Vertaling van "submit a global " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

present a memorandum [ submit a memorandum | submit a brief ]
présenter un mémoire

right to submit a request for an initiative relating to a legislative or constitutional matter
droit d'initiative en matière législative et constitutionnelle

Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors
Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

person submitting a proposal
auteur d'une proposition

submit a case to the court
en référer à la cour

a global health problem
un problème de santé d'ampleur mondiale

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks
soumettre des œuvres préliminaires

operate global distribution system | use computer reservation system | use global distribution system | use system for global distribution
avoir recours au système mondial de distribution | utiliser le système mondial de réservation | exploiter le système mondial de distribution | utiliser le système mondial de distribution

global atmospheric research programme | G.A.R.P.
programme de recherche sur l'atmosphère globale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A proposal for a global definition of cities will eventually be submitted to the United Nations.
Une proposition relative à une définition mondiale de la ville sera à terme soumise aux Nations unies.

animals bred, killed and not used in procedures including genetically altered animals not covered in the annual statistics, covering the calendar year prior to that in which the 5-year report is submitted; the global figure shall differentiate those animals involved in GA creation and maintenance of established GA-lines (including wild-type offspring).
Animaux élevés, mis à mort et non utilisés dans des procédures, y compris les animaux génétiquement modifiés non pris en considération dans les statistiques annuelles, pour l'année civile précédant l'année au cours de laquelle le rapport à soumettre tous les cinq ans est présenté; le chiffre global différencie les animaux utilisés pour la création de lignes génétiquement modifiées et pour le maintien de lignes génétiquement modifiées établies (y compris leur progéniture de type sauvage).

(3) On the basis of the assessment reports submitted by the Member States that have applied the reduced rate, the Commission submitted its global evaluation report on 2 June 2003.
(3) Sur la base des rapports d'évaluation établis par les États membres ayant participé à l'expérience, la Commission a présenté son rapport d'évaluation globale le 2 juin 2003.

The Commission was required to submit a global evaluation report to the Council and the European Parliament accompanied, if necessary, by a proposal for appropriate measures for a final decision on the VAT rate applicable to labour-intensive services.
La Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation global et proposer si nécessaire des mesures adéquates permettant de décider définitivement du taux de TVA applicable aux services à forte intensité de main-d'oeuvre.

The Commission is required to submit a global evaluation report to the Council and the European Parliament accompanied, if necessary, by a proposal for appropriate measures for a final decision on the VAT rate applicable to labour-intensive services.
De plus, la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation global et proposer si nécessaire des mesures adéquates permettant de décider définitivement du taux de TVA applicable aux services à forte intensité de main-d'oeuvre.

(3) Based on the reports to be drawn up by 1 October 2002 by the Member States that have applied such reduced rates, the Commission is required to submit a global evaluation report to the Council and the European Parliament by 31 December 2002, accompanied if necessary by a proposal for a final decision on the rate to be applied to labour-intensive services.
(3) Sur la base des rapports à établir, avant le 1er octobre 2002, par les États membres ayant mis en oeuvre ces taux réduits, la Commission doit soumettre, avant le 31 décembre 2002, au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation globale, le cas échéant assorti d'une proposition permettant de décider définitivement du taux applicable aux services à forte intensité de main-d'oeuvre.

2. In 2002 the Commission shall submit to the European Parliament and Council a first report on the governance and working methods of the Global Fund.
2. En 2002, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un premier rapport sur la gestion et les méthodes de travail du Fonds mondial.

The Decision also committed the Commission to submit a global assessment of the implementation of the Programme, giving special attention to any revision and updating of objectives and priorities which may be required, and accompanied, where appropriate, by proposals for the priority objectives and measures that will be necessary beyond the year 2000.
La décision engageait aussi la Commission à présenter une évaluation globale de la mise en oeuvre du programme, accordant une attention particulière à toute révision et à toute mise à jour éventuellement nécessaires des objectifs et des priorités, accompagnée, le cas échéant, de propositions quant aux objectifs prioritaires et aux mesures qui seraient nécessaires au-delà de l'an 2000.