou du comité consultatif, prend l’une des décisions suivantes :

Can we expect an announcement to be made eventually, one that would give Quebec permission to submit projects after the deadline, given that many Quebec municipalities lost three months?
Peut-on s'attendre à une annonce, éventuellement, de sorte qu'on puisse permettre au Québec de déposer des projets après la date butoir, compte tenu du fait qu'une période de trois mois n'a pas été utilisée par beaucoup de municipalités au Québec?

All EU regions were invited to submit projects which had received funding from the European Regional Development Fund (ERDF) or the Cohesion Fund after 1st January 2000.
Toutes les régions de l’UE ont été invitées à soumettre des projets ayant bénéficié d’un financement du Fonds européen de développement régional (FEDER) ou du Fonds de cohésion après le 1er janvier 2000.

The project plan (covering the duration of the project), which is submitted to the steering committee for approval no later than 31 March each year by each project leader after consulting the project committee, comprises:
Remis pour approbation au plus tard le 31 mars de chaque année au comité directeur par chaque chef de projet, après consultation du comité de projet, le plan de projet (couvrant toute la durée du projet) reprend:

1. After consultation with the respective Project Committee, each project leader shall submit, not later than 31 March of each year, a project plan of the respective project of the Broader Approach Activities to the Steering Committee for its approval.
1. Après consultation du comité de projet, chaque chef de projet relevant des activités de l'approche élargie soumet au comité directeur, au plus tard le 31 mars de chaque année, un plan de projet, pour approbation.

In the event that any other party to the ITER Agreement expresses its intention to participate in a project of the Broader Approach Activities, the project leader concerned shall, after consultation with the Project Committee, submit to the Steering Committee a proposal concerning the terms and conditions of the participation of that party in such project.
Dans l'éventualité où toute autre partie à l'accord ITER fait part de son intention de participer à un projet relevant des activités de l'approche élargie, le chef de projet concerné, après consultation du comité de projet, soumet au comité directeur une proposition concernant les conditions de la participation de cette partie au projet en question.