Traduction de «subcontractor with whom » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

determine and assign work to airport subcontractors | direct activities of airport subcontractors | direct airport subcontractors | oversee airport subcontractors
diriger les sous-traitants d'un aéroport

subcontractor
sous-contractant | sous-traitant

management system which is carried out by a subcontractor
système de gestion par sous-traitance

the issue of joint guarantees to a principal contractor and to a subcontractor
octroi de garanties conjointes à un contractant principal et à un sous-traitant

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer
ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

Person with feared complaint in whom no diagnosis is made
Sujet inquiet de son état de santé (sans diagnostic)

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged
Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

person with respect to whom an inquiry is to be held or continued
personne faisant l'objet d'une enquête ou d'un complément d'enquête

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Nothing in this section shall be construed in any way to prejudice or affect the right of any foreman, workman or labourer against any contractor or subcontractor with whom he has contracted.
(2) Le présent article n’a pas pour effet de porter préjudice ou atteinte au recours d’un contremaître, ouvrier ou journalier contre un entrepreneur ou un sous-entrepreneur pour lequel il s’est engagé à travailler.

The subcontractors, with whom the Crown has no contractual or legal relationship of any kind, might be well aware of some information needed by Canada for the implementation of its Canadarm program.
Il se peut que les sous-traitants avec qui la Couronne n'a aucun lien contractuel ou juridique connaissent bien l'information ou les renseignements nécessaires pour que le Canada mette en oeuvre sur le plan pratique le bras canadien.

3. Member States may provide that at the request of the subcontractor and where the nature of the contract so allows, the contracting entity shall transfer due payments directly to the subcontractor for services, supplies or works provided to the economic operator to whom the contract has been awarded (the main contractor).
3 . Les États membres peuvent prévoir que, à la demande du sous-traitant et si la nature du marché le permet, l'entité adjudicatrice effectue directement au sous-traitant les paiements dus pour les services, fournitures ou travaux qu'il a fournis à l'opérateur économique auquel le marché a été attribué (le contractant principal) .

3. Member States may provide that at the request of the subcontractor and where the nature of the contract so allows, the contracting authority shall transfer due payments directly to the subcontractor for services, supplies or works provided to the economic operator to whom the public contract has been awarded (the main contractor).
3. Les États membres peuvent prévoir que, à la demande du sous-traitant et si la nature du marché le permet, le pouvoir adjudicateur effectue directement au sous-traitant les paiements dus pour les services, fournitures ou travaux qu'il a fournis à l'opérateur économique auquel le marché public a été attribué (le contractant principal) .

(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to select candidates for each of those positions, and how were those criteria determined; (d) who were the individuals or firms appointed to fill each of those positions; (e) who were the other individuals or firms that were interviewed or considered by the government for those positions; (f) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have (i) held contracts awarded by, (ii) worked for, (iii) volunteered for, or (iv) run for a federal political party, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place and the name of the party; (g) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have held governmental appointments in the past, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place, and the name of the appointing political party, Minister, or public office holder; (h) who were the Rights and Democracy employees who left the organization since January 2006, specifying at what date they were hired, what responsibilities they had within the organization, where they fit in the organization's hierarchical chart, at what date they left and the reason for their departure; (i) who were the individuals hired by Rights and Democracy, internally or as subcontract ...
(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans l’organigramme hiérarchique de l’organisme et quel lien y a-t-il entre les postes créés hors de l’organisme et l’organisme; c) quels critères le gouvernement a-t-il appliqués pour choisir les titulaires de chacun de ces postes parmi les candidats, et comment ont-ils été établis; d) quelle est la personne physique ou morale qui a été nommée pour combler chacun de ces postes; e) qui sont les autres personnes physiques ou morales qui ont été reçues en entrevue ou dont la candidature a été étudiée pour la dotation de ces postes; f) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles (i) ont obtenu des contrats accordés par un parti politique fédéral, (ii) ont travaillé pour un parti fédéral, (iii) ont travaillé comme bénévoles pour un parti fédéral ou (iv) ont été candidates à une élection pour un parti fédéral, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti; g) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles ont été nommées à des postes au gouvernement fédéral par le passé, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti politique, du ministre ou du titulaire de charge publique qui a fait la nomination; h) qui sont les employés de Droits et Démocratie qui ont ...

(f) "subcontractor" means a natural or legal person to whom the execution of all or part of the obligations of a prior contract is assigned, including temporary employment agencies and other intermediaries;
(f) "sous-traitant", une personne physique ou morale à laquelle est confiée l'exécution d'une partie ou de l'ensemble des obligations d'un contrat préalable, y compris les agences de travail intérimaire et les autres intermédiaires.

(f) "subcontractor" means a natural or legal person to whom the execution of all or part of the obligations of a prior contract is assigned.
(f) "sous-traitant", une personne physique ou morale à laquelle est confiée l'exécution d'une partie ou de l'ensemble des obligations d'un contrat préalable.

(f) "subcontractor" means any natural person or any legal entity, to whom the execution of all or part of the obligations of a prior contract is assigned;
(f) "sous-traitant", une personne physique ou morale à laquelle est confiée l'exécution d'une partie ou de l'ensemble des obligations d'un contrat préalable;

Currently, more than 60% of aerospace benefits are in Quebec, and Boeing's main subcontractors, and the main people with whom it has contracts are outside of Quebec.
Actuellement, près de 60 p. 100 des retombées en aéronautique sont au Québec, et les principaux sous-traitants de Boeing et les principales personnes avec qui elle a des contrats sont à l'extérieur du Québec.

The purpose of this Decision is to enable Austria to designate the person to whom the services are provided as the person liable to pay tax, in the following cases: where construction work and labour are provided by a subcontractor to either a general contractor, a company which carries out its own construction work or another subcontractor.
Cette décision a pour but de permettre à l'Autriche de désigner le destinataire de la prestation de services comme redevable de la taxe, pour les opérations suivantes: des travaux immobiliers ainsi que la mise à disposition de personnel effectués par des sous traitants pour une entreprise générale de construction, pour une entreprise qui effectue elle-même des travaux immobiliers ou pour un autre sous traitant.