Traduction de «subcontracting work » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border subcontracting | transnational subcontracting
sous-traitance transnationale

subcontract of sale subcontract of sale | sub-contract of sale sub-contract of sale
sous-contrat de vente

further subcontracting | serial subcontracting
sous-traitance en cascade

Equipment Procurement and Subcontracting Section
Section de l'équipement et de la sous-traitance

Application for Permission to Subcontract (frnech only)
Demande d'autorisation de sous-traiter (français seulement)

Application for Permission to Subcontract (English only) (SACC)
Demande d'autorisation de sous-traiter (anglais seulement) (SACC)

subcontracting
sous-traitance

subcontracts
sous-traitances

subcontract
sous-contrat

work | to work | work a route | to work a route
travailler | travailler une voie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Hutton: That is an essential step to take, given the extent to which government subcontracts work to the private sector, even significant policy-related work.
M. Hutton : C'est indispensable lorsqu'on sait à quel point le gouvernement sous-traite du travail au secteur privé, même du travail important en rapport avec les politiques.

He then goes on to say: “.the employer cannot be prevented from subcontracting work.This option that contracting-out gives the employer thus becomes crucial, just as the ability to find work elsewhere during the dispute becomes crucial to the employee”.
Il ajoute « l’employeur ne peut être empêché de sous-traiter du travail.Cette option que la sous-traitance confère à l’employeur devient donc cruciale, tout comme la capacité de trouver du travail ailleurs durant le conflit devient cruciale pour l’employé ».

Council Decision 93/465/EEC specifies conditions regarding, for example, subcontracted work (competence of the establishment operating as subcontractor, ability of the notified body to exercise effective responsibility for the work carried out by the subcontractor), the establishment of co-operation among notified bodies, and the transfer of files when a notified body ceases its activities.
La décision 93/465/CEE du Conseil précise certaines dispositions concernant notamment la sous-traitance (compétence de l'établissement qui intervient en sous-traitance, capacité de l'organisme notifié à exercer une responsabilité effective pour les travaux réalisés par le sous-traitant), la coopération entre les organismes notifiés et le transfert des fichiers lorsqu'un organisme notifié cesse ses activités.

All subcontractors must undertake to provide the audit and inspection bodies with all necessary information about their subcontracting work.
Pour tous les contrats de sous-traitance, les sous-traitants s'engagent à fournir aux organismes d'audit et de contrôle toutes les informations nécessaires concernant les activités de sous-traitance.

A provider of air traffic services shall ensure that technical and engineering personnel including personnel of subcontracted operating organisations who operate and maintain ATM equipment approved for its operational use have and maintain sufficient knowledge and understanding of the services they are supporting, of the actual and potential effects of their work on the safety of those services, and of the appropriate working limits to be applied.
Le prestataire de services de navigation aérienne doit veiller à ce que le personnel technique, y compris le personnel des entreprises sous-traitantes, qui utilise et entretient des équipements de la GTA homologués pour leur utilisation opérationnelle possède et entretienne des connaissances lui conférant un niveau de compréhension adéquat des services de la GTA qu'il appuie ainsi que des incidences réelles et potentielles de son action sur la sécurité de ces services, ainsi qu'une connaissance suffisante des contraintes à respecter dans l'exécution des tâches.

This obligation is without prejudice to the right of a motor vehicle supplier to oblige a distributor to make sure as regards the new motor vehicles that he has sold that the warranties are honoured and that free servicing and recall work is carried out, either by the distributor itself or, in case of subcontracting, by the authorised repairer(s) to whom these services have been subcontracted.
Cette obligation est sans préjudice du droit d'un constructeur automobile d'obliger un distributeur à veiller, à l'égard des véhicules automobiles neufs qu'il vend, à ce que les garanties soient honorées et à ce que le service gratuit et les rappels soient effectués, soit par le distributeur lui-même, soit, dans le cas de sous-traitants, par le ou les réparateurs agréés auxquels ces services ont été confiés.

(b) subcontracts with intermediaries or consultants in which the payment is defined as a percentage of the total cost of the project unless such payment is justified by the final beneficiary by reference to the actual value of the work or services provided.For all subcontracts, subcontractors shall undertake to provide the audit and control bodies with all necessary information relating to the subcontracted activities.
b) les contrats de sous-traitance conclus avec des intermédiaires ou des consultants dans lesquels le paiement est défini par un pourcentage du coût total du projet, à moins qu'un tel paiement ne soit justifié par le bénéficiaire final en se référant à la valeur réelle du travail ou des services fournis.Pour tous les contrats de sous-traitance, les sous-traitants s'engageront à fournir aux organismes d'audit et de contrôle toutes les informations nécessaires concernant les activités sous-traitées.

The company is also setting up several specialized subsidiaries to which it subcontracts work, thus changing working conditions for certain categories of employees.
Elle procède en même temps à la création de plusieurs filiales spécialisées à qui elle accorde des contrats de sous-traitance dans le but de modifier les conditions de travail de certaines catégories d'employés.

Any contractor who subcontracts work to others is now forced by the government to police them by filing a summary of contract payment forms with the Canada Customs and Revenue Agency.
Aujourd'hui, tout entrepreneur qui sous-traite avec d'autres pour la réalisation de certains travaux est désormais tenu par le gouvernement de remplir une formule intitulée Sommaire des paiements contractuels à l'intention de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Any contractor who subcontracts work to others is now forced by the government to police them by filing what is called a summary of contract payments form with the Canada Customs and Revenue Agency.
Tout entrepreneur qui sous-traitent avec d'autres pour la réalisation de certains travaux est maintenant tenu par le gouvernement de remplir une formule intitulée Sommaire des paiements contractuels à l'intention de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.