Vertaling van "submit further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

instruct further education | teaches further education | teach further education | teaching further education
dispenser une formation complémentaire

practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher
formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks
soumettre des œuvres préliminaires

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

present a memorandum [ submit a memorandum | submit a brief ]
présenter un mémoire

further training | further vocational training | refresher training
formation complémentaire | perfectionnement professionnel | réadaptation professionnelle

continuing education | continuing education and training | further education | further education and training
éducation permanente et formation | enseignements complémentaires | études et formations complémentaires | perfectionnement

further education (1) | advanced training (2) | progressive training (3) | supplementary training (4) | further training (5)
formation complémentaire | postformation | perfectionnement de l'instruction

repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary
renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45. Intends to submit further recommendations in this field following its conference on ‘Protecting on-line privacy by enhancing IT security and EU IT autonomy’, scheduled for the end of 2015, which will build on the findings of the recent STOA study on the mass surveillance of IT users;
45. compte présenter de nouvelles recommandations dans ce secteur à la suite de sa conférence "Protection de la vie privée en ligne par l'amélioration de la sécurité informatique et de l'indépendance informatique de l'Union européenne", prévue pour la fin de l'année 2015, lesquelles se fonderont sur les conclusions de la récente étude STOA sur la surveillance de masse des utilisateurs informatiques;

(4) Where, pursuant to subsection (3), a manufacturer or importer is notified that the evidence he has submitted is not sufficient, the manufacturer or importer shall make no further sales of the food until he submits further evidence and is notified in writing by the Director that the further evidence is sufficient.
(4) Le fabricant ou l’importateur qui reçoit l’avis mentionné au paragraphe (3) doit cesser immédiatement la vente de l’aliment et ce, jusqu’à ce qu’il ait présenté une autre preuve et que le Directeur l’ait avisé par écrit que cette preuve est suffisante.

(3) Where, pursuant to subsection (2), a manufacturer is notified that the evidence with respect to a drug is not sufficient, he shall make no further sales of that drug unless he submits further evidence and is notified in writing by the Director that that further evidence is sufficient.
(3) Lorsque, conformément au paragraphe (2), un fabricant est avisé que les preuves concernant une drogue donnée sont insuffisantes, il doit susprendre la vente de ladite drogue, à moins qu’il ne fournisse d’autres preuves et qu’il ne soit avisé par écrit par le Directeur que ces autres preuves sont suffisantes.

(3) Where, pursuant to subsection (2), a manufacturer is notified that the evidence with respect to the human milk substitute is not sufficient, he shall make no further sales of that human milk substitute or of that food that is represented as containing the human milk substitute unless he submits further evidence and is notified in writing by the Director that the further evidence is sufficient.
(3) Lorsque le fabricant reçoit, en application du paragraphe (2), un avis portant que les preuves concernant le succédané de lait humain sont insuffisantes, il doit cesser la vente de ce succédané de lait humain ou des aliments présentés comme contenant ce succédané de lait humain jusqu’à ce qu’il ait présenté des preuves supplémentaires et que le Directeur l’ait avisé que ces preuves sont suffisantes.

(3) Where, pursuant to subsection (2), a manufacturer is notified that the evidence with respect to a formulated liquid diet, a meal replacement or a food represented for use in a very low energy diet is not sufficient, the manufacturer shall make no further sales of that product unless the manufacturer submits further evidence and is notified in writing by the Director that the further evidence is sufficient.
(3) Lorsque, aux termes du paragraphe (2), un fabricant est informé que les preuves relatives à la préparation pour régime liquide, au substitut de repas ou à l’aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie sont insuffisantes, il doit cesser de vendre ce produit à moins qu’il ne présente des preuves supplémentaires et que le Directeur ne l’informe par écrit qu’elles sont suffisantes.

(3) Where plans and sections submitted pursuant to subsection (1) are not satisfactory to the Supervisor, the Supervisor may require the permittee or lessee to submit further plans and sections.
(3) Lorsque les plans et coupes soumis conformément au paragraphe (1) ne sont pas à la satisfaction du Surveillant, ce dernier peut exiger que le détenteur du permis ou le preneur fournisse de nouveaux plans et de nouvelles coupes.

2. Regrets that the European Parliament was not fully involved in the evaluation of the applications and that only one candidate was presented to the relevant committee, although seven applications had been submitted further to the Council Presidency's call in July 2013 for applications to provisionally host the European Police College until a long-term solution for the future of the Agency could be found. The Member States submitting candidatures were Ireland, Greece, Spain, Italy, Hungary, the Netherlands and Finland. The political agreement was confirmed at the JHA Council meeting of 8 October 2013; intends to request more information on the impact assessment of the exact location before taking its final position.
2. déplore qu'il n'ait pas été pleinement associé à l'évaluation des candidatures et que sa commission compétente n'ait eu à se prononcer que sur un seul dossier, alors que l'appel à candidatures lancé par la présidence du Conseil en juillet 2013 pour accueillir provisoirement le siège du Collège européen de police en attendant une solution à long terme a donné lieu à sept candidatures, qui émanaient de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de l'Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas et de la Finlande; constate que l'accord politique a été confirmé lors de la réunion du Conseil JAI le 8 octobre 2013; fait part de son intention de demander davantage d'informations sur l'analyse d'impact du lieu d'implantation exact du CEPOL avant d'arrêter sa position définitive;

2. Regrets that the European Parliament was not fully involved in the evaluation of the applications and that only one candidate was presented to the relevant committee, although seven applications had been submitted further to the Council Presidency's call in July 2013 for applications to provisionally host the European Police College until a long-term solution for the future of the Agency could be found. The Member States submitting candidatures were Ireland, Greece, Spain, Italy, Hungary, the Netherlands and Finland. The political agreement was confirmed at the JHA Council meeting of 8 October 2013; intends to request more information on the impact assessment of the exact location before taking its final position;
2. déplore que le Parlement européen n'ait pas été pleinement associé à l'évaluation des candidatures et qu’un seul candidat ait été présenté à la commission compétente, alors que l'appel à candidatures lancé par la présidence du Conseil en juillet 2013 pour accueillir provisoirement le siège du Collège européen de police en attendant qu’une solution à long terme soit trouvée quant au futur de l’Agence, avait donné lieu à sept candidatures, les États membres ayant soumis leur candidature étant l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Finlande; constate que l'accord politique a été confirmé lors de la réunion du Conseil JAI le 8 octobre 2013; fait part de son intention de demander davantage d'informations sur l'analyse d'impact du lieu d'implantation exact du CEPOL avant d'arrêter sa position définitive;

Finally, the parties in two further cases submitted further facts after the ECJ's ruling, making it inapplicable on the facts.
Enfin, dans deux autres affaires, les parties ont soumis d’autres faits après la décision de la CJE, la rendant de ce fait inapplicable aux faits.

If appropriate, the Commission shall submit further proposals to the European Parliament and Council aiming at further harmonisation of the calculation methods.
Le cas échéant, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil d'autres propositions visant à une harmonisation plus poussée les méthodes de calcul.