Traduction de «submissions from stakeholders » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

jurisdiction implied from submission
prorogation tacite

A Case Study in Multi-Stakeholder Consultation: The Corporate History of the Federal Pesticide Registration Review, or How We Got From There to Here
A Case Study in Multi-Stakeholder Consultation: the Corporate History of the Federal Pesticide Registration Review, or How We Got From There to Here

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has met and received submissions from stakeholders representing all industry segments, consumer organisations, civil society, and national regulators and governments.
Elle a rencontré des représentants de tous les secteurs de l’industrie, des organisations de consommateurs, de la société civile, des régulateurs nationaux et des gouvernements, et a reçu des contributions de leur part.

The Commission will meet the organisers within one month from the submission of the initiative, and the public hearing at the European Parliament will be organised within three months and will allow for a balanced representation of all stakeholders and of other EU institutions and advisory bodies.
La Commission recevra les organisateurs dans un délai d'un mois à compter de la présentation de l'initiative; l'audition publique au Parlement européen sera organisée dans les trois mois et permettra une représentation équilibrée de toutes les parties prenantes, des autres institutions de l'UE et des organes consultatifs.

These are among the key findings of the public consultation published today on modernising and simplifying the Common Agricultural Policy (CAP), which received more than 322,000 submissions from a wide range of stakeholders, including farmers, citizens, organisations and other interested parties
Telles sont les principales conclusions de la consultation publique sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (PAC) qui ont été publiées aujourd'hui sur la base de plus de 322 000 contributions émanant d'un large éventail de parties prenantes, et notamment d'agriculteurs, de citoyens, d'organisations et d'autres parties intéressées.

The occurrence data from professional stakeholder organisations may be provided to EFSA, if appropriate, in a simplified data submission format, defined by EFSA.
Les données sur la présence des substances concernées émanant d'organisations de parties intéressées professionnelles peuvent être communiquées à l'EFSA, s'il y a lieu, dans un format simplifié de transmission des données défini par l'EFSA.

3. The entities responsible for the proposal for terms and conditions or methodologies shall duly consider the views of stakeholders resulting from the consultations undertaken in accordance with paragraph 1, prior to its submission for regulatory approval if required in accordance with Article 9 or prior to publication in all other cases.
3. Les entités responsables de la proposition de modalités et conditions ou de méthodologies examinent dûment les vues exprimées par les parties prenantes lors des consultations menées conformément au paragraphe 1, avant sa soumission aux autorités de régulation pour approbation, si cette dernière est prévue à l'article 9, ou avant la publication, dans tous les autres cas.

We had 190 submissions and there were stakeholders from industry, law firms, academies and governments, so we think that when it comes to the final outcome, we will have managed to achieve the appropriate balance.
Nous avons reçu 190 contributions de parties concernées provenant de l’industrie, de cabinets d’avocats, d’universités et de gouvernements, et nous pensons donc que, s’agissant du résultat final, nous sommes parvenus à trouver le juste équilibre.

46. Insists also on the need for determined measures to open up the WTO to a wider public, for example by a more radical and faster derestriction of documents; the publication of disputes panel submissions on the Internet; the admission of views from non-governmental stakeholders by disputes panels; the web-casting of, for instance, panel hearings and trade-policy reviews; closer dialogue with NGOs through symposia and accreditation of observers to WTO meetings; calls on the Commission and Council to conclude with the European Parliament an interinstitutional agreement setting out procedures for consultation in relation to WTO negotiations and disputes panels;
46. insiste également sur la nécessité de mesures résolues tendant à ouvrir l'OMC à un public plus large, par exemple moyennant une levée plus radicale et plus rapide des restrictions visant la diffusion des documents, la publication sur l'Internet des conclusions des groupes de règlement des différends, l'acceptation d'avis émanant de parties non gouvernementales par les groupes de règlement des différends, la diffusion sur le web, par exemple, des auditions des groupes de règlement des différends et des réexamens de la politique commerciale, l'instauration d'un dialogue plus étroit avec les ONG par le biais de séminaires, l'accréditation d'observateurs aux réunions de l'OMC, et invite par ailleurs la Commission et le Conseil à conclure, avec le Parlement européen, un accord interinstitutionnel qui définisse les procédures de consultation à mettre en œuvre en rapport avec les négociations de l'OMC et les groupes de règlement des différends;