Vertaling van "subcontracted operating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

further subcontracting | serial subcontracting
sous-traitance en cascade

cross-border subcontracting | transnational subcontracting
sous-traitance transnationale

subcontract of sale subcontract of sale | sub-contract of sale sub-contract of sale
sous-contrat de vente

K. whereas subcontracting may also be carried out by pure intermediaries, manpower firms or temporary work agencies, for example, which sometimes operate as so-called letterbox companies, and whereas in many cases only a single contract is awarded or workers are hired only for that specific purpose; whereas such practices highlight the rapidly changing nature of the construction industry and other sectors in which employment relationships are often precarious,
K. considérant que la sous-traitance peut également être réalisée par de simples intermédiaires, par exemple des sociétés de main-d'œuvre ou des agences de travail intérimaire, qui opèrent parfois en tant que "sociétés boîtes aux lettres", et que, très souvent, un seul contrat est attribué ou que des travailleurs sont recrutés à cette seule fin; considérant que ces pratiques mettent en évidence le caractère très instable du secteur de la construction et d'autres secteurs dans lesquels les relations de travail sont souvent précaires,

K. whereas subcontracting may also be carried out by pure intermediaries, manpower firms or temporary work agencies, for example, which sometimes operate as so-called letterbox companies, and whereas in many cases only a single contract is awarded or workers are hired only for that specific purpose; whereas this highlights the rapidly changing nature of the construction industry and other sectors in which employment relationships are often precarious,
K. considérant que la sous-traitance peut également être réalisée par de simples intermédiaires, par exemple des sociétés de main-d'œuvre ou des agences de travail temporaire, qui opèrent parfois en tant que "sociétés boîtes aux lettres", et que, très souvent, un seul contrat est attribué ou que des travailleurs sont recrutés à cette seule fin; considérant que cette situation met en évidence le caractère très instable du secteur de la construction et d'autres secteurs dans lesquels les relations de travail sont souvent précaires,

The legitimate interest of suppliers and consumers can be fully satisfied if the distributor subcontracts these services, including the honouring of warranties, free servicing and recall work, to a repairer or to a number of repairers within the distribution system of the supplier one of which must operate in the immediate vicinity or else the distributor must organise access to service and repair work locally and if the consumer is duly informed about the location of the official repairer in case of subcontracting.
L'intérêt légitime des fournisseurs et des consommateurs peut être totalement respecté si le distributeur sous-traite ces services, y compris les interventions sous garantie, le service gratuit et le rappel des véhicules, à un ou plusieurs réparateurs, dont un soit installé à proximité immédiate, à défaut de quoi le distributeur organise à proximité l'accès aux services d'entretien et de réparation, à l'intérieur du système de distribution du fournisseur, si le distributeur informe le consommateur de manière appropriée du lieu d'établissement du réparateur agréé en cas de sous-traitance.

1. A competent authority may require the selected operator to award subcontracts, for a defined proportion of the services covered by the contract, to small or medium-sized enterprises to which it is not affiliated, This requirement to subcontract may not extend to more than half the value of the services covered by the contract.
1. Une autorité compétente peut demander à l'opérateur sélectionné de sous-traiter à des petites ou moyennes entreprises auxquelles elle n'est pas apparentée une certaine proportion des services couverts par le contrat; cette obligation de sous-traiter ne doit pas dépasser la moitié de la valeur des services couverts par le contrat.