Traduction de «subject to rigorous review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subject to constant review as to their compatibility with ...
faire l'objet d'un examen permanent destiné à vérifier leur compatibilité avec ...

where the product in question is subject to judicial review proceedings
produit qui fait l'objet d'une procédure de révision judiciaire

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects
comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

subject to review of its decision by the Court of Justice
faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice

not subject to appeal to or review by any court
non susceptible d'appel ni de contrôle judiciaire

be subject to appeal or review
pouvoir faire l'objet d'un appel ou d'une révision

inadmissible, subject to review
non admissible, peut faire l'objet d'une révision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We recommend the setting of achievable targets for reducing the federal debt to say 50% of GDP by the end of the current government mandate; that all existing and any new spending programs be subject to rigorous review against pre-defined objectives; and that preference be given to general reductions in tax levels, both personal and corporate, in order to bolster the international competitiveness of Canadian industry overall and offset the impact of the increases in CPP payments.
Nous lui recommandons d'établir des objectifs réalisables pour réduire la dette fédérale à, disons, 50 p. 100 du PIB d'ici la fin de son mandat; d'assujettir tous les programmes de dépenses actuels et nouveaux à un examen rigoureux en fonction des objectifs établis et à accorder la préférence à une réduction générale des niveaux d'imposition, tant pour le revenu des particuliers que pour le revenu des sociétés, de façon à favoriser la compétitivité internationale de l'industrie canadienne et à compenser l'augmentation des cotisations au RPC.

the right to an effective judicial remedy should be upheld at all times in respect of the European Public Prosecutor’s activity throughout the Union; therefore, decisions taken by the European Public Prosecutor should be subject to judicial review before the competent court; in this regard, decisions taken by the European Public Prosecutor before or independently from the trial, such as those described in Articles 27, 28 and 29 concerning competence, dismissal of cases or transactions, should be subject to the remedies available before the Union Courts. Article 36 of the proposal should be redrafted to avoid the circumvention of the Treaty provisions on the jurisdiction of the Union’s courts and a disproportionate limitation to the right to an effective judicial remedy under Article 47(1) of the Charter of Fundamental Rights;
le droit à un recours juridictionnel effectif doit être maintenu à tout moment dans le cadre de l'action du Parquet européen dans l'ensemble de l'Union; les décisions prises par le procureur européen doivent donc être susceptibles de contrôle juridictionnel devant la juridiction compétente; à cet effet, les décisions prises par le Parquet européen avant un procès ou indépendamment d'une telle action, notamment celles énoncées aux articles 27, 28 et 29 concernant la compétence, le classement sans suite et la transaction, devraient pouvoir faire l'objet d'un recours devant les juridictions de l'Union; il convient donc de reformuler l'article 36 de la proposition pour éviter de contourner les dispositions du traité relatives à la juridiction des tribunaux de l'Union et de limiter de façon disproportionnée le droit au recours juridictionnel effectif énoncé à l'article 47, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;

In light of these concerns, it is appropriate that any proposal to reinstate the powers of the investigative hearing and the recognizance with conditions should be subjected to rigorous review.
Compte tenu de ces préoccupations, il est normal que toute proposition visant à rétablir l’investigation et l’engagement assorti de conditions fasse l'objet d'un examen rigoureux.

2. Is of the opinion that any EU citizen should have the right to work anywhere in the European Union and thus should have a right to equal treatment; therefore regrets that this right is not applied uniformly across the EU; is of the view that transitional arrangements remaining in place should be subject to rigorous review by the Commission, to assess whether they are truly necessary to prevent distortions in national labour markets and, that where that is not found to be the case, they should be removed as quickly as possible;
2. est d'avis que tout citoyen de l'Union devrait avoir le droit de travailler n'importe où dans l'Union et donc avoir droit à l'égalité de traitement; regrette dès lors que ce droit ne soit pas appliqué de manière uniforme dans l'Union; estime que les mécanismes transitoires qui subsistent devraient faire l'objet d'un examen minutieux par la Commission afin d'établir dans quelle mesure ils sont vraiment nécessaires pour prévenir les distorsions sur les marchés nationaux du travail et pour, le cas échéant, les supprimer dans les meilleurs délais;

2. Is of the opinion that any EU citizen should have the right to work anywhere in the European Union and thus should have a right to equal treatment; therefore regrets that this right is not applied uniformly across the EU; is of the view that transitional arrangements remaining in place should be subject to rigorous review by the Commission, to assess whether they are truly necessary to prevent distortions in national labour markets and, that where that is not found to be the case, they should be removed as quickly as possible;
2. est d'avis que tout citoyen de l'UE devrait avoir le droit de travailler n'importe où dans l'Union européenne et donc avoir droit à l'égalité de traitement; regrette dès lors que ce droit ne soit pas appliqué de manière uniforme dans l'UE; estime que les mécanismes transitoires qui subsistent devraient faire l'objet d'un examen minutieux par la Commission afin d'établir dans quelle mesure ils sont vraiment nécessaires pour prévenir les distorsions sur les marchés nationaux du travail et pour, le cas échéant, les supprimer dans les meilleurs délais;

Mr. Speaker, when asked about the refusal to fund the humanitarian organization KAIROS, the Minister of International Cooperation answered many times that KAIROS had been subject to a rigorous review and that it did not meet the government's standards.
Monsieur le Président, questionnée sur son refus de financer l'organisme humanitaire KAIROS, la ministre de la Coopération internationale nous a répondu à maintes reprises que KAIROS avait fait l'objet d'un examen rigoureux et qu'il ne correspondait pas aux normes gouvernementales.

Michl Ebner Subject: Mid-term review
Michl Ebner Objet : Révision à mi-parcours

In order to ensure that the new centre is operating efficiently and that the private information of Canadians is being managed effectively, it was the unanimous view of the committee that the legislation be subjected to a more rigorous review schedule than that which is required of less intrusive pieces of legislation.
Tous les membres du comité ont convenu que, pour que le nouveau centre fonctionne efficacement et que les renseignements privés sur les Canadiens soient bien gérés, le projet de loi devrait faire l'objet d'un calendrier d'examen plus rigoureux que celui qui est exigé dans le cas de projets de loi moins envahissants.

Of course, we were very supportive of the plan to get Canada's economy rolling again, but these amendments should have been subject to rigorous review and consultation prior to their passage, not after the fact.
Bien entendu, nous appuyons vigoureusement le plan visant à remettre l'économie canadienne sur les rails, mais ces modifications auraient dû faire l'objet d'une consultation et d'un examen rigoureux avant d'être adoptées, et non après coup.