Traduction de «subjectivity brought into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods brought into the customs territory of the Community | goods imported into the customs territory of the Community
marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté

capital brought into a business
apport dans une entreprise [ capital engagé dans une entreprise ]

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act
Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

be brought into
être incorporé dans [ être façonné ]

force (to be brought into -)
entrer en vigueur

goods brought into the customs territory of the Community
marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté

capital brought into a business | contribution of cash capital
apport de fonds en capital

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects
obtenir des informations sur différents sujets nautiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I guess the only other thing is that the use of the point system does ensure that there is not subjectivity brought into the process, that it does remain a very objective process.
J'imagine également que le recours au système de points garantit que le processus n'est pas subjectif, mais qu'il reste très objectif.

5. Aircrafts and vessels transporting cargo to and from the DPRK shall be subject to the requirement of additional pre-arrival or pre-departure information for all goods brought into or out of a Member State.
5. Les aéronefs et les navires transportant du fret à destination ou en provenance de la RPDC sont soumis à l'obligation d'information additionnelle préalable à l'arrivée ou au départ pour toutes les marchandises entrant ou sortant d'un État membre.

93. Every person who, except as permitted by this Act or by ministerial regulations, brings or causes or permits to be brought into any place licensed under this Act, belonging to him, or into any place in which any business subject to excise is carried on under his supervision or control, or in whose licensed premises there is at any time found any box, jar, barrel, bag or other package, such as is used for containing any of the articles subject to excise that are made in the licensed premises, and having attached or affixed to it, under any provision of this Act, any stamp, mark or brand, or a part of any stamp, mark or brand, as evidence that the duty to which the contents of the box, jar, barrel, bag or other package is liable has been paid or secured, or that the inspection to which the article is liable has been made, shall, for a first offence, incur a fine of not more than five hundred dollars and not less than one hundred dollars, and for each subsequent offence a fine not exceeding five hundred dollars, and all articles subject to excise on the premises at the time of the commission of the subsequent offence shall be forfeited to the Crown and shall be seized by any officer and dealt with accordingly.
93. Sauf de la manière permise par la présente loi ou les règlements ministériels, toute personne qui, dans un établissement lui appartenant pour lequel une licence a été émise en vertu de la présente loi ou un endroit où se poursuivent sous sa surveillance ou sa direction des opérations sujettes à l’accise, introduit, fait introduire ou permet d’introduire des boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis, tels que ceux qui sont employés pour contenir des articles sujets à l’accise fabriqués dans un semblable établissement, sur lesquels sont apposées, sous le régime de la présente loi, des estampilles, étiquettes, marques ou empreintes, ou parties d’estampilles, étiquettes, marques ou empreintes, en vue d’attester que le droit auquel le contenu de ces boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis est assujetti a été acquitté ou garanti, ou que l’inspection à laquelle ces articles sont soumis a été faite, ou toute personne ayant un établissement, muni de licence, où sont trouvés de pareils boîtes, jarres, tonneaux, sacs ou autres colis encourt, pour la première infraction, une amende de cent à cinq cents dollars, et, pour chaque récidive, une amende maximale de cinq cents dollars; tous les articles sujets à l’accise qui se trouvent dans l’établissement au moment où la récidive est commise sont confisqués au profit de Sa Majesté et saisis par un préposé, et il en est disposé en conséquence.

(4) Subject to Division 3, subsections 220.05(1) and 220.06(1) of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under those subsections apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is brought into Prince Edward Island on or after April 1, 2013, and to such property that is brought into Prince Edward Island before that day by a carrier if the property is delivered in Prince Edward Island to a consignee on or after that day.
(4) Sous réserve de la section 3, les paragraphes 220.05(1) et 220.06(1) de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à ces paragraphes s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes transférés à l’Île-du-Prince-Édouard le 1 avril 2013 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens transférés dans cette province avant cette date par un transporteur si les biens sont livrés à un consignataire dans cette province à cette date ou par la suite.

(3) Subject to Division 3, subsection 220.07(1) of the Act and the other provisions of Part IX of the Act (other than Divisions IX and X of that Part) relating to tax under that subsection apply to tangible personal property, a mobile home that is not affixed to land and a floating home, any of which is brought into Prince Edward Island from a place outside Canada on or after April 1, 2013, and to such property that is brought into Prince Edward Island from a place outside Canada before that day and that is, on or after that day, accounted for under subsection 32(1), paragraph 32(2)(a) or subsection 32(5) of the Customs Act or released in the circumstances set out in paragraph 32(2)(b) of that Act.
(3) Sous réserve de la section 3, le paragraphe 220.07(1) de la Loi et les autres dispositions de la partie IX de la Loi, sauf les sections IX et X de cette partie, concernant la taxe prévue à ce paragraphe s’appliquent aux biens meubles corporels, aux maisons mobiles non fixées à un fonds et aux maisons flottantes transférés à l’Île-du-Prince-Édouard en provenance de l’étranger le 1 avril 2013 ou par la suite, ainsi qu’à de tels biens transférés dans cette province en provenance de l’étranger avant cette date qui, à cette date ou par la suite, font l’objet d’une déclaration en détail ou provisoire prévue au paragraphe 32(1), à l’alinéa 32(2)a) ou au paragraphe 32(5) de la Loi sur les douanes ou sont dédouanés dans les circonstances visées à l’alinéa 32(2)b) de cette loi.

Notwithstanding the provisions laid down in points 3.4. and 3.6., non-organically reared pullets for egg production of not more than 18 weeks may be brought into an organic livestock unit when organically reared pullets are not available, subject to following conditions:
Sans préjudice des dispositions prévues aux points 3.4 et 3.6, en cas de pénurie de poulettes issues de l’élevage biologique, des poulettes destinées à la production d’œufs, non élevées selon le mode de production biologique et âgées de moins de dix-huit semaines peuvent être introduites dans une unité de production biologique, pour autant que les conditions suivantes soient respectées:

"By way of a second derogation, when a herd or flock is constituted for the first time and organically reared animals are not available in sufficient numbers, non-organically reared livestock may be brought into an organic livestock production unit, subject to the following conditions:
"À titre de deuxième dérogation, lorsqu'un cheptel est constitué pour la première fois et en l'absence d'une quantité suffisante d'animaux élevés selon le mode de production biologique, des animaux non élevés selon le mode de production biologique peuvent être introduits dans une unité de production d'élevage biologique sous réserve des conditions suivantes:

The efforts made to integrate industrial capacities and development activities that have brought about European successes in this area, now need to be matched by similar efforts to integrate research into priority themes and subjects.
L'effort d'intégration des capacités industrielles et des activités de développement qui a assuré les succès européens dans ce domaine doit à présent se doubler d'un semblable effort d'intégration en matière de recherche, sur les thèmes et sujets prioritaires.

Consignments found to be in infringement may be immobilised, and obliged to be brought into conformity before continuing their journey, or be subject to other appropriate measures, depending on the circumstances or the requirements of safety including, where appropriate, refusal to allow such vehicles to enter the EU.
Les transports en infraction peuvent être immobilisés et obligés de se mettre en conformité avant de poursuivre leur voyage, ou faire l’objet d’autres mesures appropriées en fonction des circonstances ou des impératifs de sécurité y compris, le cas échéant, le refus d’entrée de ces véhicules dans l’Union.