Vertaling van "subject considerable past discussion among " (Engels → Frans) :

Mr. Mar: I suppose it is something that could be the subject matter of discussion among and between provinces in collaboration with the federal government, as we try to move the overall proposal for, again, what we believe is the end goal, which is a Triple-E Senate.
M. Mar : Je suppose que c'est quelque chose qui pourrait faire l'objet de discussions entre les provinces en collaboration avec le gouvernement fédéral pendant que nous essayons de faire avancer la proposition globale qui, encore une fois, est à notre avis l'objectif final, c'est-à-dire un Sénat selon la proposition « des trois e ».

While the discussion around harmonising substantive insolvency legislation has been slow over the past 30 or so years due to its complexity, there has been considerable progress in the area of conflict-of-laws rules for cross-border insolvency proceedings.[36] However, underlying national insolvency frameworks are still divergent in their basic features and in their effectiveness.[37] Reducing these divergences could contribute to the emergence of pan-European equity and debt markets, by reducing uncertainty for investors needing to assess the risks in several Member States.
Si, en raison de sa complexité, le débat au sujet de l'harmonisation du droit matériel de l'insolvabilité n'a que peu avancé au cours des trois dernières décennies, des progrès considérables ont en revanche été accomplis dans le domaine des règles de conflit des lois pour les procédures d'insolvabilité transfrontières[36]. Cependant, du point de vue de leurs caractéristiques principales et de leur efficacité, les cadres nationaux sous-jacents en matière d’insolvabilité restent encore divergents[37]. Réduire cette divergence pourrait favoriser la mise en place de marchés paneuropéens des actions et de la dette, car cela diminuerait l'incertitude pour les investisseurs qui ont besoin d'évaluer les risques dans plusieurs États membres.

Among these minimum information requirements is the introduction into the EIA Directive by 97/11/EC for a consideration of information on the alternatives that have been studied by the developer (discussed below at paragraph 5.1).
Parmi ces exigences minimales introduites par la directive 97/11/CE figurent les informations sur les solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d'ouvrage (et dont il sera question au point 5.1 ci-dessous).

A final point, which is also important, is that we do not mix up the discussion on liabilities and commitments from the past – which are the subjects that make up the orderly withdrawal – with a discussion on the future relationship.
Un dernier point, qui est aussi important, c'est que nous ne mélangerons pas la discussion sur les dettes et sur les engagements du passé – des sujets qui font partie des sujets du retrait ordonné – avec une discussion sur la future relation.

. the proposed amendments are quite comprehensive, they have certainly been the subject of considerable past discussion among stakeholders and represent a fairly balanced take on necessary refinements to the Act this package of amendments places appropriate emphasis on the importance of deterring anti-competitive conduct, particularly in the current difficult financial environment that all Canadians are experiencing.
[.] les modifications proposées sont très complètes; elles ont certainement fait, antérieurement, l'objet de longues discussions entre les intervenants et constituent un point de vue assez équilibré quant aux améliorations à apporter à la loi [.] Cet ensemble de modifications met l'accent sur l'importance de dissuader les comportements anticoncurrentiels, en particulier vu le climat financier difficile dans lequel évoluent tous les Canadiens en ce moment.

The Parties expect that the discussions will address, among other issues, new security measures proposed or under consideration by the other Party, including the revision of security measures occasioned by a change in circumstances; measures proposed by one Party to meet the security requirements of the other Party; possibilities for the more expeditious adjustment of standards with respect to aviation security measures; and compatibility of the requirements of one Party with the legislative obligations of the other Party.
Les parties s'attendent à ce que les discussions portent, entre autres, sur les nouvelles mesures en matière de sûreté proposées ou envisagées par l'autre partie, y compris la révision des mesures de sûreté occasionnée par un changement de circonstances, sur les mesures proposées par l'une des parties pour satisfaire aux exigences de l'autre partie en matière de sûreté, sur les possibilités d'adapter plus rapidement les normes relatives aux mesures de sûreté de l'aviation, et, enfin, sur la compatibilité des exigences d'une des parties avec les obligations législatives de l'autre partie.

Nevertheless, a considerable number of contributions over the past year confirm that discussion on this matter has already begun, leading to simulations that have produced a variety of figures for the resources that should be made available for future policies, that lie both above (notably in the contributions from the regions) and below the equivalent of 0.45% of GDP at Union level.
Néanmoins, un nombre considérable de contributions au cours de l'année passée confirment que le débat sur cette question a déjà commencé. Cela a amené à des simulations qui ont produit une variété de chiffres pour les ressources qui devraient être rendues disponibles pour les politiques futures, ressources qui se situent soit au-dessus (notamment dans les contributions des régions), soit en dessous de l'équivalent à 0,45% du PIB communautaire.

Reforming the Senate of Canada has been the subject of discussion among politicians, academics, editors and the general public since shortly after Confederation in 1867.
La réforme du Sénat du Canada a été le sujet de discussion parmi les politiciens, les universitaires, les éditorialistes et le public en général depuis peu de temps après la Confédération en 1867.

We informed Senator Day that, first, the proposed amendments, while quite comprehensive, have been the subject of considerable past discussion among stakeholders.
Dans un premier temps, nous avons informé le sénateur Day que les modifications proposées, bien qu'elles soient très détaillées, ont fait l'objet de discussions approfondies avec les intervenants.

As far as negotiating the envelopes is concerned — Mr. Arès will certainly want to add a point or two on the issue — the Fédération des communautés francophones et acadienne has in the past discussed these budget envelopes with the Department of Canadian Heritage; the Canada-Community agreements envelope was also the subject of discussions, and was afterwards discussed with the communities or with community organizations.
S'agissant de la négociation des enveloppes — M. Arès va certainement vouloir ajouter un point ou deux à ce sujet — la Fédération des communautés francophones et acadienne, dans le passé, discutait avec le ministère du Patrimoine canadien concernant les fonds des enveloppes, ou de l'Enveloppe Canada-communautés qui serait par la suite discuté dans les communautés avec les organismes des communautés.