Vertaling van "subject numerous previous motions " (Engels → Frans) :

He has introduced motions on this subject in previous parliaments.
Il a présenté plusieurs motions sur cette question au cours des législatures précédentes.

– Mr President, the issue of human rights in Ethiopia has been the subject of numerous previous motions for resolution in this House.
- (EN) Monsieur le Président, la question des droits de l’homme en Éthiopie a fait l’objet de nombreuses propositions de résolution devant la présente Assemblée.

I was just wondering, Mr. Chairman, if we could have the clerk remind us of a motion that basically embodied the same subject matter, and whether that motion was reported to the House, and then whether this motion is contradictory to the previous motion the committee already pronounced itself on.
Je me demandais seulement, monsieur le président, si nous pourrions demander au greffier de nous rappeler le texte d'une motion qui portait essentiellement sur le même sujet, de nous dire si le comité a fait rapport de cette motion à la Chambre, et si cette motion-ci est contradictoire par rapport à la motion précédente sur laquelle le comité s'est déjà prononcé.

If one of those motions passed and then a member stood up to move concurrence in another report that was the subject of debate, it was argued as being out of order because the previous motion had been dealt with, I think we would have been in some difficulty.
Si une de ces motions était adoptée, qu'un député se levait pour proposer l'adoption d'un autre rapport faisant l'objet d'une débat et que quelqu'un faisait valoir que cette proposition est irrecevable en raison de l'adoption de la motion précédente, cela poserait problème.

– Mr President, I rise to speak specifically on Mr El Khadraoui’s report on the Eurovignette, the subject of which has been before this House in numerous forms on many previous occasions.
– (EN) Monsieur le Président, je prends la parole afin d’aborder plus particulièrement le rapport de M. El Khadraoui sur l’eurovignette, sujet déjà débattu au sein de cette Assemblée sous de nombreuses formes et à de nombreuses reprises.

Mr. Michel LeFrançois: It's precisely for this reason, Mr. Epp, that the concern was brought about the subject of the previous motion.
M. Michel LeFrançois: C'est justement pour cette raison, monsieur Epp, que ce point a été soulevé au sujet de la motion précédente.

D. whereas it is even more serious that, despite the experience of the previous Commission and the numerous requests of the European Parliament, there is still no culture of accountability or only a few elements thereof exist, and even those thanks only to maximum external pressure, and whereas it is therefore necessary to resort to the legal instrument of a motion of censure,
D. considérant qu'il est plus grave encore que, malgré l'expérience de la précédente Commission et les nombreuses demandes du Parlement européen, la culture de responsabilité fasse toujours défaut ou qu'il n'en existe que quelques éléments, et même alors, seulement grâce à une pression extérieure maximale et considérant qu'il est dès lors nécessaire de recourir à l'instrument juridique d'une motion de censure;

– Mr President, the Commission realises from previous discussions the great importance of this subject for Parliament and I have carefully looked at the numerous amendments to the proposed directive.
- (EN) Monsieur le Président, compte tenu des discussions qui ont précédé, la Commission se rend compte de l'importance que revêt ce sujet aux yeux du Parlement ; j'ai d'ailleurs examiné avec une grande attention les nombreux amendements apportés au projet de directive.

At Community level, the question of adoption has been raised by the European Parliament on numerous occasions, through motions for resolutions and written questions, and by the Economic and Social Committee, which adopted an opinion on the subject on 1 July 1992.
Au niveau communautaire, la problématique de l'adoption a été soulevée par le Parlement européen à plusieurs reprises par le truchement de diverses propositions de résolution et de diverses questions écrites, et par le Comité économique et social qui a adopté un avis en la matière le 1er juillet 1992.

Mr. Jim Gouk (West Kootenay—Okanagan, Ref.): Mr. Chairman, that motion is only made subject to previous Reform motions passing.
M. Jim Gouk (West Kootenay—Okanagan, Réf.): Monsieur le président, cette motion était conditionnelle à l'adoption d'autres motions du Parti réformiste.