1. This Regulation concerns the production, placing on the market, use, release and disposal of substances subject to prohibitions or restrictions under the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants, hereinafter “the Convention”, or the 1998 Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants, hereinafter “the Protocol”.
1. Le présent règlement concerne la production, la mise sur le marché, l'utilisation, le rejet et l'élimination des substances qui font l'objet d'interdictions ou de limitations en vertu de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ci‑après dénommée "la convention", ou du protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, ci-après dénommé "le protocole".