Vertaling van "subcontracting agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border subcontracting | transnational subcontracting
sous-traitance transnationale

subcontract of sale subcontract of sale | sub-contract of sale sub-contract of sale
sous-contrat de vente

further subcontracting | serial subcontracting
sous-traitance en cascade

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

Motion Agreed to [ motion agreed to ]
Adoption de la motion [ motion est acceptée ]

Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]
Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

subcontracting
sous-traitance

subcontracts
sous-traitances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It agreed to limit the volume of subcontracting costs qualifying as eligible for aid to GBP 1 million.
Il a accepté de limiter le montant des dépenses de sous-traitance pouvant être considérées comme admissibles au bénéfice de l’aide à 1 million de GBP.

17. Agrees that greater account should be taken of social and environmental considerations in public procurement; calls, in this connection, for the lowest price no longer to be used as an award criterion and for greater accountability throughout the subcontracting chain;
17. partage l'objectif d'améliorer l'intégration d'aspects sociaux et environnementaux dans les marchés publics; souhaite, à cet effet, la suppression du critère d'adjudication du prix le plus bas et une plus grande responsabilisation le long de la chaîne de sous-traitance;

The Parliament and the Council state that rules on subcontracting agreed upon in Article 8 [former Article 9] of this Directive shall be without prejudice to other provisions on this issue to be adopted in future legislative instruments.
Le Parlement et le Conseil déclarent que les règles concernant la sous-traitance convenues à l'article 8 [ancien article 9] de la présente Directive sont sans préjudice d'autres dispositions en la matière, qui pourront être arrêtées par de futurs instruments législatifs.

‘The European Parliament and the Council state that the rules on subcontracting agreed upon in Article 9 of this Directive shall be without prejudice to other provisions on this issue to be adopted in future legislative instruments’.
rapporteur (EN) «Le Parlement européen et le Conseil déclarent que les règles sur la sous-traitance visées à l’article 9 de l’accord sur la présente directive ne porteront pas préjudice à d’autres dispositions relatives à cette question susceptibles d’être adoptées dans le cadre d’instruments législatifs à venir».

‘the sub-processor’ means any processor engaged by the data importer or by any other sub-processor of the data importer who agrees to receive from the data importer or from any other sub-processor of the data importer personal data exclusively intended for processing activities to be carried out on behalf of the data exporter after the transfer in accordance with his instructions, the terms of the Clauses and the terms of the written subcontract;
le «sous-traitant ultérieur» est le sous-traitant engagé par l’importateur de données ou par tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci, qui accepte de recevoir de l’importateur de données ou de tout autre sous-traitant ultérieur de celui-ci des données à caractère personnel exclusivement destinées à des activités de traitement à effectuer pour le compte de l’exportateur de données après le transfert conformément aux instructions de ce dernier, aux conditions énoncées dans les présentes clauses et selon les termes du contrat de sous-traitance écrit;

I agree with the rapporteur that subcontracting has reached very high levels in the European Union, which has given rise to various problems linked, for example, to the legal implications for employers and workers and difficulties in verifying compliance with fiscal and social security responsibilities.
Je partage l’avis du rapporteur quand il dit que la sous-traitance a atteint des niveaux très élevés dans l’Union européenne, ce qui soulève différentes questions concernant par exemple les implications juridiques pour les employeurs et les travailleurs et les difficultés de vérifier le respect des responsabilités en matière de fiscalité et de sécurité sociale.

Manufacturers must, therefore, either call upon several notified bodies to assess the conformity of their products or agree with specific work being subcontracted by the notified body.
Les fabricants doivent donc faire appel à plusieurs organismes notifiés pour évaluer la conformité de leurs produits ou accepter que des travaux spécifiques soient sous-traités par l'organisme notifié.

79. Generally, one can distinguish three categories of production agreements: Joint production agreements, whereby the parties agree to produce certain products jointly, (unilateral or reciprocal) specialisation agreements, whereby the parties agree unilaterally or reciprocally to cease production of a product and to purchase it from the other party, and subcontracting agreements whereby one party (the "contractor") entrusts to another party (the "subcontractor") the production of a product.
79. On peut, en règle générale, distinguer trois catégories d'accords de production: les accords de production conjointe, aux termes desquels les parties acceptent de fabriquer certains produits conjointement, les accords de spécialisation (unilatérale ou réciproque), en vertu desquels les parties acceptent, sur une base unilatérale ou réciproque, de cesser de fabriquer un produit donné et de l'acheter à l'autre partie, et les accords de sous-traitance, en vertu desquels une partie (le "donneur d'ordre") charge une autre partie (le "sous-traitant") de fabriquer un produit donné.

They may take the form of joint production through a joint venture(34), i.e. a jointly controlled company that runs one or several production facilities, or can be carried out by means of specialisation or subcontracting agreements whereby one party agrees to carry out the production of a certain product.
Ils peuvent prendre la forme d'une production en commun par le biais d'une entreprise commune(34), c'est-à-dire d'une entreprise contrôlée en commun et exploitant une ou plusieurs installations de production, ou d'accords de spécialisation ou de sous-traitance, en vertu desquels l'une des parties accepte de fabriquer un produit donné.