Traduction de «submissions providing comments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A layer in the Application Layer that provides MTS(Message Transfer System)service elements.These services are provided by means of the services of the layer below plus the functionality of the entities in the layer,namely the MTAEs(Message Transfer Agent Entity)and the SDEs(Submission and Delivery Entity). | MTL [Abbr.]
Couche de transfer de message

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of this information, interested parties made written submissions providing comments on the assessment and, in some cases, further amendments to their offers.
Sur la base de ces informations, les parties intéressées ont présenté des observations écrites en formulant des commentaires sur l'évaluation et, dans certains cas, en apportant de nouvelles modifications à leurs offres.

Member States sent most of the revised submissions in response to comments, technical questions or remarks by Eurostat, and they concerned completeness of missing data, corrections of technical errors, internal inconsistencies, adjustments provided in the notification tables or the related questionnaire or inappropriate recording within tables.
Les États membres ont envoyé la plupart des transmissions révisées en réponse à des observations, questions techniques ou remarques formulées par Eurostat, afin d’ajouter des données manquantes, de rectifier des erreurs techniques ou des incohérences internes, d’adapter le contenu des tableaux de notification ou des réponses au questionnaire s’y rapportant ou de corriger des enregistrements inexacts dans les tableaux.

In order to speed up the decision-making process, national standardisation bodies and European standardisation organisations should facilitate accessible information on their activities through the promotion of the use of information and communication technologies (ICT) in their respective standardisation systems, for example by providing to all relevant stakeholders an easy-to-use online consultation mechanism for the submission of comments on draft standards and by organising virtual meetings, including by means of web conferencing or video conferencing, of technical committees.
Afin d'accélérer le processus décisionnel, les organismes nationaux de normalisation et les organisations européennes de normalisation devraient produire des informations accessibles concernant leurs activités à travers la promotion de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans leur système respectif de normalisation, par exemple en fournissant à toutes les parties prenantes un mécanisme de consultation en ligne facile à utiliser pour l'envoi d'observations sur les projets de normes et en organisant des réunions virtuelles, y compris par conférence en ligne ou visioconférence des comités techniques.

(a) providing to all relevant stakeholders an easy-to-use online consultation mechanism for the submission of comments on draft standards; and
(a) en fournissant à toutes les parties concernées un mécanisme de consultation en ligne facile à utiliser pour l'envoi d'observations sur les projets de normes; et

Mr. Derek Lee: If I could comment, by recollection again, the committee has always accepted submissions in either official language, but often national associations and groups provide their documents and submissions in writing in both official languages.
M. Derek Lee: Si je peux me permettre, d'après mes souvenirs, le comité a toujours accepté des mémoires dans l'une ou l'autre des langues officielles, mais souvent les associations nationales présentaient leurs documents et leurs mémoires écrits dans les deux langues officielles.

Within 120 days of the end of the period provided for the submission of written comments, the Authority shall adopt a conclusion in the light of current scientific and technical knowledge using guidance documents available at the time of application on whether the active substance can be expected to meet the approval criteria provided for in Article 4 and shall communicate it to the applicant, the Member States and the Commission and shall make it available to the public.
Dans les cent vingt jours à compter de l’expiration de la période de présentation d’observations écrites, l’Autorité adopte, compte tenu de l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques, en utilisant les documents d’orientation disponibles au moment de la demande, des conclusions dans lesquelles elle précise si la substance active est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4; elle les communique au demandeur, aux États membres et à la Commission et les met à la disposition du public.

Within 120 days of the end of the period provided for the submission of written comments, the Authority shall adopt a conclusion in the light of current scientific and technical knowledge using guidance documents available at the time of application on whether the active substance can be expected to meet the approval criteria provided for in Article 4 and shall communicate it to the applicant, the Member States and the Commission and shall make it available to the public.
Dans les cent-vingt jours à compter de l'expiration de la période de présentation d'observations écrites, l'Autorité adopte, compte tenu de l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques, en utilisant les documents d'orientation disponibles au moment de la demande, des conclusions dans lesquelles elle précise si la substance active est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation de l'article 4; elle les communique au demandeur, aux États membres et à la Commission et les met à la disposition du public.

(3) The Commissioner may, at any time, prepare a special report referring to and commenting on any matter within the scope of his or her powers and duties under this Act if, in his or her opinion, the matter is of such urgency or importance that a report on it should not be deferred until the time provided for the submission of the annual report”.
3) Le commissaire peut, à toute époque de l’année, préparer un rapport spécial sur toute question relevant de ses attributions et dont l’urgence ou l’importance sont telles, selon lui, qu’il serait contre-indiqué d’en différer le compte rendu jusqu’à la présentation du rapport visé au paragraphe (1)».

2. For the purpose of paragraph 1, each Party shall provide the opportunity for free public access to the information on the proposed measures concerning the development of its national pollutant release and transfer register and for the submission of any comments, information, analyses or opinions that are relevant to the decision-making process, and the relevant authority shall take due account of such public input.
2. Aux fins du paragraphe 1, chaque partie donne au public la possibilité d'avoir accès gratuitement à l'information concernant les mesures proposées pour élaborer son registre national des transferts et des rejets de polluants et de soumettre toute observation, information, ou analyser et donner tout avis de nature à faciliter le processus décisionnel, et l'autorité compétente tient dûment compte de sa contribution.

The Canadian Bar Association has provided a written submission with detailed comments on Bill C-32. I will comment on three aspects of that submission: government-to-government relations; enforcement and compliance initiatives; and sustainable development and an ecosystem approach.
L'Association du Barreau canadien vous a fait tenir un mémoire qui contenait nos commentaires détaillés sur le projet de loi C-32, et je vais maintenant vous parler de trois éléments de ce mémoire, en l'occurrence les relations intergouvernementales, les initiatives d'exécution et d'application et le développement durable dans la perspective de l'écosystème.