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Vertaling van "subject however since " (Engels → Frans) :

I never said you weren't knowledgeable about the subject. However, since this is a highly politicized organization, where ties between the chief negotiators of the different parties are very important, given that this is essentially the role of the ambassador, doesn't it strike you as a little odd that two and a half or three months before the Seattle conference, Canada would take the chance of breaking the ties forged by Mr. Weekes over the course of three terms as ambassador?

Mais compte tenu qu'il s'agit d'une organisation aussi politisée, où les liens de confiance entre les négociateurs en chef des différentes missions—parce que c'est ça le rôle de l'ambassadeur, au fond—sont très importants, ne trouvez-vous pas un peu singulier que deux mois et demi ou trois mois avant la conférence de Seattle, le Canada mette en danger ces liens de confiance qu'avait bâtis M. Weekes durant les trois mandats—c'est ce que vous m'avez dit—où il a été ambassadeur?


However, sales on the commercial market, which are vital for the European space industry, are at risk since commercial sales exhibit cyclical downturns and since commercial and export markets are subject to increased and sometimes aggressive[9] competition from other space faring nations.

Toutefois, les ventes réalisées sur le marché commercial, qui sont vitales pour l’industrie spatiale européenne, sont menacées, car elles sont touchées par des ralentissements conjoncturels et les marchés commerciaux et d’exportation sont soumis à une concurrence accrue et parfois agressive[9] de la part d’autres puissances spatiales.


In some respects, however, on-demand services are subject to lower obligations, since users have a higher degree of choice and control over the content and the time of viewing.

À certains égards, cependant, les services à la demande sont soumis à des obligations moins strictes car les utilisateurs disposent d'un choix plus étendu et ont plus de prise sur le contenu et le moment auquel ils y accèdent.


However, since these national implementation plans cannot be in sufficient detail and are subject to unpredictable changes, Member States should continue to submit information in cases when placing in service of existing subsystems after renewal or upgrading requires a new authorisation for placing in service and if the TSI is not fully applied in accordance with Directive 2008/57/EC.

Cependant, étant donné que ces plans nationaux de mise en œuvre ne peuvent être suffisamment détaillés et peuvent faire l'objet de changements imprévisibles, les États membres devraient continuer à soumettre des informations dans les cas où la mise en service de sous-systèmes existants après un renouvellement ou un réaménagement nécessite une nouvelle autorisation de mise en service et si la STI n'est pas entièrement appliquée conformément à la directive 2008/57/CE.


However, since my office has not previously been subject to either of these acts, there is currently no independent mechanism to receive privacy or access complaints against our office under these acts.

Cependant, comme le commissariat que je dirige n'a jusqu'ici pas été assujetti à l'une ou l'autre de ces deux lois, il n'existe à l'heure actuelle en vertu de ces deux lois aucun mécanisme distinct pour recevoir des plaintes en matière d'accès à l'information ou de protection de la vie privée à notre endroit.


Its growth has not been uniform, however, since it falls under the jurisdiction of Quebec and the provinces over local commerce and civil rights and is thus subject to the rules governing contracts and consumer protection in each jurisdiction.

Cependant, sa croissance est loin d'être uniforme puisque, relevant de la compétence du Québec et des provinces en matière de commerce local et de droits civils, elle est assujettie aux règles des contrats de la protection des consommateurs de chacune des juridictions.


however, where the person concerned has been subject to two or more type A legislations and since receiving benefit has not been subject to the legislation of another Member State, the benefit shall be provided in accordance with Article 44(2).

toutefois, si l'intéressé a été soumis à deux ou plusieurs législations de type A et n'a pas, depuis qu'il bénéficie d'une prestation, été soumis à la législation d'un autre État membre, la prestation est servie conformément à l'article 44, paragraphe 2.


however, where the person concerned has been subject to two or more type A legislations and since receiving benefit has not been subject to the legislation of another Member State, the benefit shall be provided in accordance with Article 44(2).

toutefois, si l'intéressé a été soumis à deux ou plusieurs législations de type A et n'a pas, depuis qu'il bénéficie d'une prestation, été soumis à la législation d'un autre État membre, la prestation est servie conformément à l'article 44, paragraphe 2.


However, since 1982, the British North America Act has been subject to the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Toutefois, depuis 1982, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique est assujetti à la Charte canadienne des droits et libertés.


However, since this matter is currently subject to two legal systems, both civil and common law, I believe it would be appropriate to await a later stage of harmonization, as Senators De Bané and Beaudoin have said so well, in order to proceed further with this provision of the bill.

Toutefois, m'est avis que comme cette question est présentement soumise aux deux systèmes juridiques, tant de droit civil que de common law, je crois qu'il serait opportun d'attendre une prochaine étape d'harmonisation, comme l'ont d'ailleurs si bien dit les honorables sénateurs De Bané et Beaudoin, pour procéder plus avant avec le plan de cette disposition du projet de loi.




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Date index: 2025-01-03
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